Calcul APL : comment ça marche ?

Tout locataire ou propriétaire à faibles revenus occupant un logement peuvent bénéficier d’aides au logement. En effet, elle est destinée à toute personne :

• locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;

• accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

Le calcul pour déterminer si oui ou non vous avez le droit à l’APL (et quel est, le cas échéant, son montant) dépend de plusieurs critères. Le logement mais aussi la situation personnelle du demandeur sont observés à la loupe avant d’obtenir une réponse. Et contrairement aux idées reçues, le montant de l’allocation logement n’est pas fixe, il est adapté à chaque situation et est réévalué chaque année au 1er juillet.

Avant de faire votre demande d’APL officielle, sachez que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) met gratuitement à votre disposition un simulateur en ligne pour déterminer si vous avez le droit à une aide au logement et surtout pour connaître le montant de cette aide financière. Muni de votre feuille d’imposition, renseignez votre situation (familiale, professionnelle, financière) et celles des personnes vivant sous votre toit, afin d’obtenir une estimation.

Attention tout de même : le résultat donné peut servir de base mais n’engage en rien la CAF à vous verser ce montant. Il peut parfois y avoir une vraie différence ! Vous serez fixé uniquement une fois votre dossier de demande d’APL accepté. Une lettre vous informera du montant exact qui vous sera versé chaque mois.

Bien que le montant de votre APL dépend de votre situation personnelle, la formule de calcul de l’aide au logement reste le même, à savoir : APL = L + C-PP.On a donc :

• L = loyer principal mensuel effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond ci-dessus.

• C = montant forfaitaire des charges

• PP = participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Cette même participation personnelle est, quant à elle, calculée de la manière suivante : Pp = P0 + Tp Rp.On a ici :

• P0 : participation minimale du locataire.

• Tp : taux de participation personnelle.

• Rp : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Bon à savoir : la participation personnelle minimale à la dépense du loyer ou au remboursement de l’emprunt est laissée à la charge de l’allocataire et s’élève actuellement à 34,76 €, quelle que soit l’aide au logement perçue.

Tout le monde ne le sait pas mais même lorsqu’on vit en colocation, il est possible de bénéficier d’une allocation logement. En effet, si vous occupez un logement avec une (ou plusieurs) personne(s) et que vous n’êtes pas marié ou en couple avec celle-ci, vous pouvez toucher des APL. Pour cela, il est impératif que vous soyez tous titulaires de votre contrat de location et que le nom de chaque colocataire apparaisse sur le bail du logement.

Bon à savoir : dans ce cas de figure, chaque colocataire doit faire une demande d’aide au logement auprès de la CAF. Ainsi, le montant de votre aide au logement sera calculé selon vos ressources personnelles et de la part de loyer que vous payez.

Vous déménagez ? Ne manquez pas nos conseils pour conserver les APL lors de votre déménagement.