Comment changer la plaque d'immatriculation de sa voiture ?

Par Alexis Guiot | Mis à jour le 12/08/2021 à 15:33
Partager

En place depuis 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé le Fichier National des Immatriculations (FNI). Avec ce nouveau dispositif, une immatriculation est attribuée à vie pour chaque véhicule. Le changement d’immatriculation ne concerne désormais plus que certains cas spécifiques. Afin d’en découvrir plus sur le système d’immatriculation en France et les différentes règles imposées, nous revenons ici en détail sur les modalités du changement de vos plaques d’immatriculation. 

Qu’est-ce que la plaque d’immatriculation ?

Permettant d’identifier chacun des véhicules en circulation, la plaque d’immatriculation correspond ainsi à la carte d’identité d’un véhicule. En France, on retrouve aujourd’hui deux types de plaques minéralogiques : format SIV et format FNI. C’est dans un souci de simplification de gestion de l’immatriculation des véhicules qu’a été mis en place le SIV puisqu’il attribue un numéro d’immatriculation à vie pour chaque véhicule. 

Concernant la plaque d’immatriculation en elle-même, elle doit respecter certaines normes pour être homologuée. En premier lieu, elle doit respecter les différents formats de plaque qui sont tolérés selon les véhicules : 

  • Auto, camion, remorque, caravane : 520 x 110 mm
  • Moto, scooter, cyclo, trois-roues, quads : 210 x 130 mm
  • 4x4, camion : 275 x 200 mm

Étant donné que les plaques d’immatriculation doivent respecter un certain cadre, il est nécessaire qu’elles soient fabriquées par un professionnel. Pour ce qui est de leur installation, il est essentiel que la plaque soit parfaitement visible et inamovible. Un dernier point à vérifier : la correspondance entre les numéros de la plaque et ceux du certificat d’immatriculation. 

Quelles sont les règles concernant le changement des plaques SIV ?

Depuis 2009 et la mise aux normes européennes, le système SIV attribue un numéro d’immatriculation à vie à chaque véhicule, ce qui modifie ainsi les règles concernant le changement des plaques. En effet, s’il est possible de changer librement d’identifiant territorial, les numéros d’immatriculation ne peuvent pas être modifiés. La modification de votre numéro d’immatriculation ne peut survenir que dans le cas d’une usurpation de plaque. Si vous êtes victime d’une usurpation de votre immatriculation, une nouvelle immatriculation pourra ainsi être attribuée à votre véhicule.

Passage des plaques FNI aux plaques SIV

Le changement d’immatriculation d’un véhicule se fait automatiquement lors du remplacement d’une plaque FNI par une plaque SIV. L’attribution d’une nouvelle immatriculation SIV se fera automatiquement dans les situations qui suivent : 

  • Demande de duplicata de carte grise
  • Changement de propriétaire du véhicule
  • Déménagement 
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Toutes ces situations dans lesquelles le véhicule est immatriculé avec une ancienne FNI entraîneront automatiquement l’attribution d’un numéro SIV. 

Peut-on changer d’immatriculation en cas de vol de plaques ?

Avec la mise en place du SIV, le numéro d’immatriculation est désormais fixé à vie pour chaque véhicule et ne peut donc pas être modifié, sauf en cas d’usurpation des plaques. Sachez que même en cas de vol des plaques de votre voiture, le changement de votre immatriculation ne sera pas automatique. En effet, pour pouvoir obtenir une nouvelle immatriculation suite à un vol de plaques, il est nécessaire que des conséquences liées à ce vol aient effectivement lieu. Ainsi, si aucune usurpation n’est relevée, alors vous conserverez la même immatriculation. 

Peut-on changer de plaques pour modifier l’identifiant territorial ?

Le choix du numéro de département et du logo de la région est totalement libre et peut être modifié au bon vouloir de chaque propriétaire. Sans contrainte de résidence ou d’origine, vous avez donc la possibilité de changer librement l’identifiant territorial affiché sur votre plaque d’immatriculation. Dans le cas où vous souhaitez réaliser cette modification, sachez qu’il est nécessaire que les plaques avant et arrière affichent le même identifiant.

Plaques abîmées : que faire ?

Dans le cas où vos plaques sont trop abîmées et ne sont pas suffisamment visibles, il va être nécessaire de procéder à leur remplacement. Ce changement est nécessaire car un défaut de plaques (volées, abîmées, mauvaise visibilité…) est passible d’une amende de 135 euros. Pour commander de nouvelles plaques, il suffit de vous munir de votre carte grise et d’en faire la demande auprès des services compétents. 

Changement de numéro d’immatriculation et assurance auto : quelles démarches ?

Quel que soit le motif pour lequel vous changez de numéro d’immatriculation, il est nécessaire d’en informer votre assurance auto. Dans les plus brefs délais, il convient donc de transmettre ces nouvelles informations à votre assureur pour que votre contrat soit mis à jour et qu’une nouvelle carte verte soit éditée. 

Peut-on demander l’attribution d’une nouvelle immatriculation ?

Le système d’attribution des numéros d’immatriculation en France s’appuie sur une suite de chiffres et de sigles calculée automatiquement. Le SVI ne permet donc pas aux particuliers de personnaliser leur numéro d’immatriculation. La seule exception à cette règle concerne l’association des lettres “SS” qui est proscrite en application de l’article R. 645-1 du Code Pénal. En France, sauf dans une situation d’usurpation de plaque d’immatriculation, il n’est donc pas possible de demander une modification des numéros de sa plaque d’immatriculation. 

Pourquoi faire appel à un professionnel pour le changement de ses plaques d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation d’une voiture est donc un élément essentiel qui permet d’identifier précisément le propriétaire de chaque véhicule. Partout dans le monde, cet élément est obligatoire et doit respecter les normes en termes de taille et de placement sur le véhicule. Afin d’être parfaitement en règle et avoir des plaques homologuées, il convient donc de se tourner vers un professionnel du secteur qui pourra également procéder à l'installation de ces plaques.

Il est important de savoir que, depuis 2009 et la mise en place du SIV, les plaques sont attribuées à vie pour chaque véhicule et qu’il n’est possible de les modifier qu’en cas d’usurpation. À l’exception de l’identifiant territorial, vous n’avez donc pas la possibilité de modifier les numéros de votre certificat d’immatriculation. Pour rouler en toute sérénité, assurez-vous que vos plaques sont parfaitement visibles et qu’elles sont parfaitement fixées afin d’éviter tout risque de vol. Dans le cas où vos plaques sont abîmées, n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel afin de procéder à leur remplacement. 

Article précédent Comment choisir une assurance responsabilité civile pour son chien ?
Article suivant Dégâts et indemnisations liés à la sécheresse : 2022, une année record ?
Plus de guides assurances
Réduisez vos factures grâce à nos conseils factures & services
Merci de vous être inscrit à notre newsletter !
En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentalité
décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.