Quels sont ces frais bancaires considérés comme abusifs ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 27/06/2022 à 13:11
Partager

De nombreux Français se plaignent chaque année de payer toujours plus de frais à la banque. Et, il faut l’avouer, ils sont nombreux. Si les banques sont dans l’obligation de communiquer à leurs clients, chaque année, une brochure de tarification, il semblerait que toutes les banques ne jouent pas le jeu et facturent des frais abusifs. Explications.

Que sont les frais bancaires ?

Il s’agit de tous les frais que la banque vous facture au cours de l’année pour rémunérer son action ou pénaliser les personnes qui rencontrent des difficultés bancaires. Voici quelques exemples de frais que vous êtes susceptible de payer à votre banque :

  • les frais de tenue de compte ;
  • les frais liés à l’utilisation de la carte bancaire (retrait dans un distributeur d’une banque concurrente, retrait en devise étrangère, etc.) ;
  • les frais liés aux incidents de paiement : frais de rejet de chèque ou de prélèvement, agios, commissions d’intervention pour avoir dépassé le montant du découvert autorisé ou pour tout solde négatif ;
  • les frais d’envoi de chéquier ;
  • etc.

A lire : Comment savoir si je paye trop de frais bancaire ?

Les limites des frais bancaires

Pour éviter des abus de la part des établissements bancaires, des plafonds ont été instaurés en 2014.

  • Les frais de dépassement de découvert ou commissions d’intervention ne peuvent dépasser 8 € par opération avec un plafond de 80 €.
  • Les frais de rejet de chèque sont plafonnés à 30 € pour un chèque de 50 € maximum et à 50 € pour un chèque d’un montant supérieur.
  • Les frais liés à un rejet de prélèvement sont plafonnés à 20 €.

Pourquoi parle-t-on de frais bancaires abusifs ?

Certains consommateurs crient à l’arnaque alors que les banques publient effectivement le montant des frais appliqués chaque année, ce qui ne devrait pas causer de surprise.

Pourtant, certaines banques ne jouent pas nécessairement le jeu et facturent des frais qui n’ont pas lieu d’être. Parfois, il s’agit d’une erreur humaine. Dans ce cas, pas de souci, il suffit de contacter votre conseiller bancaire et de lui faire part de l’erreur afin qu’il puisse provisionner votre compte du montant débité par erreur.

Toutefois, des consommateurs se plaignent d’être facturés de frais ne respectant pas les plafonds légaux. Cette fois, il s’agit d’un véritable problème. Si vous êtes victime de cette situation, n’hésitez pas à vous tourner vers votre banque pour contester les frais bancaires abusifs.

Autre souci constaté : les frais qui ne sont pas plafonnés. Certes, les banques ne sont pas alors tenues de respecter un montant maximal. Toutefois, certaines d’entre elles facturent des montants bien plus élevés que la concurrence. Certaines continuent même à facturer des prestations telles que l’accès au compte internet, à une époque où tout est digitalisé et où la plupart des banques ne les facturent plus.

Que faire en cas de facturation de frais abusifs par la banque ?

Si la banque ne répond pas favorablement à votre demande pour régler le problème constaté, contactez le médiateur bancaire. Neutre, il va tenter de résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à votre banque. N’hésitez pas à lui envoyer toutes les informations nécessaires pour l’aider à comprendre votre situation (relevés de compte, brochure de tarification bancaire, etc.).

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, vous devrez porter l’affaire au tribunal. Si vous avez souscrit une protection juridique indépendante ou via votre contrat d’assurance habitation, n’hésitez pas à vous en servir. Selon le niveau de vos garanties, une aide financière peut vous permettre de prendre charge les frais d’avocat.

Et si c’était le moment de changer de banque ?

Si vous considérez que votre banque vous facture des frais abusifs ou trop élevés par rapport à la concurrence, n’oubliez pas que la mobilité bancaire vous permet aujourd’hui de changer plus facilement de banque. C’est le moment de faire un comparatif des offres des établissements bancaires, notamment en termes de frais facturés chaque année.

Les banques en ligne proposent aujourd’hui des offres plus attractives en raison de coûts de fonctionnement moindre. Si vous ne rencontrez jamais votre conseiller et que vous êtes parfaitement autonome avec vos comptes bancaires, la banque en ligne peut être la solution pour faire des économies. Attention, lorsque vous avez besoin de faire effectuer une opération par un conseiller, en revanche, certaines banques en ligne appliquent des frais élevés.

Article précédent Comment ouvrir un compte joint dans une banque en ligne ?
Article suivant Apprenez à repérer les escroqueries sur PayPal
Plus de guides banque
Réduisez vos factures grâce à nos conseils finances
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentalité
décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.