Que faire de son compte CPF quand on prend sa retraite ?

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 17/02/2022 à 11:36
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Le compte personnel de formation (CPF) peut être utilisé tout au long de la vie active – périodes de chômage comprises – pour suivre une formation diplômante ou qualifiante. Une question légitime se pose alors : au moment de partir à la retraite, que deviennent les droits acquis ?

Qu’est-ce que le CPF ?

Le compte personnel de formation est un dispositif permettant aux personnes actives d’acquérir des droits à la formation. Il s’adresse aux personnes de 16 ans et plus (ou 15 ans, à condition de justifier d’un contrat d’apprentissage).

Ces droits peuvent être mobilisés durant toute votre vie professionnelle, par exemple pour :

  • Vous qualifier (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle…) ;
  • Bénéficier d’un accompagnement pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Réaliser un bilan de compétences ;
  • Financer votre permis B (à condition que celui-ci contribue à votre insertion professionnelle ou à la sécurisation de votre parcours professionnel) ;
  • Créer ou reprendre une entreprise.

Le CPF a remplacé en 2015 un autre dispositif de financement public : le DIF (droit individuel à la formation). Ce dernier a dans un premier temps été suspendu, puis totalement supprimé en juillet 2021. Jusqu’à cette date, il était encore possible de transférer ses heures de DIF acquises et non utilisées vers son CPF. À défaut, ces heures sont définitivement perdues.

Depuis 2019, les comptes CPF sont alimentés non plus en heures, mais en euros. Les heures précédemment acquises – que ce soit au titre du CPF ou du DIF – ont ainsi été converties, à raison de 15 euros par heure.

Bon à savoir : qui est concerné ?

Le CPF concerne les salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non-salariés, les professions libérales, les conjoints collaborateurs, les agents publics et les personnes à la recherche d’un emploi.

Comment le CPF est-il alimenté et pour quel montant ?

Votre compte professionnel de formation est automatiquement crédité au début de l’année suivant celle travaillée. Les droits acquis le restent, peu importe si vous changez d’employeur ou si vous perdez votre emploi.

Pour chaque année de travail, les salariés à temps plein ou à temps partiel et les travailleurs indépendants voient leur CPF crédité de 500 €, dans la limite de 5 000 € au total. Dans certains cas particuliers, ces plafonds sont revus à la hausse : 800 € par an, dans la limite de 8 000 €. Cela concerne :

  • Les salariés non qualifiés ;
  • Les travailleurs reconnus handicapés ;
  • Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente ;
  • Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ;
  • Les bénéficiaires d’une pension militaire ;
  • Les bénéficiaires d’une rente ou d’une allocation d’invalidité des sapeurs-pompiers volontaires ;
  • Les bénéficiaires de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Je pars à la retraite : quelle suite pour mes droits à la formation ?

Lorsque l’on prend sa retraite, le CPF est automatiquement désactivé. Mais selon la situation, une réactivation est possible.

Cas 1 : vous obtenez votre retraite avec un taux minoré

Vous avez liquidé vos droits à la retraite avec une décote et vous reprenez une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite ? Alors vos droits à la formation restent encore mobilisables. Votre CPF sera en effet réactivé et vos droits se situeront au même niveau qu’avant votre départ à la retraite. L’activité exercée en parallèle de votre retraite vous permettra, de plus, d’acquérir de nouveaux droits.

Cas 2 : vous obtenez votre retraite à taux plein

Le fait de liquider sa retraite à taux plein change la donne. Même si vous optez pour un cumul emploi-retraite, vous n’avez plus la possibilité de mobiliser vos droits à la formation. Pas plus d’ailleurs que vous ne pouvez acquérir de nouveaux droits de formation.

Toutefois, votre CPF continue d’exister. Car les droits inscrits peuvent encore être utilisés au titre de votre compte d’engagement citoyen (CEC), si vous l’avez alimenté.

Le CEC est rattaché au CPA (compte personnel d’activité). Il permet aux personnes ayant fait du bénévolat, du volontariat, de la réserve, ou ayant exercé une activité de maître d’apprentissage, d’acquérir des droits pour financer une formation visant à acquérir les compétences nécessaires à l’exercice :

  • D’une activité bénévole ;
  • D’une mission volontaire en service civique (en lien par exemple avec l’environnement, la santé, la solidarité, l’humanitaire…).

Le CEC est alimenté à hauteur de 240 € par année, dans la limite de 720 €. Si vous continuez à exercer des activités bénévoles, de volontariat, de réserve ou de maître d’apprentissage une fois arrivé à la retraite, ce compte continue d’être alimenté (toujours dans la limite du même plafond).

CEC : quelle durée minimum d’activité pour valider une année ?

Cela dépend de l’activité en question. Voici la durée minimum d’exercice fixée pour quelques-unes des activités visées :

  • Service civique : 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Réserve militaire opérationnelle : 90 jours sur une année civile ;
  • Réserve civile de la police nationale : 3 ans d’engagement continu, à raison de 75 vacations par an ;
  • Réserve sanitaire : 30 jours ;
  • Maître d’apprentissage : 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
  • Bénévolat associatif (dans une ou plusieurs associations) : 200 h cumulées sur une année civile.

Pour accéder à votre CPF et à votre CEC, rendez-vous sur le téléservice ou l’application Mon Compte Formation. Vous aurez alors accès au détail de vos droits acquis et pourrez prendre connaissance des formations dont vous pouvez personnellement bénéficier… que vous soyez ou non à la retraite !

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