Comment bénéficier d'un crédit travaux à taux zéro ?

Comme nous l’avons évoqué en introduction, il existe deux sortes de prêts à taux zéro pouvant être sollicités dans le cadre de la rénovation d’un logement. Ces prêts, qui reposent tous les deux sur un même principe de prêt sans intérêts à rembourser, ne sont pas destinés à financer les mêmes opérations de rénovation. 

En ce qui concerne le prêt à taux zéro (PTZ), celui-ci peut être obtenu en parallèle d’un crédit immobilier classique. L’objectif étant de permettre aux ménages modestes l’accès à la propriété. Ce prêt à taux zéro peut ainsi être considéré comme un apport personnel servant à financer l’acquisition d’une résidence principale, en complément d’un prêt amortissable. Entièrement gratuit, ce prêt à taux zéro peut s’étendre jusqu’à 25 ans et comprendre une période de différé s’étalant de 5 à 15 ans. Durant toute cette période, le ménage n’a alors pas à rembourser de mensualités sur ce prêt. A savoir que le PTZ, accordé sous conditions de ressources, ne peut à lui seul servir à financer des travaux, puisqu’il sert avant tout à l’acquisition du logement principal. Le prêt à taux zéro peut ainsi financer jusqu’à 40 % du projet immobilier. 

Quant à l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, il s’agit d’un crédit accordé aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique. A savoir que ce prêt est tout à fait cumulable avec le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE). Le montant global de l’éco-PTZ, qui dépend des travaux à réaliser, ne peut excéder les 30 000 euros. Il est également important de noter que les travaux doivent obligatoirement avoir été réalisés par une entreprise RGE, c’est-à-dire Reconnue Garante de l’Environnement. 

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, dont le versement peut se faire en une ou plusieurs fois, vous permet de financer certains travaux :

• Les travaux qui sont directement liés au chantier, comme l’installation d’une VMC ou une intervention sur la plomberie ou le réseau électrique ;
• L’achat et la pose de matériaux ou équipements ; 
• Les coûts liés à la maîtrise d’oeuvre (architecte, etc) ;
• Éventuellement, les coûts relatifs à l’assurance du maître d’ouvrage. 

Le versement de l’éco-PTZ pourra s’effectuer en une seule fois. Il faudra alors présenter les devis détaillés pour les travaux à réaliser. Si vous optez pour un versement en plusieurs fois, vous devrez alors fournir les factures émises par les artisans à chaque fin de chantier et ce avant la date de clôture de l’éco prêt à taux zéro.  

L’éco prêt à taux zéro n’est pas automatiquement accordé pour tous les logements, il ne l’est pas non plus pour tous les travaux. Auparavant, pour pouvoir en bénéficier, il fallait déjà que la construction du logement date d’avant le 1er janvier 1990. Depuis le 1er juillet 2019, il suffira simplement que l’appartement ou la maison ait été achevée depuis plus de 2 ans. 

Autre point important : l’éco prêt à taux zéro vise à financer exclusivement les travaux de rénovation énergétique ayant attrait à la performance thermique ou bien acoustique d’un logement. 

Voici la liste des travaux pouvant être financés avec l’éco Prêt à Taux Zéro :

• L’isolation de la toiture en totalité ;
• L’isolation a minima de la moitié de la surface des murs en contact avec l’extérieur ;
• Le remplacement des portes donnant sur l’extérieur ainsi que l’isolation d’au moins la moitié des parois vitrées ;
• L’isolation des planchers bas ;
• Le remplacement des chauffages ou systèmes de production d’eau chaude sanitaire ou bien l’installation de nouveaux équipements de chauffage ou production d’eau performants ;
• La pose d’équipements de chauffage s’appuyant sur une source d’énergie renouvelable ;
• Enfin, l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire, s’appuyant également sur une source d’énergie renouvelable. 

Vous devez savoir que les travaux pouvant être réalisés avec l’éco-PTZ sont plafonnés. Les montants maximaux pouvant être financés par l’éco prêt à taux zéro atteignent 30 000 euros maximum lorsqu’il s’agit, par exemple, d’un bouquet de trois actions de rénovation ou plus ou bien de l’amélioration global de la performance énergétique d’un logement.

Dans le but de rendre ce dispositif plus accessible, l’accès à l’éco-PTZ et son utilisation ont été révisés en 2019, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019. Désormais, un seul chantier suffit pour pouvoir bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, là où auparavant il fallait s’engager à réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique. 

Autre changement : les ménages peuvent désormais emprunter jusqu'à 30 000 euros en éco-PTZ et étaler les remboursements sur 10 ans, voire même 15 ans en cas de chantier important.