Installer une borne de recharge en copropriété : les règles

Lorsque vous vivez dans un immeuble collectif, il existe deux solutions pour bénéficier d’une borne de recharge pour votre véhicule électrique :

• l’installation collective qui vise un usage partagé de la prise ;
• l’installation individuelle qui, cette fois, est réalisée par un propriétaire qui sera le seul utilisateur.

La démarche individuelle est nommée « droit à la prise ». La borne doit être installée sur la place du copropriétaire, cette installation se fera à ses frais. Un décret d’application prévoit les modalités de mise en place pour permettre aux copropriétaires d’installer une borne.

Bon à savoir : la borne de recharge peut être installée à la fois à l’intérieur et à l’extérieur.

Pour réaliser les travaux d’installation, le copropriétaire doit en premier lieu envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de l’immeuble. Ce courrier doit inclure :

• un descriptif détaillé des travaux ;
• un plan technique d’intervention ;
• un schéma de raccordement.

S’il n’est pas nécessaire de faire une demande auprès de l’assemblée générale, celle-ci devra malgré tout être informée des travaux réalisés. Elle ne pourra pas mettre son véto. De même, le syndic ne peut refuser cette demande dès lors que les travaux engagés sont effectivement réalisables et qu’aucune impossibilité technique n’empêche la mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique. En cas de refus, il doit saisir la justice.

Le copropriétaire doit s’assurer que l’installateur est certifié IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques). Un compteur individuel devra être prévu afin de déterminer le coût de la consommation électrique pour la recharge de la voiture du copropriétaire afin qu’il soit seul facturé pour cette dépense énergétique.

Bon à savoir : si c’est le locataire de l’appartement qui possède un véhicule électrique et qui, à ce titre, a besoin de faire installer une borne de recharge, il doit s’adresser au propriétaire bailleur qui se chargera d’informer le syndic.

Cette fois, il s’agit de prévoir une infrastructure de recharge pour véhicules électriques qui vise à installer les bornes de recharge sur tous les emplacements du parking. Lorsque l’IRVE est installée, chaque propriétaire est libre d’installer ou non une borne et n’a plus à demander au syndic une quelconque autorisation dans la mesure où il est alors certain qu’aucun élément technique ne peut perturber l’installation des bornes.

Les propriétaires souscrivent cette fois un abonnement et paient directement leur consommation d’électricité, le syndic n’intervient plus dans cette facturation.

Si les aides à l’achat d’un véhicule électrique ne sont pas nécessairement à la hauteur des attentes des automobilistes, sachez que vous pouvez en revanche bénéficier d’une aide pour installer votre borne de recharge :

• un crédit d’impôt pouvant atteindre 75 % du coût des travaux avec un plafond de 300 € ;
• une aide du programme ADVENIR qui prend en charge 50 % des travaux avec un plafond de 960 à 1 660 € selon la situation du demandeur ;
• des aides locales sont prévues, renseignez-vous auprès de votre mairie.