Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

C’est l’article L 211-1 du Code des assurances qui impose aux automobilistes de souscrire un contrat d’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.

Cette règle a été créée afin de protéger les victimes des accidents de la route. En effet, la seule assurance obligatoire est la garantie responsabilité civile. Celle-ci intervient lorsque vous êtes responsable d’un sinistre. En clair, vous endommagez un véhicule dans le cadre d’un accident, vous renversez un cycliste ou un piéton, c’est votre compagnie d’assurance qui vient indemniser le tiers.

Avant d’envisager les sanctions légales si vous roulez sans assurance auto, tentons de comprendre en quoi cette assurance va vous préserver financièrement.

Nous avons évoqué le fait que l’assurance auto de base, à savoir l’assurance auto au tiers incluant la responsabilité civile, permet d’indemniser la victime en cas d’accident responsable.

Si vous n’êtes pas assuré, c’est vous qui devrez l’indemniser. Or, le montant à payer peut être extrêmement élevé. En cas de dommages matériels, vous seul devrez intervenir. De la petite réparation de voiture au changement de véhicule s’il n’est plus utilisable, la prise en charge peut vous pénaliser financièrement à moyen terme.

En cas de dommages corporels, la note peut être encore plus lourde. Si le tiers est blessé, vous pourriez être amené à prendre en charge des dépenses médicales liées à l’accident. Si le tiers est invalide ou s’il décède, le prix à payer est cette fois très important.

Lorsque vous n’êtes pas assuré, si des dommages corporels et matériels sont constatés, le fonds de garantie des assurances obligatoires peut intervenir pour indemniser la victime. Or, le FGAO se retourne ensuite contre vous et vous demande un remboursement qui peut être majoré de 10 %.

Lorsque vous conduisez sans assurance auto, en cas de contrôle, vous devrez payer une amende forfaitaire de 500 € qui peut être minorée à 400 € et majorée à 1 000 €.

Toutefois, cette amende forfaitaire n’est appliquée que si vous n’êtes pas récidiviste et si aucune autre infraction n’a été commise en même temps (excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, etc.).

Si vous ne remplissez pas les conditions pour payer l’amende forfaitaire, le risque est lourd. Selon l’article L 324-2 du Code des assurances, vous risquez une amende de 3 750 € (voire 7 500 €).

L‘amende à payer en cas de récidive ou d’infraction simultanée n’est pas la seule sanction.

 Si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance auto, vous risquez différentes peines complémentaires.

• Peine de travail d'intérêt général.
• Peine de jours-amende qui consiste à verser au Trésor une somme dont le montant est fixé par le juge.
• Suspension pour une durée de 3 ans au plus (avec un aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle).
• Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum.
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Confiscation du véhicule si vous en êtes propriétaire.

Beaucoup d’automobilistes choisissent de ne pas s’assurer pour des raisons financières. Or, nous l’avons évoqué, les conséquences financières d’une conduite sans assurance sont bien trop importantes pour prendre le risque de rouler non-assuré.

N’oubliez pas qu’aujourd’hui différents comparateurs d’assurance auto vous permettent de trouver la meilleure assurance au meilleur prix. De plus, la seule assurance obligatoire étant l’assurance au tiers incluant l’assurance responsabilité civile, il est possible d’être assuré pour une centaine d’euros par an seulement. Libre à vous ensuite de souscrire un contrat d’assurance auto plus cher et plus protecteur à l’image de l’assurance tous risques.

Pour souscrire, trois solutions vous sont offertes :

• contacter un conseiller par téléphone ;
• vous rendre en agence.