Qu’est-ce que le Parcours Emploi Compétences (PEC) ?

Auparavant, il existait deux types de contrats aidés : 

• Le CUI-CAE qui s’appliquait au secteur marchand 
• Le CUI-CIE correspondant au secteur non marchand.

Inutile de rentrer dans les détails, car ceux-ci n’existent plus individuellement depuis le 16  janvier 2018. C’est alors que naquit le Parcours Emploi Compétences. Ce dispositif permet au demandeur d’emploi de bénéficier à la fois d’un emploi, d’une formation et d’un accompagnement personnalisé. 

L’occupation d’un poste permet ainsi au bénéficiaire du PEC d’acquérir des compétences et de l’expérience sur le terrain. Celui-ci pourra également profiter d’une formation théorique lui permettant d’acquérir certaines notions à mettre en œuvre dans son emploi et enfin, l’accompagnement personnalisé offert par l’employeur, mais également par la fonction publique permettra aux personnes les plus exclues du marché du travail de s’y intégrer. L’intégration se voudra ainsi plus facile, mais surtout durable. 

Ce type de contrat concerne les entreprises du secteur non marchand :

• Associations
• Collectivités
• Établissements publics 
• Organismes à but non lucratif 
• Personnes morales de droit public
• Personnes morales de droit privé agissant pour le secteur public 
• SCIC

Les employeurs pouvant permettre l’intégration du public concerné doivent être sélectionnés par l’un des prescripteurs. Ne devient pas employeur proposant le PEC qui le souhaite. La sélection s’appuie sur différents critères, le poste doit notamment parfaitement correspondre à l’objectif visé par le PEC tandis que l’employeur doit pouvoir mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour un accompagnement de qualité. Il doit aussi pouvoir proposer les moyens permettant l’accès à une formation complète. 

Il n’y a pas de conditions définies précisant le public concerné par le Parcours Emploi Compétences. Cette décision appartient aux prescripteurs après étude de la situation de la personne. Mais, certains publics sont dits prioritaires, notamment : 

- Les personnes présentant un handicap 

- Celles âgées de 58 ans ou plus 

- Les jeunes, notamment issus des « quartiers prioritaires de la politique de la ville »

- Certains demandeurs d’emploi de longue durée.

Vous obtiendrez plus d’informations à ce sujet en vous rapprochant de votre conseiller Pôle Emploi, auprès de votre interlocuteur RSA, de la Mission locale (uniquement pour les jeunes de 16 à 25 ans), ou encore de votre interlocuteur Cap Emploi (pour les personnes handicapées). 

Durant le PEC, 3 étapes majeures organiseront le déroulement de ce dispositif : 

L’entretien de départ :

Il a lieu en présence du prescripteur, de l’employeur sélectionné et du futur salarié aidé. Les engagements doivent être clairs et correspondre précisément aux objectifs visés puis signés.

Le suivi :

Obligatoire tout au long du contrat aidé, de manière dématérialisée ou non. Le PEC dure au maximum 1 an. Ce suivi est réalisé par le prescripteur ou conseiller, mais également par l’employeur et un tuteur désigné, si ce dernier n’est pas directement représenté par l’employeur. 

L’entretien final :

Il est facultatif. Mais, si besoin, il doit se tenir entre 1 et 3 mois avant la fin du PEC. Cet entretien peut avoir différents objectifs :

- Faire le bilan en fin de contrat et notamment, sur les compétences acquises depuis le début

- Mettre en place une formation complémentaire pour la suite

- Demander le renouvellement du contrat aidé 

- Demander de nouvelles aides. 

Le PEC permet de bénéficier de la rémunération correspondante à un emploi « normal ». Autrement dit, le salarié doit être rémunéré au minimum au SMIC horaire brut ; ce SMIC horaire sera ainsi multiplié par le nombre d’heures travaillé prévu au contrat. Cependant, si le salaire minimum prévu dans la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise est plus avantageux, alors le bénéficiaire du PEC devra être rémunéré sur cette base. 

Tous les employeurs du secteur non marchand prêts à s’investir pour aider des personnes en difficulté à s’intégrer sur le marché professionnel et après avoir été sélectionné bien sûr recevront à leur tour des aides pour leur démarche. 

L’employeur pourra profiter de certaines exonérations :

- Il sera dispensé de verser à son salarié bénéficiaire du PEC une indemnité de fin de contrat dans le cadre d’un CDD

- Il ne devra pas verser de cotisations patronales si le salaire versé n’excède pas le SMIC

- Il ne devra aucune taxe sur le salaire ni de taxe d’apprentissage

- Il ne devra pas non plus de participations sur l’effort de construction. 

Ce n’est pas tout, il percevra également une aide sur le salaire versé au salarié sous contrat aidé :

- Pour les salariés résidents dans les « quartiers prioritaires de la politique de la ville » ainsi que pour ceux résidents dans une zone de revitalisation rurale, l’employeur recevra 80 % du SMIC brut versé

- S’il emploie un jeune âgé de moins de 26 ans ou un travailleur handicapé de moins de 31 ans, il recevra alors 65 % du SMIC brut

- Pour tous les autres publics bénéficiaires d’un PEC, il percevra entre 30 et 60% du SMIC brut. 

Le montant de l’aide sera, entre autres, défini à partir d’un arrêté propre à chaque région. 

L’objectif défini par le gouvernement pour 2021 est la création de 80 000 Parcours Emploi Compétences et ceci dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ».  Ainsi, un nombre important de personnes pourra bénéficier à la fois d’un emploi, d’une formation et également d’un accompagnement. Un plan qui permettra aux jeunes ou aux personnes en difficulté d’acquérir des compétences, autrement dit un métier, et un accompagnement qui leur offrira la possibilité d’évoluer et de s’épanouir tant sur le plan professionnel que personnel et social. Si vous voulez savoir si vous aussi, vous pouvez en bénéficier, adressez-vous à la personne chargée de votre situation et lancez-vous ! Le marché du travail n’attend plus que vous !