Acheter sa voiture à l'étranger, quelles règles ?

Le certificat de conformité communautaire valable sur le territoire de l’Union Européenne donne le droit à tout européen d’acquérir sans difficulté une automobile dans tous les pays membres. Ainsi, c’est l’ouverture des frontières aux marchandises, autorisant les achats frontaliers sans formalités de douane et la mise en place de l’euro, qui ont facilité les achats de véhicules transfrontaliers.

Il s’agit d’une bonne affaire, car les écarts de prix entre la France et le pays d’achat peuvent être au-delà de 30 % de réduction. Par ailleurs, les pays qui rassurent le plus les acheteurs de voitures neuves, sont le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas. L’Allemagne est le pays le plus plébiscité par les acheteurs de véhicules d’occasion haut de gamme et puissants.3 raisons justifient cette différence tarifaire d’un pays à un autre :

• la première tient compte du pouvoir d’achat de la population du pays ;

• la seconde respecte la politique commerciale du constructeur selon ses objectifs stratégiques ;

• et la troisième concerne la fiscalité du pays.

Dans toute l’Europe, les prix des voitures sont fixés en fonction de l’offre et de la demande, de la concurrence. De ce fait, tous les véhicules en vente à l’étranger ne sont pas forcément moins chers. Ainsi malgré les rabais, certains modèles de véhicules français sont parfois plus abordables que dans les autres pays d’Europe, car en plus des frais occasionnés par l’achat du véhicule, des coûts supplémentaires viendront s’ajouter à votre note.

Ce surcoût concerne notamment les frais d’immatriculation temporaires, permettant d’acheminer le véhicule jusqu’à votre lieu de résidence, et les dépenses occasionnées par le paiement de la TVA. Elle représente 19,6 % du prix du véhicule et n’est exigible que pour les voitures neuves. Il est donc important de rechercher le meilleur prix en France avant de vous lancer dans une chasse de véhicule à l’étranger. Notez aussi qu’en cas de panne ou de litige, il vous sera difficile de régler votre problème avec le concessionnaire vivant à l’étranger.

Les achats de voitures à l’étranger dans un pays de la zone UE, ne sont pas soumis à une réglementation d’import, mais nécessite une préparation méthodique. En clair, pour que votre achat soit une bonne affaire, certaines formalités doivent être respectées. L’acheteur doit s’acquitter de la TVA, dans les 15 jours suivant l’acheminement du véhicule, auprès du centre d’impôt de son domicile et aura droit à un quitus fiscal, facilitant l’immatriculation du véhicule.

Lors de la transaction, les documents qui suivent sont à exiger au vendeur :

• Le carnet d’entretien et les factures ;

• Le certificat de conformité communautaire ;

• Le certificat d’immatriculation du véhicule : elle correspond à la carte grise en France

• Les conditions de garantie et de service après-vente pour les concessionnaires et distributeur de la marque dans l’Union Européenne

• Une attestation de levée des sceaux pour les véhicules d’occasion.

Bon à savoir : il est important de s’assurer de la présence et du bon fonctionnement de tous les équipements dont devrait disposer le modèle de votre voiture. Car, les finitions des équipements sont susceptibles d’être différentes en fonction des pays.

L’achat d’un véhicule à l’étranger permet de faire des économies. Mais cette méthode n’est pas exempte de pièges en tout genre. Il peut s’agir d’un véhicule qui ne dispose pas des options annoncées par le vendeur. Ne vous inquiétez pas si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, car il existe des solutions. Quelles que soient les complications que vous rencontrez à la suite de votre achat, il convient d’entamer des démarches tout en prenant le soin de préparer un dossier attestant réellement votre bon droit dans l’affaire.

Avant de tenter toute procédure judiciaire, essayez un arrangement à l’amiable avec votre concessionnaire ou le particulier. Notez également qu’avec le concessionnaire, vous aurez plus rapidement gain de cause qu’avec le particulier. En outre, pour mener à bien votre négociation à l’amiable, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice, qui se chargera de trouver un terrain d’entente qui profitera aux deux parties.

Dans le cas où le litige persiste, un recours au contentieux devant les tribunaux civils reste la dernière possibilité qui permettra d’avoir gain de cause.

La difficulté qui se présente lorsqu’une voiture a été acquise à l’étranger, c’est qu’une fois le véhicule revenu en France, le moindre problème sera, en raison de la distance, plus difficile à résoudre. Il est par ailleurs vrai que les recours existent, mais, leur mise en œuvre est très difficile, voire quasiment impossible. Pour ce faire, si vous envisagez d’acheter votre voiture à l’étranger, il vous faudra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter le plus de risques possibles.