Accident de ski : qui est responsable ?

Commençons par le plus simple. Parce qu’après tout, la plupart des accidents de ski concernent des personnes seules qui ont fait une chute par manque d’expérience, parce qu’elles n’avaient pas vu un obstacle ou par ce qu’elles ont un goût du risque trop prononcé.

Ici, comme vous êtes seul responsable, vous allez devoir gérer vous-même les conséquences de vos blessures. Sécurité sociale et mutuelle santé seront à vos côtés pour une prise en charge financière. Si vous êtes blessé de manière importante et que l’intervention des secours est nécessaire, sachez que si vous avez assuré vos vacances au ski vous pouvez bénéficier d’une prise en charge complémentaire. Cette assurance peut permettre aussi de vous éviter de payer les frais de secours si vous êtes blessé et perdu. Elle peut enfin rembourser les forfaits, la location de ski et les remontées mécaniques que vous n’avez pas utilisés en raison d’une blessure qui met fin à vos vacances à la neige.

Pour éviter d'avoir un accident grave, veuillez à bien choisir votre casque de ski.

Cette fois, la situation est différente et elle peut évoluer selon le contexte. Lorsque deux skieurs sont impliqués, il faut définir la responsabilité de chacun.

• De prime abord, il existe un sens de circulation sur une piste de ski. En droit, il est entendu que le skieur qui est en amont est responsable s’il est percuté par le skieur en aval qui est jugé prioritaire. Toutefois, si ce dernier skiait à une vitesse excessive, non adaptée à la piste et aux conditions, sa responsabilité peut être engagée.
• Si le skieur percuté était arrêté à un endroit où les autres skieurs circulent, ce qui rendait dangereux son comportement, il sera jugé responsable de l’accident de ski.
• Les articles 1240 et 1241 du Code civil sur le principe de responsabilité du fait personnel disposent du fait que chacun est responsable du dommage causé de son fait, par négligence ou par imprudence. 
• In fine, c’est le juge qui rendra sa décision si la responsabilité de chacun n’est pas clairement définie, même si le travail des avocats est essentiel si vous menez une action en justice. Des témoignages, voire des vidéos pourraient lui permettre de se faire une opinion plus concrète sur les circonstances de l’accident de ski et la responsabilité de chacun. La jurisprudence peut également jouer un rôle majeur si malgré tout la définition de la responsabilité reste complexe.

Le principe de la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde s’applique ici. L’article 1242 alinéa 1 du Code civil indique que la responsabilité du gardien des objets est engagée en cas d’accident. Par exemple, si un skieur a laissé ses skis dans un endroit passant et que vous les percutez, il est responsable.

Il ne faut pas oublier que dans un accident de ski, il se peut que des éléments extérieurs soient en cause. L’exploitant de la piste de ski peut être reconnu responsable de l’accident de ski si, par exemple, un skieur est venu percuter un autre skieur après être passé sur une plaque de verglas que le domaine n’a pas pris la précaution de protéger. 

Si votre responsabilité dans un accident sur les pistes de ski est reconnue, c’est votre assurance responsabilité civile qui va procéder à l’indemnisation de la victime. Cette assurance est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, votre contrat d’assurance peut présenter certaines exclusions et ne pas couvrir cette pratique. Si vous avez souscrit une assurance pour le ski, vous pouvez être couvert par une garantie responsabilité civile qui va intervenir à votre place.

Si vous n’êtes pas assuré, le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) peut prendre en charge l’indemnisation de la victime.

A lire aussi : quelles assurances pour partir au ski ?

Cette fois, si vous êtes victime d’un accident de ski et que l’autre skieur impliqué dans la collision est responsable d’un délit de fuite, vous ne pouvez pas compter sur son assurance pour réparer le préjudice. Vous pourrez alors faire appel au FGAO afin de tenter d’obtenir une prise en charge financière pour les dommages corporels et matériels causés.