Carte scolaire : peut-on choisir son établissement librement ?

Pour les établissements de l’enseignement secondaire (collèges et lycées), la règle est simple : chaque élève est affecté dans un établissement proche de son domicile, sauf demande de dérogation de la part des parents. Cette demande sera acceptée s’il y a de place dans l’établissement demandé.Mais, afin de favoriser l’égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires, la carte scolaire a été assouplie, grâce, notamment, à la procédure Affelnet, une procédure informatique qui permet aux académies de fixer leurs propres barèmes selon les critères d’affectation. Elle permet ainsi les dérogations. En fin d’année, l’élève doit remplir une fiche répertoriant les vœux d’établissements dans lesquels il souhaiterait aller. Le logiciel Affelnet trie ensuite les dossiers selon l’importance des critères de dérogation.

Dans l’ordre d’importance, les critères de dérogation sont les suivants (en commençant par le plus important) :

• Les élèves subissant un handicap ont droit à une priorité d’affectation.

• Les élèves ayant besoin d’une prise en charge médicale importante, près de l’établissement demandé.

• Les boursiers au mérite.

• Les boursiers sur critères sociaux.

• Les élèves ayant un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l’établissement souhaité.

• Les élèves dont le domicile est à la limite de la zone de desserte, mais proche de l’établissement souhaité.

• Les élèves suivant un parcours scolaire particulier (comme une langue vivante qui ne serait pas présente dans l’établissement désigné d’office).

La demande de dérogation doit être envoyée au directeur académique des services de l’éducation nationale.Vers la fin de l’année scolaire, le calendrier des procédures vous sera communiqué. Il sera possible de télécharger le formulaire de demande d’affectation dans l’établissement de votre choix directement sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.Les procédures de dérogation ne concernent pas les écoles maternelles et primaires : celles-ci relèvent de la commune et non de l’académie. Dans ce cas, il est conseillé de se rendre directement dans la mairie de votre ville.