Voiture : combien coûte la carte grise ?

Lorsqu’on achète une voiture ou qu’on déménage, les formalités pour l’immatriculation, le changement de propriétaire ou d’adresse est une tâche particulièrement chronophage. Cela peut aussi être une mauvaise surprise à l’annonce du prix de cette carte grise. En effet, la tarification de ce document indispensable étant plutôt complexe.

Une grille de tarification spécifique

Le prix de la carte grise en compte les paramètres techniques du véhicule, notamment le nombre de ses chevaux fiscaux, son âge selon sa première mise en circulation, son genre, et la région dans laquelle il est immatriculé. Tous ces paramètres conjugués, en évolution permanente de surcroît, provoquent une lisibilité restreinte du coût final de la carte grise à moins de se lancer dans une étude fastidieuse des textes en vigueur.

Des variations selon les régions

La fiscalité des certificats d’immatriculation est aussi régionale et de ce fait présente des très grandes disparités selon l’adresse du titulaire, pouvant aller du simple au double selon l’endroit. Certaines régions accordent même de grosses réductions, voire des exonérations, sur les cartes grises des véhicules propres (ou écologiques) et l’on se dirige de plus en plus vers une taxation des véhicules polluants.

Des évolutions prévues

Si cette formalité est quelquefois pénible pour l’automobiliste, elle représente également des coûts importants pour sa mise en œuvre par les services de l'Etat. Dans le cadre de la modernisation générale de l'Etat, il est prévu à courte échéance d’automatiser ou d’externaliser la délivrance du certificat d’immatriculation. Elle devrait être confiée à 30 000 professionnels du secteur automobile agréés dans ce domaine ou sera disponible en ligne. Elle ne pourra bientôt plus se faire en préfecture.

Également appelée certificat d'immatriculation, la carte grise est un document indispensable à la mise en circulation d'une voiture. Elle donne des renseignements précis sur le véhicule, son propriétaire, sur les caractéristiques de l'automobile ainsi que sa conformité. Elle est valide tout au long de la période où celle-ci est utilisée par son propriétaire. Si un changement de propriétaire intervient, il faut obligatoirement refaire la carte grise.

Voiture neuve 

Dans le cas d'une voiture neuve, le concessionnaire peut effectuer les démarches administratives pour obtenir la carte grise. S'il ne le fait pas, vous pouvez faire votre demande en suivant la procédure normale. Si vo avez acquis le véhicule neuf en France, vous devez remplir le formulaire cerfa n° 1374*03 auquel vous allez joindre un justificatif de domicile, une pièce d'identité et le règlement de la taxe en espèces ou par chèque.

Si vous avez acheté votre véhicule neuf à l'étranger, vous devez remplir le formulaire cerfa n° 13750*05. Votre dossier est à compléter par un justificatif de vente, d'identité, et de domicile ainsi qu'un certificat de conformité à un type CE ou à défaut un certificat de conformité et une attestation d'identification qui sont tous les deux délivrés par le constructeur.

Voiture doccasion

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion acquis dans l'Hexagone, votre dossier devra comprendre la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire, un justificatif de domicile, une pièce d'identité et la demande de certificat d'immatriculation. Vous devez également y inclure le certificat de situation administrative délivré par le précédent propriétaire et qui remplace le certificat de « non-gage », le certificat de cession établi par ce dernier, un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture est âgée de plus de 4 ans, ainsi que le règlement de la taxe par chèque.

Vous pouvez effectuer la démarche de demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. Si vous le souhaitez, vous pouvez donner une procuration à un proche ou à un professionnel agréé. Selon le cas, la démarche peut être réalisée par envoi de courrier ou directement sur place.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer toutes les démarches administratives. Dans le cas d’une voiture neuve, il faut être en possession de la carte grise avant de rouler sur la voie publique. Si vous avez déposé votre demande auprès d’un guichet, celui-ci vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous autorise à circuler pendant 1 mois en France jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive. Si la démarche est effectuée par correspondance et que la carte grise possède un coupon détachable, il vous suffit de remplir ce dernier et de le conserver pour vous en servir pendant 1 mois comme d’un CPI

Le prix de la carte grise dépend de plusieurs éléments, notamment la puissance fiscale en CV de l'automobile et la région où la demande est déposée. Le coût du certificat d'immatriculation est en fait la somme de toutes les taxes et redevances :

• La taxe régionale qui est déterminée par le Conseil régional
• La taxe sur la formation professionnelle dans les transports qui s'applique exclusivement aux véhicules utilitaires
• Les taxes sur les véhicules polluants qui concernent uniquement les véhicules de tourisme
• La taxe de gestion qui est fixée à 4 € 
• La redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation qui est de 2,76 €

Le site Cartegrise.com a d'ores et déjà anticipé tous ces changements. En quelques clics, le prix du certificat d'immatriculation peut être calculé chez soi pour en savoir plus sur le prix d'une carte grise en évitant tout déplacement et perte de temps. Il est actualisé en permanence en fonction des modifications des taxations qui interviennent chaque année et dans chaque région. Les nouveaux découpages des régions ou les avantages accordés localement ressortent immédiatement de la simulation. 

Selon toutes les enquêtes effectuées auprès des utilisateurs, il ressort que les contribuables sont très majoritairement favorables à cette modernisation des services administratifs. En effet, cette réforme leur permet d'effectuer leurs démarches en ligne à tout moment depuis leur domicile ou leur bureau et sans obligation de poser un jour de congé. Le propriétaire d'un véhicule peut également, s'il ne se sent pas très à l'aise avec Internet, passer par le service d'un garage automobile agréé et faire sa carte grise en moins de 10 minutes. Des frais de gestion de dossier de l'ordre d'une trentaine d'euros seront ajoutés au prix de la taxe fiscale. 

Sur Cartegrise.com, professionnel agréé en ligne, le règlement se fait de manière transparente et sécurisée en ligne et l'utilisateur peut suivre le traitement de son dossier en direct, échanger avec l'équipe pour tout complément d'information avant de recevoir son certificat par la voie postale quelques jours seulement après sa commande. Commander sa carte grise en ligne est la manière la plus efficace, la plus confortable depuis chez soi où l'on a tous les documents nécessaires à disposition immédiate, d'effectuer cette démarche qui ne sera alors plus qu'une formalité.