Que faire en cas de perte ou vol de carte grise ?
Perdre ou se faire voler sa carte grise est ennuyeux dans la mesure où, dès que vous prenez le volant, vous êtes censé avoir ce document sur vous. En cas de non-présentation immédiate aux forces de l’ordre, vous risquez une contravention de 1re classe, soit 11 € d’amende. Autre risque, plus grand cette fois : l’usurpation de vos plaques d’immatriculation. Voilà pourquoi il est important d’agir vite à partir du moment où vous vous apercevez que vous n’êtes plus en possession de votre certificat d’immatriculation.
Comment demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?
Qu’il s’agisse d’un vol ou d’une perte de carte grise, votre demande doit être faite en ligne via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est en effet plus possible de s’adresser directement à la préfecture ou à la sous-préfecture pour ce type de démarche. Vous n’avez pas d’équipements numériques à votre domicile ? Sachez que ces structures mettent à disposition des points numériques avec ordinateurs, ainsi qu’imprimantes et scanners (vous en aurez en effet besoin pour faire des copies de vos justificatifs). En cas de difficultés, des médiateurs numériques sont là pour vous aider.
Bon à savoir : France services et les maisons de services au public, des accompagnants dédiés
Ces établissements se proposent de vous assister dans vos démarches administratives. Rendez-vous sur cet annuaire pour localiser les plus proches de chez vous.
Duplicata de carte grise : quelle est la procédure à suivre ?
Tout dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez. En cas de perte de carte grise, vous pouvez faire votre demande directement. En revanche, en cas de vol, vous devez au préalable déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix. À l’issue de votre entretien avec les forces de l’ordre, il vous sera remis un procès-verbal de plainte.
La demande de duplicata peut être effectuée par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.
Duplicata de carte grise : quels sont les justificatifs à fournir ?
En cas de vol comme en cas de perte de carte grise, vous (ou votre cotitulaire) devez joindre à votre demande les éléments suivants :
- Justificatif d’identité (copie recto verso de votre carte d’identité, de votre passeport en cours de validité…) ;
- Identité complète (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Copie du procès-verbal de contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans (à moins qu’il en soit dispensé).
À noter : un tiers peut faire la demande de duplicata à votre place
Il doit, pour ce faire, disposer d’un mandat (cf. formulaire 13757*03) et présenter la copie de votre propre carte d’identité (et non la sienne).
Si votre carte grise a été volée, joignez en plus de ces éléments la copie de votre procès-verbal de plainte.
Si vous faites la demande pour votre enfant mineur, vous devez également présenter :
- Un justificatif d’identité de l’enfant (à défaut, le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance sont acceptés) ;
- Un justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité…) ;
- Une attestation sur l’honneur pour justifier que l’enfant réside bien au domicile mentionné (la signature d’un seul parent suffit).
Quand vais-je recevoir mon duplicata de carte grise ?
Une fois votre demande de duplicata de carte grise validée, vous obtiendrez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé d’enregistrement à conserver. Il vous sera également adressé dans la foulée un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Ce dernier vous permettra de circuler durant 1 mois, mais exclusivement sur le territoire français. Votre carte grise définitive vous parviendra dans l’intervalle à votre domicile, sous pli sécurisé. Cette dernière portera la mention « duplicata ». Vous avez la possibilité de suivre son état d’avancement depuis votre compte ANTS.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Un duplicata de carte grise implique divers frais, notamment :
- La taxe régionale (tarif unique fixé à 13,76 € en 2021, contre 27 à 51,20 € par cheval fiscal suivant les régions auparavant ; soit un tarif fortement revu à la baisse) ;
- Les frais de gestion (4 €) ;
- La redevance d’acheminement (2,76 €).
Le règlement du montant correspondant doit impérativement être effectué par carte bancaire à l’issue de votre demande. Concernant la taxe régionale et les frais de gestion, il y a des possibilités d’exonération en fonction des régions.
Questions/réponses utiles
Quelle est la durée de validité d’un duplicata de carte grise ?
Comme la carte grise originale (ou primata), le duplicata de carte grise reste valide du moment qu’aucun changement de situation n’intervient (déménagement, vente du véhicule ou changement de nom, par exemple).
J’ai retrouvé ma carte grise après avoir effectué ma demande de duplicata : quelles conséquences ?
Une fois la procédure lancée, il n’est pas possible de l’annuler. La carte grise retrouvée devient alors invalide, vous n’aurez plus qu’à la détruire.
On a usurpé mes plaques d’immatriculation : comment contester ?
Dans ce cas particulier, vous n’aurez à vous affranchir que des frais d’acheminement (gratuit s’il s’agit d’un cyclomoteur). À condition toutefois :
- D’avoir contesté sous 45 jours la ou les amendes reçues à votre domicile et n’impliquant pas votre responsabilité ;
- D’avoir déposé plainte ;
- De fournir tous les justificatifs demandés.
Vous obtiendrez alors une nouvelle carte grise, avec un nouveau numéro d’immatriculation. Des frais seront donc à prévoir pour la réalisation et la pose de vos nouvelles plaques (+/- 50 €, dépose des anciennes plaques incluse).
Dans l’hypothèse où vous égarez votre certificat d’immatriculation ou si vous vous le faites dérober, vous saurez exactement comment réagir. La procédure est relativement simple et le coût du duplicata désormais drastiquement réduit, peu importent les circonstances. Une bonne nouvelle !
