Toutes les démarches à faire lors d’une naissance

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 21/03/2022 à 09:42
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La naissance d’un enfant est synonyme de démarches pour les parents. Pas d’inquiétude pour autant, il ne s’agit pas de démarches lourdes à réaliser, vous aurez tout le temps de profiter pleinement de votre bébé.

Choisir le nom de votre enfant

Certes, la plupart du temps, le prénom est choisi bien avant la naissance. Pour certains, il est même défini avant la grossesse. Toutefois, si jamais le choix du prénom a fait l’objet d’une opposition durant toute la grossesse, il est temps de prendre une décision. Vous disposez de 5 jours à compter de la naissance pour trouver un prénom à votre enfant. Quant au nom de famille, il pourra être celui du père, celui de la mère ou les deux accolés.

Déclarer la naissance de l’enfant

C’est la première vraie démarche à faire lors d’une naissance. Le nom et le prénom sont choisis, rendez-vous dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance pour déclarer votre enfant. La maman n’étant pas toujours sortie de la maternité, c’est généralement le papa qui se charge de cette formalité.

Bon à savoir

Si vous ne respectez pas ce délai, seul un jugement du tribunal vous permettra d’inscrire votre enfant dans le registre de l’état civil.

Obtenir le livret de famille

Muni de votre acte de naissance, rendez-vous à la mairie afin d’obtenir votre livret de famille sur lequel seront inscrits les noms des parents et du ou des enfants du couple.

Les démarches pour le congé paternité

Si la maman est déjà en arrêt depuis quelques semaines, le papa doit déclarer la naissance de son enfant pour prétendre à un congé légal puis à un congé paternité.

Aujourd’hui, la durée du congé paternité est de 25 jours (c’est le cas depuis le 1er juillet 2021). La demande de congé parental doit être faite à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par oral au moins un mois avant la date du début du congé, même si la date de naissance d’un enfant n’est pas une science exacte.

Au moment de la naissance, le père doit adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’une copie du livret de famille à jour.

Bon à savoir 

Le congé légal est de 3 jours. Ensuite, les 25 jours du congé paternité peuvent être fractionnés. Le papa peut ainsi prendre 4 jours à la suite du congé légal puis 5 jours une semaine plus tard et encore 16 jours un peu plus tard.

Les organismes à prévenir de la naissance de votre enfant

Si le père doit prévenir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour son congé paternité, cet organisme doit quoi qu’il en soit être informé de la naissance d’un enfant pour lui attribuer un numéro de Sécurité sociale et lui permettre de bénéficier d’une prise en charge pour ses soins.

La Caisse d’Allocations Familiales doit également être informée de la naissance de votre bébé : peut-être avez-vous droit, selon la composition de votre foyer, à une allocation.

Songez à contacter votre mutuelle en lui envoyant l’acte de naissance de votre enfant, certains contrats accordent une prime de naissance.

Enfin, contactez l’administration fiscale. Le nombre d’enfants dans un foyer a un impact sur le nombre de parts fiscales, et donc sur le montant de votre imposition.

Choisir le mode de garde pour votre enfant

Si vous envisagez de reprendre le travail à court terme, il est temps de trouver une solution de garde pour votre enfant. Il est toutefois plus que conseillé de vous y prendre bien en amont pour trouver une crèche ou une assistante maternelle. Il est parfois complexe de trouver une place en crèche ou une assistante maternelle qui a encore la possibilité de garder un enfant. Dans certains endroits de France, il est nécessaire de s’y prendre 6 mois avant.

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