Divorce : que devient le crédit immobilier ?

Par Florian Billaud | Mis à jour le 30/09/2021 à 15:48
Partager

Lorsque des époux prennent la décision de se séparer et qu'ils ont acquis un bien immobilier durant leur mariage, la question de l'avenir du crédit immobilier en cours peut s'avérer délicate. Si vous êtes dans cette situation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Dissolution du mariage : le sort de votre crédit immobilier

Quel que soit le contrat de mariage – sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le plus répandu) ou sous le régime de la séparation de biens –, les co-emprunteurs sont tenus de rembourser leur emprunt immobilier en totalité.

En cas de séparation, c’est sur le souhait des époux qu’il faut se pencher pour savoir ce qu'il adviendra du crédit.

Situation n° 1 : aucun des époux ne souhaite conserver le bien

Dans ce contexte, le plus simple est de le vendre. Dans le même temps, cette solution radicale permettra aux deux parties de se sortir d’une situation de couple difficile, et ainsi de mieux rebondir. La part qui revient à chacun sera alors déterminée par le notaire en fonction du contrat de mariage

Mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le bien appartient pour moitié aux deux époux. Le divorce entraîne donc un partage en deux parts égales. Et ce, même si l’un des époux a plus largement contribué au financement dudit bien.

Mariage sous le régime de la séparation de biens

À l’inverse, les époux sont dans ce cas soumis aux règles de l’indivision, c’est-à-dire que le bien est partagé en fonction de l’apport de chacun.

Mmieux vaut vendre avant d’entamer la procédure de divorce ! Au moment du divorce, l’administration fiscale exige des époux qu’ils paient une taxe : le droit d’enregistrement, encore appelé droit de partage. En 2021, celle-ci s’élève à 1,8 % du montant du bien partagé et baissera à 1,1 % en 2022. Or, il faut savoir que si vous vendez avant d’entamer la procédure de divorce, vous y échapperez ! C’est une pratique tout à fait légale.

Bien évidemment, si la vente ne suffit pas à rembourser le prêt en cours, le solde reste dû.

Situation n° 2 : l'un des deux époux souhaite conserver le bien

Cette situation peut se présenter pour des raisons d’ordre pratique (proximité du lieu de travail, par exemple) et/ou affectif. Cela implique pour celui qui conserve le bien de racheter la part de l’autre, et donc de disposer des moyens financiers nécessaires.

Le conjoint qui cède sa part peut alors demander une désolidarisation de l’emprunt en commun auprès de sa banque. Il ne sera ainsi plus redevable en cas d’échéances impayées de l’ex-époux.

Situation n° 3 : les deux époux souhaitent conserver le bien

Pour le bien des enfants ou encore par praticité, certains choisissent de rester co-propriétaires. Cela suppose une bonne entente entre les ex-époux. À eux de décider s’ils continuent à vivre sous le même toit ou si l’un des deux seulement reste dans les lieux, en contrepartie de quoi il devra verser une indemnité à l’autre. Mais dans un cas comme dans l’autre, la solidarité est maintenue pour le remboursement de l’emprunt.

Pour conclure, quelle que soit votre décision, le bon accord avec votre ex reste votre meilleur atout. Car en cas de litige réglé par voie judiciaire, bien d’autres frais s’ajouteront à ceux déjà engagés pour le divorce en lui-même.

Article précédent Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?
Article suivant Immobilier : les étrangers fortunés préfèrent Paris
Plus de guides immobilier
Réduisez vos factures grâce à nos conseils finances
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentalité
décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.