Peut-on adopter un adulte et sous quelles conditions ?

Cela répond à un besoin de créer un lien de parenté entre deux personnes (voire plus si l’adoption est réalisée par un couple). L’adoption peut être réalisée pour des raisons sentimentales. Par exemple, vos amis décèdent et vous souhaitez adopter leur enfant majeur, c’est possible. Vous vous mettez en couple avec une personne qui a un enfant majeur, là encore, vous avez la possibilité de l’adopter, même si son autre parent naturel est encore en vie.

L’adoption d’un adulte répond également parfois à une logique financière. En adoptant un adulte, vous lui permettez dans certaines conditions d’hériter dans les meilleures conditions de votre patrimoine. Nous y reviendrons un peu plus moins dans ce guide.

Tout le moindre n’a pas la possibilité d’adopter un adulte. D’autre part, les conditions diffèrent selon que vous adoptez seul ou en couple.

Adoption par une personne seule

Si vous envisagez d’adopter, vous devez avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que la personne adoptée. La majorité étant à 18 ans, vous ne pouvez adopter avant 33 ans.

Adoption par un couple

Si vous souhaitez adopter à deux, les règles sont quelque peu différentes. Vous êtes dans l’obligation d’être marié pour adopter en couple et ne devez pas être séparés de corps.

Vous devez tous les deux avoir au moins 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis 2 ans. Enfin, vous devez avoir au moins 15 ans d’écart avec la personne adoptée. S’il s’agit d’un adulte, vous devez donc avoir au moins 33 ans. Il existe toutefois une exception. Si vous adoptez l’enfant majeur de votre conjoint, un écart de 10 ans est suffisant.

Il existe en France deux formes d’adoption :

• l’adoption simple ;
• l’adoption plénière.

Toutefois, dès lors qu’il s’agit d’adopter un adulte, l’adoption plénière n’est pas possible.

L’adoption simple est un type d’adoption qui limite la filiation. Les règles sont les suivantes :

• l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine ;
• l’autorité parentale est accordée aux parents adoptifs. Toutefois, si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, il conserve son autorité parentale sur son enfant ;
• l’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. Les parents biologiques de l’adopté doivent lui fournir des aliments si ses parents adoptifs ne sont pas en mesure de le faire. L’adopté ne doit pas d’aliments à ses parents biologiques s’il est pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale ;
• le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace ;
• le prénom peut être changé sur accord d’un juge ;
• l’adoption simple d’un adulte ne lui permet pas d’obtenir la nationalité française ;
• l’adopté hérite de ses deux familles ;
• l’adoption simple peut être révoquée pour motif grave, ce qui n’est pas le cas de l’adoption plénière.

Pour adopter un adulte, vous devez remplir un formulaire cerfa selon votre situation :

• le cerfa 15738 03 : requête en adoption simple d’un majeur par des époux ;
• le cerfa 15739 03 : requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel.

Votre formulaire doit être déposé au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence et adressé au procureur de la République. Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
• la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance de votre conjoint(e) ;
• la copie intégrale datant de moins de 3 mois de votre acte de mariage ;
• la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’adopté(e) ;
• la copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de vos enfants le cas échéant ;
• la photocopie de votre livret de famille et de celui de l'adopté(e) (pages mariage et pages enfants même si ces pages sont vierges) ;
• le consentement à adoption de l'adulte adopté donné devant un notaire ou devant un agent consulaire ou diplomatique français ;
• le consentement de l'adulte adopté à son changement de nom, le cas échéant (adjonction ou substitution de votre nom à celui de l'adopté(e)). Ce consentement peut être établi sur papier libre ;
• l'attestation sur l’honneur selon laquelle vous n'êtes « ni séparés de corps, ni
• divorcés ni en instance de divorce » ;
• l'attestation sur l’honneur que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale si vous avez déjà un ou plusieurs enfants ;
• l'avis de vos enfants majeurs concernant le projet d’adoption. Si vos enfants sont mineurs, il convient de préciser leur âge et le lien entretenu avec l’adopté(e).

En matière de succession, les règles sont très strictes. Les frais de succession sont particulièrement élevés dès lors que vous souhaitez faire hériter une personne qui n’est pas votre enfant. Tandis qu’une exonération est appliquée aux enfants du défunt, les autres doivent payer des frais comme suit :

• 35 ou 45 % pour les frères et sœurs ;
• 55 % pour les neveux et nièces ;
• 55 % pour les parents au 4e degré ;
• 60 % pour les parents au-delà du 4e degré et les non-parents.

En adoptant un adulte, il devient votre héritier. Toutefois, avec une adoption simple, il ne devient pas héritier réservataire et doit payer des frais.

Il existe malgré tout une subtilité. Si l’adulte que vous adoptez est pupille de l’État ou s’il s’agir de l’enfant de voter conjoint, cette fois, les droits de mutation de s’appliquent pas. L’adoption d’un adulte est donc une solution pour mieux transmettre votre patrimoine.

Contrairement, à l’adoption plénière, l’adoption simple peut être révoquée. Toutefois, la procédure n’est pas simple. Cela doit être justifié par des motifs graves, par exemple des actes de violences envers la personne adoptée. Un simple conflit ne sera suffisant pour révoquer l’adoption d’un adulte.