Dans quelles conditions ai-je le droit de faire un feu de cheminée ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 18/11/2022 à 12:57
Partager

Vous venez de faire l’acquisition d’un logement avec une cheminée et vous vous demandez si vous avez le droit de l’utiliser ? Découvrez les règles en la matière pour une utilisation sereine et sécurisée.

Feu de cheminée : une réglementation variable selon votre lieu d’habitation

Cela peut paraître de prime abord surprenant et pourtant, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne en matière de feu de cheminée.

Les règles pour les Français hors Île-de-France

Pour avoir le droit de faire un feu de cheminée, les règles sont très simples dans la plus grande partie du pays :

  • vous devez avoir en amont effectué votre ramonage obligatoire ;
  • vous devez veiller, si vous habitez en copropriété, à ce que le règlement de celle-ci n’interdise pas les feux de cheminée.

Ces règles s’appliquent pour les foyers ouverts et fermés.

Vous vivez à Paris avec un foyer fermé

Si vous avez un insert ou un poêle, les règles sont les suivantes :

  • vous respectez les normes d’émission et de rendement pour un équipement neuf ou existant : émission de poussières inférieure ou égale à 16 mg/ m3 pour un chauffage principal et un rendement de supérieur ou égal à 65 % ;
  • le ramonage est effectué selon les règles locales ;
  • votre règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.

Vous vivez à Paris avec un foyer ouvert

Cette fois, les règles diffèrent quelque peu. Certes, faire un feu est conditionné au ramonage et à l’autorisation de la copropriété. Toutefois, il est interdit de faire de cette cheminée votre mode de chauffage principal. La cheminée peut être tout au plus un chauffage d’appoint.

Vous vivez dans une autre commune d’Île-de-France en zone sensible avec un foyer fermé

On note ici une légère différence concernant la nature de l’équipement. Les règles sont les suivantes :

  • vous respectez les normes d’émission et de rendement pour un équipement neuf : émission de poussières inférieure ou égale à 16 mg/ m3 pour un chauffage principal et un rendement supérieur ou égal à 65 % ;
  • pour un équipement existant, aucune norme n’est prévue concernant les émissions et le rendement ;
  • le ramonage est effectué selon les règles locales ;
  • votre règlement de copropriété autorise les feux de cheminée.

Vous vivez dans une autre commune d’Île-de-France en zone sensible avec un foyer ouvert

Comme à Paris, le ramonage doit être effectué selon les règles légales et le règlement de copropriété doit utiliser le feu de cheminée. Là encore, il ne peut s’agir que d’un chauffage d’appoint ou de plaisir.

Lisez également : Tout ce qu'il faut savoir sur le chauffage au bois

Les règles concernant le ramonage

Cet article est le moment de rappeler les règles qui régissent le ramonage afin d’éviter un accident, mais aussi de bénéficier d’une prise en charge de votre compagnie d'assurance en cas d’incendie.

Le ramonage est de prime abord obligatoire une fois par an. Toutefois, des dispositions locales peuvent imposer de ramoner votre conduit de cheminée deux fois par an, une fois en période de chauffe, une fois hors période de chauffe. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie.

Ramoner deux fois est une solution à envisager pour sécuriser votre logement et limiter l’installation durable de la suie. De plus, un ramonage permet d’augmenter le rendement de votre cheminée et ainsi d’envisager des économies de bois.

Par ailleurs, s’il est possible de ramoner soi-même sa cheminée, en cas d’incendie, la compagnie d’assurance peut vous demander un certificat de ramonage. Si le contrat le prévoit, si vous n’êtes pas en mesure de le présenter, elle peut tout simplement refuser de vous indemniser ou assurer une prise en charge plus faible que celle prévue au contrat.

Enfin, beaucoup se demandent si le propriétaire ou le locataire est en charge du ramonage. Sachez qu’il s’agit d’un entretien courant du logement, c’est donc le locataire qui doit faire ramoner le conduit de la cheminée.

À lire également : Assurance habitation, les démarches en cas d'incendie

Article précédent Consommateur : 10 droits fondamentaux
Article suivant Titres-restaurant : bientôt la fin ?
Plus de guides droits des consommateurs
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentalité
décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.