Que couvre l’assurance catastrophes naturelles ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 26/10/2022 à 11:47
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L’assurance catastrophes naturelles est une garantie spécifique de l’assurance habitation. Si elle vous couvre en cas d’inondation et autre événement climatique, elle ne peut s’appliquer que si l’état de catastrophe naturelle est déclaré. Explications. 

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle aux yeux de l’assurance habitation ?

C’est l’article L 125-1 du Code des assurances qui définit les effets de la catastrophe naturelle : « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». Les risques couverts sont de deux sortes.

Les risques climatiques tels que :

  • les inondations ;
  • les tempêtes ;
  • la sécheresse ;
  • les cyclones.

Les risques telluriques tels que :

  • les séismes ;
  • les tsunamis ;
  • les glissements de terrain ;
  • les avalanches ;
  • les éruptions volcaniques.

L’assurance catastrophes naturelles vous couvre-t-elle systématiquement ?

Non. Ce n’est pas parce que vous avez souscrit cette garantie au sein de votre contrat d’assurance habitation que vous êtes couvert. Il faut en amont que l’état de catastrophe naturelle soit déclaré.

Les maires peuvent faire une demande si leur commune a été sinistrée, celle-ci n’est pour autant pas toujours acceptée.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel et publié au Journal Officiel. Vous disposez alors de 10 jours pour faire votre déclaration à votre compagnie d’assurance. Il est nécessaire de faire un descriptif des dommages constatés et de lister tout ce qui a été endommagé. Des photos, des vidéos et des factures peuvent être utiles. Selon le niveau du sinistre, la compagnie d'assurance peut dépêcher un expert à votre domicile.

Attention, en attendant de savoir si l’état de catastrophe naturelle sera effectivement constaté, vous devez informer votre compagnie d’assurance du sinistre dans les 5 jours. Vous reviendrez vers elle ensuite si vous êtes effectivement victime d’une catastrophe naturelle.

Quelle indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Votre indemnisation sera fonction des conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation. Les contrats peuvent en effet fixer des plafonds d’indemnisation.

D’autre part, vous devrez payer une franchise. Il s’agit pour mémoire du montant qui reste à votre charge après indemnisation de la compagnie d'assurance. Chaque assureur est libre de fixer ses franchises, ce n’est pas le cas pour les catastrophes naturelles, le montant est ici fixé par l’État :

  • 380 € pour une habitation, un véhicule ou tout bien à usage non professionnel ;
  • 1 520 € si le sinistre est causé par un mouvement de terrain engendré par une sécheresse ou une réhydratation du sol.

La catastrophe naturelle est encadrée, la compagnie d’assurance habitation est tenue de vous indemniser dans les 3 mois à compter de la date de remise des éléments lui permettant d’évaluer le montant de l’indemnisation ou de l’arrêté de catastrophe naturelle s’il est postérieur. Une provision doit être versée dans les 2 mois.

Si votre logement est inhabitable et si vous avez souscrit la garantie relogement, c’est l’assureur qui vous accompagne financièrement pour vous reloger le temps des travaux ou de la reconstruction de votre bien immobilier.

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