Consommateur : 10 droits fondamentaux
Aides, contrats de vente, informations sur les produits? En tant que consommateurs, nous avons tous des droits qui nous protègent. Quelques points-clés pour éviter de se faire avoir la prochaine fois !
Sommaire du guide
Le consommateur a des droits...
- Tout consommateur a droit à un délai de réflexion et de résiliation ;
- Si on vous livre des produits que vous n’avez pas commandés, vous n’avez aucune obligation de les payer ;
- Vous avez le droit d’être informé correctement du rapport qualité/prix du produit, ainsi que du rapport prix/quantité. La tarification doit être claire et le prix affiché en euros, toutes taxes comprises.
- Chaque consommateur a le droit d’être protégé contre les biens et services dangereux ;
- Les contrats de vente doivent être clairs, précis et compréhensibles. Si un terme imprécis amène à un conflit, la loi stipule que l’interprétation se fera en faveur du consommateur.
- Le consommateur a le droit de se faire aider en cas de litige, par une association ou un médiateur par exemple, avant d’entamer une action en justice ;
- Les incitatifs à la vente ne doivent pas être trompeurs : un vendeur peut vous fournir un incitatif, qui l’aidera à trouver d’autres acheteurs. Sa description ne peut pas être mensongère.
- Si vous avez payé au moins les deux tiers du produit que vous avez commandé, il ne peut pas vous être retiré. En revanche, si vous oubliez d’honorer un paiement, le vendeur peut saisir la justice.
- Chaque produit doit comporter toutes les informations relatives à sa composition (de façon décroissante) et celles-ci ne doivent pas induire en erreur.
- En ce qui concerne l’alimentaire, la date de consommation pour les denrées périssables doit être affichée clairement et en toutes lettres : date limite de consommation (DLC) « à consommer jusqu’au... » ou pour les produits de conservation : date limite d’utilisation optimale (DLUO) « à consommer de préférence jusqu’au/avant le? ».
...et des devoirs
- L’acheteur doit s’informer sur le bien ou le service qu’il compte acquérir avant de l’acheter.
- Il doit aussi exiger un contrat de vente pour tout achat ou service.
- Il lui faut lire les instructions des produits pour les utiliser convenablement.
• Il ne doit pas négliger de comparer les prix et services des différents produits pour faire des choix éclairés.
