Logement en zone à risques : quelle assurance choisir ?

Avant de faire construire un logement, d’acheter un bien immobilier ou tout simplement de le louer, nous vous recommandons de vous renseigner sur le type de zone sur laquelle se situe ce bien immobilier. En effet, il existe 5 types de zones différentes, c’est ce que nous allons découvrir dans cet article. Mais, si vous désirez emménager sur une zone dite à risques, quelle assurance choisir ?

La loi « Barnier » n° 95-101 du 2 février 1995 visant à renforcer la protection de l’environnement a permis de découper les communes en différents types de zones ; ceci a permis de classifier chaque zone par couleur selon le type et le niveau des risques encourus en habitant dans les logements situés sur ces zones. Ces zones sont visibles sur le PPRN (Plan de Prévision des Risques Naturels prévisibles). 

Que vous achetiez, faisiez construire ou décidiez de louer un logement, il conviendra de vérifier sur quel type de zone a été construit ce logement. En effet, même en tant que locataire, vous vous devez de savoir à quels risques vous vous exposez et il sera indispensable de pouvoir communiquer l’information à votre assureur. Ce PPRN est consultable gratuitement en mairie. 

Les différents types de zones à risques

Il existe 5 couleurs permettant de différencier ces zones selon le risque encouru. 

• Les zones blanches : Les zones blanches ne présentent aucun risque. Vous pouvez donc faire construire votre bien immobilier sur ce type de zone ou bien emménager dans un logement en zone blanche en toute tranquillité. 
• Les zones bleues : Les risques présents dans les zones bleues sont maitrisés. Si vous souhaitez y faire construire un logement, il vous faudra cependant respecter quelques conditions imposées par la commune. Même si le risque est maitrisé, vous devrez en être informé pour y emménager ou y faire construire en toute connaissance de cause. 
• Les zones rouges : Sur les zones dites rouges, le risque est à son maximum. Il est donc impossible d’y bâtir une habitation ni même d’y loger. Cependant, il arrive parfois que la zone ait été classifiée comme telle seulement après la construction du bien ; dans ce cas, la commune décidera du sort à donner à l’ensemble des logements concernés. Il s’agira pour la commune de vous racheter le bien ou de le faire détruire. 

Depuis 2010, deux types de zones supplémentaires existent : 

• Les zones noires : Tout comme les zones rouges, il est interdit d’habiter ou de faire construire sur les zones noires.
• Les zones jaunes : S’il est possible de faire construire un bien ou d’y habiter, il vous faudra respecter les conditions mises en place par la commune afin de minimiser la prise de risques éventuels.

Il existe différents types de risques selon la couleur des zones, mais les plus élevés sont représentés par :

• les inondations
• les tremblements de terre
• les tempêtes
• la sécheresse
• les avalanches en montagne
• l’incendie si vous habitez à proximité d’une forêt
• les risques chimiques si vous vous trouvez près d’une zone industrielle représentant un danger éventuel
• sans oublier les cambriolages….

Si l’assurance habitation est obligatoire légalement en tant que locataire, cette démarche est facultative pour les propriétaires. Cependant, nous ne pouvons que vous recommander d’en souscrire une. La majorité des contrats vous couvrent contre les catastrophes naturelles et les intempéries, qui peuvent survenir à tout moment, et ce, même dans une zone qui ne soit pas à risques. Dans tous les cas, si vous souhaitez vous assurer en habitant dans une zone à risques, vous serez généralement confronté à deux situations :

• L’assureur refuse de vous proposer un contrat en jugeant les risques trop élevés
• Ce dernier accepte de vous proposer un contrat d’assurance habitation en élevant le montant de votre cotisation en rapport avec le type de risque encouru.

Tout assureur est en droit de refuser de vous couvrir si vous emménagez dans une de ces zones risquées. Face à cela, nous vous proposons 3 solutions :

Contactez le BTC (Bureau Central de Tarification) 

Le BTC vous proposera la solution la plus adaptée à votre situation et vous expliquera les démarches que vous pouvez entreprendre face à ce refus. Cette institution peut également vous proposer un assureur acceptant de vous couvrir, mais ce, à un prix conséquent lié au type de risque de la zone habitée.

Faites des travaux pour minimiser les risques

Entreprenez des travaux d’amélioration de votre habitat visant à réduire le risque encouru. Vous pouvez, par exemple, poser des sols spécifiques plus résistants aux intempéries, optimiser les voies d’eau si vous vous trouvez en zone inondable ou encore équiper votre maison d’une alarme et d’une porte sécurisée si vous êtes domicilié dans une zone à haut risque de cambriolage. N’hésitez pas à échanger avec votre assureur afin de trouver une solution. 

Négociez l’augmentation de la franchise

Effectivement, n’hésitez surtout pas à tenter de trouver un terrain d’entente avec votre assureur. Proposez-lui d’augmenter votre franchise en cas de problème. Vous bénéficierez ainsi de cotisations au tarif classique, mais en cas de problème, vous devrez assumer une franchise plus onéreuse que dans un contrat dit classique. Le risque encouru reste tout de même minime, alors mieux vaut négocier une franchise élevée et se prévaloir de cotisations moins onéreuses tout le restant de l’année. 

Vous l’aurez constaté, décider d’acheter, de faire construire ou de louer un logement situé en zone à risques ajoute des complications administratives. Mais, rien n’est impossible et il existe des solutions qui vous permettront de le faire tout de même. Lors d’un achat ou d’une construction de bien, les acteurs d’un tel acte n’omettent jamais de mentionner une information importante telle que celle concernant le type de zone. Mais, nous assistons à de plus en plus d’arnaques concernant les locations, notamment celles réalisées entre particuliers, alors n’oubliez pas de réclamer le document mentionnant ce renseignement, pour vous comme pour votre assureur. De plus, de récentes études ont pu démontrer que le changement climatique allait avoir un réel impact sur l’environnement et de ce fait, sur les polices d’assurance. L’aviez-vous envisagé ?