Est-il possible de choisir le lieu de son enterrement ?

On peut légitimement se demander s’il est autorisé de se faire inhumer dans n’importe quel cimetière ou si l’inhumation doit avoir lieu dans la commune où vous viviez, voire où vous êtes décédé. Voici donc les règles en la matière.

Il est possible d’être inhumé :

• dans le cimetière de la commune de résidence ;
• dans la commune où vous décédez ;
• dans la commune où se trouve un caveau familial.

Il reste possible d’être inhumé dans une autre commune (par exemple par commodité, près de votre famille qui souhaite se rendre régulièrement au cimetière). Toutefois, cela nécessite un accord de la mairie. Celle-ci est en droit de refuser dès lors qu’il n’y a pas assez de places au cimetière ou que cela comporte un risque de trouble à l’ordre public.

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Le Code général des collectivités territoriales stipule qu’une inhumation ne peut avoir lieu dans les espaces suivants :

• églises ;
• temples ;
• synagogues ;
• hôpitaux ;
• chapelles publiques ;
• etc.

Vous souhaitez être enterré sur un terrain privé ? Cela est possible, mais en respectant des conditions très strictes. Dans un premier temps, le lieu d’inhumation doit être un terrain dont le défunt n’est pas propriétaire.

Ensuite, toujours selon le Code des collectivités territoriales, la propriété privée ne doit pas se situer dans une agglomération, une ville ou un bourg. Elle doit se trouver à plus de 35 mètres d’un voisin. Un accord du préfet est nécessaire pour un enterrement sur une propriété privée.

D’autre part, l’intervention d’un hydrogéologue agréé par l’Agence régionale de santé est nécessaire pour s’assurer que le terrain est éloigné d’une nappe phréatique et qu’aucun glissement de terrain n’est prévisible à cet endroit.

Selon le Code pénal, la tombe ne peut être déplacée. Aussi, en cas de vente du terrain, le nouvel acquéreur doit être informé de la présence de votre corps et continuer à entretenir votre tombe. Les héritiers doivent pouvoir conserver un accès à cette dernière.

Dans un monde toujours plus cosmopolite, certaines personnes vivant en France sont originaires d’un pays étranger. Bien souvent, elles souhaitent être inhumées dans leur pays d’origine. Cela est possible dans les conditions suivantes :

• le pays a signé les accords de Berlin ou de Strasbourg et le préfet a délivré un laissez-passer mortuaire ;
• ou le préfet autorise par écrit le transport du corps vers un pays étranger.

Dans ce cas, le cercueil doit être fermé en France, de manière tout à fait hermétique, il ne pourra être rouvert ensuite. Un hublot peut être inséré sur le cercueil au niveau de la tête du défunt pour que ses proches dans le pays d’origine puissent le voir.

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