Assurances obligatoires et facultatives : on fait le point

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 29/09/2022 à 17:17
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De nombreux contrats d’assurance vous sont proposés dans différents domaines. Bien souvent, vous cédez à la tentation de signer en ne sachant pas réellement ce qui est obligatoire ou non. Étudions différentes assurances du quotidien afin de savoir si elles sont obligatoires ou simplement conseillées.

L’assurance habitation

Commençons par l’assurance habitation qui, avouons-le, n’est pas la plus simple. En effet, si vous vous demandez si l’assurance habitation est obligatoire, la réponse est : ça dépend. C’est votre statut ainsi que votre logement qui vont définir votre obligation d’assurance.

  • Les locataires sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance incluant a minima une couverture contre les risques locatifs, à savoir l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux.
  • Les propriétaires d’une maison individuelle ne sont pas contraints d’assurer leur logement.
  • Les propriétaires d’un bien en copropriété doivent souscrire a minima une assurance responsabilité civile pour les dommages éventuels causés aux biens ou aux personnes.

Naturellement, même si elle n’est pas toujours obligatoire, l’assurance habitation reste plus que conseillée. En cas de sinistre, vous pouvez espérer une indemnisation. Sans assurance, vous pouvez tout perdre.

Pour aller plus loin, retrouvez les 5 garanties les plus importantes d'une assurance habitation

L’assurance auto

Ici, c’est beaucoup plus simple : l’assurance auto est obligatoire pour tous. L’article L 211-1 du Code des assurances impose de souscrire un contrat d’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur.

En revanche, une seule garantie est obligatoire : l’assurance responsabilité civile. Elle est rendue obligatoire pour mieux protéger les victimes des accidents de la route. En cas de dommages corporels ou matériels, si vous êtes responsable d’un accident, c’est votre compagnie d’assurance qui vient indemniser le tiers.

Notez qu’il en va de même pour l’assurance moto et pour tout autre deux-roues, ainsi que pour les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) ou EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) à l’image de la trottinette électrique.

La mutuelle santé

Comme pour l’assurance habitation, votre statut va définir l’obligation de souscription.

  • Vous êtes salarié du secteur privé : l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 vous impose depuis le 1er janvier 2016 de souscrire la mutuelle collective de votre employeur. Il existe toutefois des exceptions (vous êtes ayant droit d’une mutuelle familiale obligatoire, le montant de la cotisation dépasse de 10 % de votre salaire, vous êtes en CDD de moins de 3 mois, etc.).
  • Vous êtes salarié du public, vous êtes demandeur d’emploi, étudiant, retraité, vous n’êtes pas obligé de souscrire une mutuelle santé.

L’assurance pour animaux

Si vous avez des animaux, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance afin d’obtenir des remboursements de vos dépenses de santé. Chiens, chats, rongeurs, furets et autres NAC sont concernés par cette assurance. En revanche, rien ne vous oblige à en souscrire une.

Comment trouver la meilleure assurance pour chien et chat ?

L’assurance de prêt

Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, l’assurance est fortement recommandée, mais elle n’est pas obligatoire.

Il en va de même pour l’assurance de prêt immobilier. Toutefois, si aucune loi n’impose cette assurance, sachez qu’aucun établissement de crédit n’acceptera de vous prêter une somme importante sur une longue durée sans que vous ne garantissiez votre prêt. Aussi, cette assurance est implicitement obligatoire.

L’assurance scolaire

Cette assurance est assez spécifique. Pour les activités scolaires obligatoires, elle est facultative. Vous n’avez donc pas besoin de souscrire cette assurance pour couvrir votre enfant à l’école. En revanche, pour les sorties facultatives (sorties scolaires, voyages, etc.), l’assurance scolaire devient obligatoire.

Concernant les activités périscolaires, ce sont les organisateurs qui déterminent si l’assurance est obligatoire ou non.

Découvrez ce que couvre l'assurance scolaire

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