Effacer

Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

La société IGRAAL, SASU au capital de 242.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est situé 50 rue de la Victoire 75009 Paris, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79 488 398 579, (ci-après également désignée :  « IGRAAL » ou « Nous ») édite et exploite le site internet « radins.com », accessible à l’adresse URL suivante : https://www.radins.com/ (ci-après : le « Site ») ainsi que l’extension Radins (téléchargeable depuis le Site) par l’intermédiaire desquels elle propose l’accès à des services de codes promo et de bons plans pour des sites marchands partenaires (ci-après désigné les « Services»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre d’une part la société IGRAAL et d’autre part les Utilisateurs des Services (ci-après également désignés « Utilisateurs » ou « Utilisateur » ou « vous ») Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment les droits et obligations des parties.

Préalablement à toute utilisation des Services, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services ne doivent pas être utilisés. Le fait d’utiliser les Services emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services. Le Site propose l’accès aux Services aux Utilisateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. L’Utilisateur déclare que l’utilisation du(des) Service(s) sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 1 –ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Pour accéder aux Services, vous devez disposer d’un ordinateur ou d’un terminal mobile ainsi qu’un accès à internet avec cet ordinateur ou ce terminal mobile. Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à votre charge. IGRAAL s’efforcera de maintenir la disponibilité des Services sur son Site ou extension.

IGRAAL étant soumise à une obligation de moyens à cet égard, IGRAAL ne garantit pas que les Services seront accessibles 24h/24 tous les jours de l'année.  La responsabilité de IGRAAL ne saurait être recherchée à ce titre (notamment interruptions momentanées des Services résultant de leur maintenance, coupure des services d’électricité ou de télécommunication, défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet, indisponibilité des sites des Marchands Partenaires, etc…).

IGRAAL ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure. IGRAAL se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs.

IGRAAL ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d'utilisation concomitante par l’Utilisateur du Site et d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au Site ou aux sites des Marchands Partenaires, ou aux applications mobiles Radins. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont s ni n’interféreront avec les Services.

ARTICLE 2 - SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d’un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou bien encore non conforme aux présentes Conditions Générales d’utilisation, vous avez la possibilité de nous le signaler depuis le formulaire de contact du site à l’adresse : https://www.radins.com/faq/

Pour que nous puissions donner suite à votre signalement, il conviendra de nous fournir les éléments suivants :

  • vos nom, prénom, adresse de domicile, adresse email
  • l’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible
  • une description du contenu en motivant les raisons pour lesquelles vous estimez que ce dernier est manifestement illicite ou litigieux.

Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers engagerait votre responsabilité et serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DE IGRAAL

IGRAAL vous informe de l’existence de codes promotionnels et bons plans proposés par les Marchands Partenaires. Ces codes et bons plans ont été émis par les Marchands Partenaires : IGRAAL ne saurait être tenue responsable si le code promotionnel ou bon plan ne fonctionne pas. En revanche, tout autre code promotionnel de tiers non relayé par IGRAAL ou les offres exclusives personnalisées des Marchands Partenaires ne sont pas compatibles avec ceux mis en ligne par IGRAAL. IGRAAL n’est pas partie aux contrats de vente/contrats de prestations de services conclus entre l’Utilisateur et le Marchand Partenaire.

Chaque Marchand Partenaire est seul et unique responsable vis-à-vis de l’Utilisateur, des offres de vente/offres de de services, du descriptif du contenu des offres de vente/offres de de services, des produits et services ainsi que de l’exécution desdits contrats de vente/ contrats de prestations de services. IGRAAL ne garantit donc pas à l'Utilisateur que sa commande ne sera pas annulée ou refusée par le Marchand Partenaire, ni que le produit/service commandé remplira ses critères de satisfaction.

En conséquence, la responsabilité de IGRAAL ne pourra être recherchée en cas de:

  • refus du Marchand Partenaire de conclure le contrat ou de conclure le contrat aux conditions annoncées sur le site www.radins.com
  • défaillance du Marchand Partenaire dans l’exécution du contrat 
  • cessation du contrat par le Marchand Partenaire

Les informations et les données notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur le Site sont transmises par les Marchands Partenaires, IGRAAL ne peut en garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité. En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du Marchand Partenaire font foi. Les Marchands Partenaires sont des parties tierces à IGRAAL. IGRAAL ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

En outre, IGRAAL n'intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard. Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site à vos risques et périls. Le Site est susceptible d’être modifié et IGRAAL se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. IGRAAL ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site sera réalisé sous votre responsabilité et IGRAAL ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. IGRAAL ne garantit pas que le contenu du Site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.

ARTICLE 4 -  PROPRIETE INTELLECTUELLE

 L’ensemble des éléments du Site, de l’extension Radins et des applications mobiles Radins (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de IGRAAL ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de IGRAAL et des éventuels autres titulaires de droits.

ARTICLE 5 -   DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions garderaient néanmoins toute leur force et leur portée.

ARTICLE 6 -  LOI APPLICABLE

Le Site et les Services ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française. Si le Site ou les Services ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.