À quelles aides peut-on prétendre après une séparation ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 18/11/2021 à 17:25
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La séparation engendre bien souvent une perte de revenus pour les conjoints, parfois plus pour l’un que l’autre. Il est alors nécessaire de faire des demandes d’aides afin d’améliorer votre situation financière pour commencer une nouvelle vie en solo. Faisons un point sur les différentes aides auxquels vous pouvez faire appel.

L’aide au déménagement de la CAF

En premier lieu, une séparation implique la plupart du temps un déménagement. Or, cela coûte cher et vous n’avez peut-être pas les moyens de payer une telle prestation. Sachez que si vous avez 3 enfants (nés ou à naître) et que vous êtes bénéficiaire de l’APL ou de l’ALF, vous pourrez espérer de la part de la CAF (ou de la MSA selon votre affiliation) d’une prime de :

  • 991,58 € si vous avez 3 enfants ;
  • 1 074,22 € si vous avez 4 enfants ;
  • 82,63 € par enfant supplémentaire.

Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter une facture de location de camion ou d’une entreprise de déménagement.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Payer seul un loyer peut être complexe. Pour un meilleur accès au logement des ménages les plus modestes, la CAF propose une aide personnalisée au logement (APL). Cette aide est accordée sous conditions de ressources et uniquement pour les logements qui ont établi une convention avec l’État. Son montant dépend lui aussi de vos revenus ainsi que de votre situation familiale.

L’allocation de logement sociale (ALS)

Cette allocation est à envisager après une séparation. Elle permet de réduire le montant de votre loyer si vous ne pouvez prétendre à l’APL et si vous n’avez pas d’enfant vous permettant de prétendre à l’allocation de logement familiale. L’ALS est également accordée selon vos ressources.

L’allocation de logement familiale (ALF)

Cette allocation s’adresse également aux personnes après une séparation dès lors qu’elles ont une personne à charge (enfant ou ascendant) ou qu’elles bénéficient de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Une fois de plus cette aide est accordée sous conditions de ressources et son montant dépend lui aussi de vos revenus.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Après une séparation, vous pouvez perdre des revenus. Parce que c’était votre conjoint(e) qui travaillait, parce que vous avez fait une dépression qui a engendré la perte de votre travail, rendant votre situation précaire, le RSA peut s’imposer. Destiné aux personnes les plus modestes, le RSA est une aide dont le montant s’élève en 2021 à 565,34 € pour une personne seule.

La pension alimentaire

Vous êtes séparé et avez la charge de vos enfants. Vous pouvez faire une demande de pension alimentaire afin que le deuxième parent vous verse chaque mois un montant défini par le juge aux affaires familiales (ou d’un commun accord entre les parents) pour vous aider à assumer les dépenses quotidiennes pour votre enfant. Ce montant doit tenir compte notamment des revenus de la personne qui verse la pension alimentaire en s’assurant qu’elle bénéficie d’un minimum vital mensuel de 514 €.

La prestation compensatoire

Après un divorce, il n’est pas rare que l’un des deux époux soit contraint de verser une prestation compensatoire. Cette aide est tout à fait spécifique puisqu’elle permet de réduire le déséquilibre économique entre les deux ex-époux. Si l’un gagnait beaucoup plus que l’autre, il est considéré que le divorce sera pénalisant sur le plan financier pour la personne ayant les revenus les plus faibles (voire pas de revenus). Aussi, la personne ayant le salaire le plus élevé peut être amenée à verser chaque mois une prestation compensatoire. Le juge considère la durée du mariage, l’âge, l’état de santé, les revenus, les conséquences des choix qui ont été faits (lorsque l’un des époux est resté à la maison pour élever les enfants ou pour faciliter la carrière de l’autre), le patrimoine de chacun, etc.

L’allocation de soutien familial (ASF)

Cette aide peut être accordée si vous avez la garde de vos enfants et si la pension alimentaire prévue n’est pas versée ou si le montant de celle-ci est inférieur à 116,11 €. L’ASF est une prestation destinée aux parents isolés dont le montant est de 116,11 € si aucune pension n’est versée. Il existe une ASF différentielle dont le montant accordé représente la différence entre 116,11 € et le montant de la pension alimentaire si celle-ci est inférieure.

La complémentaire santé solidaire (CSS)

Lorsque vous êtes marié ou en couple, vous pouvez bénéficier de la mutuelle de votre conjoint(e). En cas de séparation, vous n’avez plus de mutuelle ou êtes contraint, si vous êtes salarié du secteur privé, de souscrire la mutuelle de votre employeur. Si cela impacte votre stabilité financière, sachez que vous pouvez prétendre, si vos revenus sont modestes ou très modestes, à la complémentaire santé solidaire. La CSS est gratuite pour les revenus les plus faibles. Elle est payante, mais plafonnée, pour les revenus légèrement supérieurs.

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Ce dispositif s’adresse aux demandeurs d’emploi qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Cette aide ponctuelle permet de prendre en charge les frais liés à la garde des enfants dans le cadre de la reprise d’une activité ou de l’entrée en formation. Son montant est calculé selon la durée de garde et le nombre d’enfants.

De 15 et 35 heures par semaine, l’aide est de :

  • 400 € pour un enfant ;
  • 460 € pour deux enfants ;
  • 520 € à partir de trois enfants.

Moins de 15 heures par semaine, l’aide est de :

  • 170 € pour un enfant ;
  • 195 € pour deux enfants ;
  • 220 € à partir de trois.

La bourse universitaire pour les étudiants

Si vous avez des enfants étudiants, des bourses universitaires peuvent être accordées selon vos ressources. Après une séparation, vos revenus sont moins élevés, aussi vous pouvez peut-être prétendre à cette aide pour accompagner vos enfants désireux de faire des études supérieures. Le montant des bourses est déterminé par le niveau de vos revenus. Il existe 8 échelons, le montant attribué oscille entre 1 042 € et 5 736 €.

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