Peut-on nous interdire de prendre des photos dans un musée ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 26/10/2022 à 12:44
Partager

Vous avez décidé d’aller visiter des musées ou des châteaux ? C’est le moment parfait pour sortir votre appareil photo ou dégainer votre smartphone afin d’immortaliser votre visite. Attention, il se pourrait que vous n’ayez pas le droit de prendre des photos.

Légalement : pas d’interdiction

Aujourd’hui, il ne semble exister aucune disposition légale permettant d’interdire la prise de photos dans un musée.

Un juriste, Pierre Noual, a même publié un fascicule « Photographier au musée ». Il y explique qu’il faut bien différencier la propriété corporelle, celle qui consiste à posséder l’œuvre, et la propriété incorporelle, celle qui s’attache aux droits d’auteurs. Dès lors qu’un propriétaire ne dispose pas également de la propriété intellectuelle d’une œuvre, il ne peut en théorie pas interdire de prendre des photos.

En 2014, c’est même le ministère de la Culture qui incitait les visiteurs à prendre des photos via une campagne nommée « Tous photographes ». Un clip est réalisé pour promouvoir la prise de vie qui serait une manière d’enrichir la visite et d’offrir une nouvelle approche du patrimoine.

Photographies dans le musée… une réalité tout autre

S’il n’existe pas de texte de loi interdisant de faire des photos dans un musée, il arrive malheureusement que cela soit interdit. Une polémique avait d’ailleurs été lancée à ce sujet en 2017 lorsque le Louvre avait interdit de photographier l’exposition Vermeer. Ce musée, comme beaucoup d’autres, permet uniquement de photographier les expositions permanentes, pas les expositions temporaires.

Une journaliste de Libération avait demandé à faire corriger le règlement intérieur, jugeant que cette intervention contrevenait à différents textes :

  • l’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle, qui ne reconnait de droit exclusif que durant 70 ans après la mort de l’auteur ;
  • l’article L. 122-5 2° du code de la propriété intellectuelle, qui autorise les copies privées ;
  • l’article L. 112-2 9° du code de la propriété intellectuelle qui reconnaît un droit de reproduction « dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe » ;
  • l’article L. 441-2 du code du patrimoine, qui décrit les missions des musées de France, dont l’accessibilité au public.

Pourtant, le Louvre a été soutenu dans sa démarche et le tribunal administratif de Paris a admis qu’il avait le droit de refuser la prise de photos et les vidéos dans une exposition temporaire.

Quid des photographies dans les châteaux ?

Il vous est peut-être arrivé de visiter un château et de découvrir que la prise de photographies y est interdite. Les propriétaires de châteaux expliquent cela de différentes manières :

  • les propriétaires vivent dedans et cela représente une atteinte à la vie privée ;
  • les flashs endommagent les œuvres présentes ;
  • cela empêche la fluidité de la visite ;
  • la prise de photos peut être une manière de repérer les lieux avant un cambriolage.
Article précédent Consommateur : 10 droits fondamentaux
Article suivant Titres-restaurant : bientôt la fin ?
Plus de guides droits des consommateurs
Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentalité
décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.