Dossier de location : quelles pièces peut-on vous demander ?

Trouver un appartement, ça se prépare. En effet, dans certaines zones tendues, la concurrence est rude et les locations partent généralement dès la première visite. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est donc préférable de vous présenter systématiquement muni d’un dossier de location opérationnel que vous pourrez laisser au propriétaire ou à l’agent immobilier en cas de coup de cœur.

Cela vous permettra d’éviter de rassembler les pièces dans la précipitation et de passer à côté d’une bonne affaire pour un oubli. Là où cela se complique, c’est que les exigences en matière de justificatifs évoluent d’une offre à une autre. Vous devrez par conséquent réunir toutes les pièces que l’on peut légalement vous demander pour un dossier de location (pour vous et votre garant). Concernant les justificatifs que le propriétaire peut exiger, prévoyez 2 ou 3 exemplaires pour chaque type de document (situation professionnelle et ressources).

Selon la Direction de l’information légale et administrative, un dossier de location pour accession à un logement privé ne doit concerner que l’identité du futur locataire et celle de son garant, ainsi que leur niveau de ressources. Les pièces que l’on peut vous demander (pour toutes les personnes impliquées dans la future location) sont donc les suivantes :

Une pièce d’identité en cours de validité

• Carte d’identité française ou étrangère ;
• Passeport ;
• Permis de conduire ;
• Carte de séjour temporaire ;
• Carte de résident ;
• Carte de ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Ces documents doivent contenir une photo. Il faudra joindre au dossier de location la photocopie d’un seul justificatif, mais le propriétaire pourra exiger la présentation du document original. Il est également impératif que la pièce d’identité soit traduite en français.

Un justificatif de domicile

• Les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de l’ancien propriétaire stipulant que le futur locataire est à jour dans le règlement de ses loyers et de ses charges ;
• Une attestation sur l’honneur signée par l’hébergeant dans le cas où le futur locataire vit chez un tiers ;
• Une attestation d’élection de domicile ;
• Le dernier avis de la taxe foncière ou un titre de propriété de la résidence principale.

Il ne faut fournir que l’un des documents cités. Il devra être traduit en français si besoin. Il est à nouveau possible pour le propriétaire ou son mandataire d’exiger de voir les originaux.

Un justificatif de situation professionnelle

• Un contrat de travail ou de stage (une attestation employeur précisant la rémunération, la future date de début de contrat et la durée de la période d’essai peut également convenir) ;
• Une carte d’étudiant ou un justificatif de scolarité pour l’année en cours ;
• Une copie de la carte professionnelle pour les professions libérales ;
• Une copie du certificat d’identification Insee pour les travailleurs indépendants ;
• Un extrait D1 original du registre des métiers pour les artisans (le justificatif doit avoir moins de 3 mois) ;
• Un extrait K ou Kbis du registre du commerce et des sociétés pour les entreprises (document datant de moins de 3 mois).

Ici, le propriétaire peut exiger plusieurs justificatifs.

Un justificatif de ressources

• Les 3 dernières fiches de paie ;
• Un justificatif de versement d’indemnités (stage) ;
• Les 2 derniers bilans comptables ou une attestation des ressources délivrée par un comptable pour l’exercice en cours (chef d’entreprise non salarié) ;
• Un justificatif des indemnités versées lors des 3 derniers mois (retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations) ou un justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur ;
• Le titre de propriété d’un bien immobilier ou le dernier avis de taxe foncière ;
• Un avis d’attribution de bourse (étudiant) ;
• Un justificatif de revenus fonciers, de valeurs et capitaux mobiliers ou de rentes viagères ;
• Une attestation de simulation pour les aides au logement (document délivré par la Caf, la MSA ou rédigé par le locataire) ;
• Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Le propriétaire peut à nouveau exiger un ou plusieurs justificatifs.

Bon à savoir : un téléservice officiel pour rassembler toutes les pièces justificatives

Pour simplifier la constitution d’un dossier de location côté locataire et permettre aux propriétaires d’analyser la fiabilité d’un candidat en un clin d’œil, il est possible d’accéder au service en ligne Dossier Facile pour le dépôt et la consultation des justificatifs.

Malgré une réglementation claire, les propriétaires et leurs mandataires ont pris l’habitude de demander des documents qu’ils ne sont pas en droit d’exiger. Ainsi, les pièces suivantes n’ont rien à faire dans un dossier de location :

• Un extrait de casier judiciaire ;
• Un dossier médical ;
• Un contrat de mariage ;
• Un jugement de divorce ;
• Des relevés bancaires ;
• Une autorisation de prélèvement automatique.

Trouver un logement n’est pas une mince affaire et les propriétaires le savent. Ils se permettent donc parfois de demander certains justificatifs alors que rien ne les y autorise. Maintenant que vous connaissez les documents qui peuvent constituer votre dossier de location, à vous la recherche de logement en toute sérénité.