Les conséquences légales du télétravail à l’étranger

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 02/09/2022 à 10:00
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Avec la crise sanitaire du Covid-19 et les confinements successifs, le télétravail est devenu la norme dans beaucoup d’entreprises. Tandis que certaines proposent un télétravail partiel, certains salariés ne viennent plus au bureau. Aussi, nombre d’entre eux envisagent de partir à l’étranger pour travailler dans des endroits paradisiaques et s’engager dans une nouvelle vie, sans perdre leur emploi. Attention toutefois, cela peut avoir des conséquences.

Télétravail à l’étranger : vous devez prévenir votre employeur

Dans un premier temps, si le télétravail à l’étranger peut parfaitement s’appliquer, cela n’est pas autorisé pour tous les salariés. En effet, ils doivent en premier lieu avertir leur employeur de leur choix d’aller vivre et travailler à l’étranger. Dans le cas contraire, ils peuvent tout simplement être licenciés. L’employeur est en droit de ne pas accepter cette pratique.

L’employeur peut s’y opposer pour différentes raisons :

  • il souhaite que son salarié reste disponible s’il doit se présenter dans l’entreprise pour une réunion ou tout autre événement auquel il doit participer ou s’il doit se déplacer pour réaliser une mission, rencontrer un client, etc. ;
  • il a une obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Aussi, il doit veiller à ce que ses salariés ne soient pas en danger sur leur lieu de travail. Selon les pays et la dangerosité de ceux-ci, l’employeur peut ainsi refuser le télétravail à l’étranger ;
  • il ne souhaite pas prendre le risque de voir son salarié bloqué dans un pays comme cela est arrivé avec des cas de quarantaines et d’impossibilité de quitter un pays pour revenir en France ;
  • il ne souhaite pas régler les frais de déplacement de son salarié, un voyage de l’étranger à la France pouvant avoir un coût très élevé. Or, l’employeur est bel et bien tenu de payer ces frais dès lors qu’il impose à un employé de se déplacer ;
  • il est tenu de payer les frais de santé de ses salariés à l’étranger si la Sécurité sociale ne les prend pas en charge. De plus, les frais de santé peuvent être excessifs dans certains pays ;
  • il a besoin de pouvoir contacter ses salariés durant les horaires de travail. Or, si ce dernier part vivre en Australie, le décalage horaire peut être un véritable frein à la communication.
  • Il prend le risque de devoir adapter son contrat de travail. Un salarié installé définitivement à l’étranger devra prendre le statut de travailleur expatrié. 

 

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Quelle législation sur le télétravail à l’étranger ?

Il n’existe aujourd’hui aucune loi qui interdit à un salarié de travailler à l’étranger en télétravail.

Toutefois, sachez qu’il existe des règles en matière de légalisation sociale concernant cette pratique. Au sein de l’Union européenne, un salarié qui exerce son activité professionnelle dans un pays membre, a minima à hauteur de 25 % de son temps de travail, est soumis à la législation du pays dans lequel il se trouve. Il sera donc affilié à la Sécurité sociale du pays. Pour conserver vos droits en France, votre employeur doit mettre en œuvre un détachement. Attention, le détachement ne peut durer plus de 3 ans et cela demande un certain nombre de démarches que l’employeur peut ne pas souhaiter réaliser.


Aujourd’hui, des agences de voyages se spécialisent dans la mise en place de séjour pour les salariés qui souhaitent télétravailler à l’étranger. Cela concerne des voyages plus ou moins courts, généralement de 3 à 12 mois. Même pour une courte période, n’oubliez pas d’informer votre employeur de votre souhait de partir à l’étranger et d’obtenir son accord écrit.

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