Abonnements : y mettre fin va devenir beaucoup plus simple

Par Paolo Garoscio | Mis à jour le 13/03/2023 à 11:10

L’heure est aux économies chez les ménages français : l’inflation pèse sur les finances, et conduit à des choix stratégiques dans les dépenses. Les abonnements risquent d’y passer, surtout ceux conservés par défaut. Mais si parfois se désabonner est compliqué, la loi va changer le 1^er juin 2023 et va simplifier grandement la procédure. Explications.

Mettre fin à un abonnement : le parcours du combattant ?

Certains services proposent des abonnements simples à annuler ou mettre en pause. Netflix ou encore Disney+ et Amazon en sont un bon exemple. Mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, pour se désabonner, il faut envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à une adresse compliquée à trouver. Et une fois cela fait, il faut suivre le dossier, car les services clients sont souvent lents à répondre et à les traiter.

C’est un problème : les clients continuent de payer l’abonnement durant ce laps de temps qui peut dépasser plusieurs mois. Raison pour laquelle l’exécutif a opté pour une simplification des démarches dès le 1^er juin 2023. C’est à ce moment-là qu’entrera en vigueur le changement du Code de la consommation acté en août 2022.

Des désabonnements possibles directement sur Internet

Le 1^er juin 2023 entrera en vigueur le nouvel article L.2015-1-1 du Code de la consommation, après publication du décret d’application qui n’a pas encore été dévoilé. Il précise : « lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité ».

Les entreprises seront donc tenues de changer leur manière de travailler, et d’ajouter, sur le compte personnel du client, la possibilité de gérer l’abonnement en question et de le résilier. Mais attention : cette possibilité ne change pas les règles et les pénalités relatives aux contrats en cours, dans le cas où elles seraient prévues.