Assurance décès, assurance-vie… tout ce qu’il faut savoir pour choisir le bon contrat

L’assurance-vie fait partie des produits d’épargne préférés des Français. Vous y placez de l’argent (des primes) et le ou les bénéficiaires recevront une somme spécifique à la date prévue dans le contrat. Avec une assurance-vie, vous pouvez tout à fait vous désigner comme bénéficiaire et l’argent reste toujours disponible. Il s’agit donc avant tout d’un placement permettant à chacun de faire fructifier ses économies. Vous choisissez le montant des sommes versées. L’assurance-vie dispose d’une fiscalité particulière. En cas de rachat total ou partiel, le capital ne sera pas taxé. Plus le contrat est ancien, plus la fiscalité sur les intérêts et plus-values sera dégressive.

Avant 8 ans

Si vous rachetez tout ou partie d’une assurance-vie, les plus-values générées par les sommes versées avant le 27 septembre 2017 peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pour les contrats de 4 et 8 ans, le PFL est de 15 %. Les gains seront également soumis à un prélèvement de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Toutes les primes versées après le 27 septembre 2017 voient leurs plus-values taxées dans le cadre de l’impôt sur le revenu pour du PFU (prélèvement forfaitaire unique aussi appelé « flat-tax ») à 30 % (12,8 % pour la taxation et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Après 8 ans 

Quand une assurance-vie atteint 8 ans, vous avez le droit à un abattement fiscal annuel. Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains intègrent le calcul de l’impôt sur le revenu ou sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Il faudra également ajouter l’impôt relatif aux cotisations sociales de 17,2 %. Pour les primes placées après le 27 septembre 2017, on retrouve la ponction de 7,5 % sur les gains générés par les primes inférieures à 150 000 € (300 000 € pour un couple). Au-delà de ce barème, il faut s'acquitter du PFU de 30 %.

Bon à savoir : Ne gardez pas le secret sur votre assurance-vie

C’est aux bénéficiaires de contacter l'organisme assureur pour récupérer son dû : n’oubliez donc pas d’informer vos « héritiers » de leur présence sur votre contrat.  

L’assurance décès n’est pas considérée comme un produit d’épargne. En effet, vous ne pouvez disposer des sommes investies. Seuls vos bénéficiaires pourront percevoir le montant stipulé dans votre contrat et acquis grâce à vos versements réguliers. Contrairement à une assurance-vie, il n’est pas possible de racheter son assurance décès. Le grand avantage de cette assurance est que le capital décès issu des versements ayant eu lieu avant les 70 ans du souscripteur ne peut être soumis aux droits de succession.

En revanche, les cotisations ajoutées après cette date doivent être réintégrées au patrimoine du défunt pour le calcul de votre succession. Un abattement de 30 500 € est tout de même consenti. Le taux de l’impôt sur le revenu sera de 20 % et interviendra après un abattement de 152 500 €. Le montant imposable devra impérativement être inférieur à la dernière cotisation annuelle avant les 70 ans. 

Si vous souscrivez une assurance-vie pour un ou plusieurs tiers, ils percevront l’intégralité des sommes détenues sur le contrat. Ces dernières ne seront pas soumises aux droits de succession. En cas de décès, l'assurance-vie permet ainsi de bénéficier d’une succession avantageuse à la faveur d’un tiers sans lien de parenté ou d’une personne morale. En effet, les gains sont alors taxés comme pour le rachat d’un contrat.

Quand une assurance-vie désigne l'époux ou le partenaire PACS du défunt comme bénéficiaire, les plus-values sont exonérées d’impôt. Les frères et sœurs peuvent également bénéficier de cet avantage sous certaines conditions. Lorsqu’un contrat d’assurance-vie ne désigne aucun bénéficiaire, il réintègre la succession. L’assurance-vie perd alors tous avantages fiscaux. Pour calculer les droits de succession d’une assurance-vie, il faut prendre en compte la date des versements, l’âge du souscripteur, le montant du capital versé aux destinataires.

Pour avoir plus de détails sur les droits de succession d'une assurance-vie, découvrez notre article Assurance-vie et succession.

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991

• Pas de taxation sur les primes versées avant le 13 octobre 1998 ;
• Application d’un abattement de 152 500 € puis taxation de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà pour les versements effectués après le 13 octobre 1998.

Contrat souscrit après le 20 novembre 1991

• Pas de taxation pour les primes versées avant le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans du souscripteur ;
• Droits de succession à régler sur les primes excédant 30 500 € pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur ;
• Application d’un abattement de 152 500 € avant taxation de 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 mais avant les 70 ans du souscripteur ;
• Les primes versées après le 13 octobre 1998 et les 70 ans du souscripteur excédant 30 500 € seront soumises aux droits de succession.

L’assurance-vie et l’assurance décès ne sont pas la même chose. Pour faire fructifier vos économies tout en disposant de votre argent, choisissez une assurance-vie. L’assurance décès permettra aux bénéficiaires de votre choix de recevoir un capital lors de votre disparition.