Abandon d’un véhicule : combien ça coûte ?

La loi est très claire au sujet de l’abandon d’un véhicule, et c’est en l’occurrence le Code pénal lui-même qui fait foi. Ainsi, selon l’article R635-8 de ce Code : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation…».

On ne peut être plus clair.

Lorsque la commune ne dispose pas de fourrière municipale, cela pose des difficultés aux maires qui ne savent pas comment gérer les voitures abandonnées. Un sénateur a interpelé le ministère de l’Intérieur qui a déterminé les procédures à mettre en place selon trois situations distinctes :
- le véhicule n’est pas réparable de suite et se trouve en voie d’épavisation : le maire ou les forces de l’ordre peuvent demander aux fourrières gérées par l’État d’emporter le véhicule. Le propriétaire devra payer les frais d’enlèvement et de garde ;
- le véhicule est épave : le maire demande une mise en fourrière ou une évacuation vers un centre de véhicule hors d’usage. Cette deuxième solution préconisée si le véhicule n’est plus tout réparable. C’est le propriétaire qui prend en charge les frais ;
- le véhicule est considéré comme un déchet selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement et le propriétaire n’est pas connu : le maire évacue le véhicule vers un VHU aux frais de la commune.

Au-delà du bon sens, l’interdiction de laisser un véhicule à l’abandon se justifie de deux manières : d’une part, il est tout à fat disgracieux de laisser sur la voie publique un véhicule qui ne fonctionne plus, voire une voiture calcinée, sans pneus, sans vitres, etc. D’autre part, cela revêt un caractère dangereux. C’est ce que stipule le décret n°2002-540 du 18 avril 2020 relatif à la classification des déchets « Un véhicule hors d’usage (VHU) contient des liquides et des composants dangereux (huiles, liquides de frein, de lave-glace, de refroidissement, gaz de climatisation, batteries …). Ainsi, un véhicule hors d’usage non dépollué est considéré comme un déchet dangereux. ». Un tel véhicule pourrait exploser et causer des dommages aux biens et aux personnes.

Tout d’abord, dès lors que le propriétaire peut être identifié, celui-ci va devoir prendre à sa charge les frais d’enlèvement du véhicule ainsi que les frais de garde en fourrière. Pour une voiture particulière, hors Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, comptez 120 € pour l’enlèvement et 6 € par jour de frais de garde.

À cela peuvent s’ajouter des frais d’abandon qui peuvent d’élever à 1 500 €. Mieux vaut donc gérer tout ceci soit même et envoyer son véhicule à la casse.

Selon une loi du 27 décembre 2019 pour l’engagement dans la vie locale, les automobilistes sont poussés à être plus responsables. Ainsi, si le maire demande à un propriétaire d’enlever son véhicule, mais que celui-ci ne coopère, pas, au-delà des différents frais et de l’amende initiale, le maire peut appliquer une astreinte de 50 € par jour avec un plafond de 1 500 €.

C’est tout le problème dans ce genre de situation. Certaines personnes abandonnent leur voiture en ne laissant que la carrosserie, il n’est pas toujours possible de trouver le propriétaire. Dans ce cas, c’est la municipalité qui doit régler la note.

Mais que se passe-t-il si le titulaire du certificat d’immatriculation est retrouvé, mais que son véhicule a été volé ? Il faut, pour se dégager de toute responsabilité, qu’il puisse avoir porté plainte et ainsi attester que son véhicule n’était plus en sa possession au moment de l’abandon. Avant d’envoyer la voiture à la fourrière, les forces de l’ordre feront une vérification auprès de leur fichier afin de voir si une plainte a effectivement été déposée. Si tel est le cas, vous devez également contacter votre assureur afin de déterminer, selon votre contrat, quelles sont les garanties qui s’appliquent.

En espérant que vous ayez bel et bien souscrit une garantie vol. Celle-ci n’est pas obligatoire. En effet, seule la responsabilité civile est l’assurance auto obligatoire en France. Il faut a minima une assurance au tiers avec des garanties complémentaires pour être assuré en cas de vol de véhicule.