Toutes les aides à la création d'entreprise

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 07/03/2022 à 10:17
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De nombreux Français rêvent de créer leur entreprise mais, manque de financement, renoncent à ce projet. Vous aussi, vous avez envie de devenir votre propre patron mais n’avez pas la totalité des fonds nécessaires à votre disposition ? Bonne nouvelle, de nombreuses aides à la création d’entreprise peuvent vous permettre de prendre votre envol.

Les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs

Lorsque l’on traverse une période de chômage, créer son entreprise est un bon moyen de renouer avec une activité professionnelle. Pour soutenir les entrepreneurs inscrits à Pôle Emploi à lancer leur projet, les services publics ont mis en place plusieurs aides : 

Nacre

Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un accompagnement de 3 ans. Il pourra ainsi monter son projet avec les conseils de professionnels mais aussi travailler sur la structure financière de son entreprise, puis la lancer et développer son activité.

Le Nacre donne également la possibilité de solliciter un prêt à taux zéro sur un maximum de 5 ans auprès de la région.

Acre

Depuis janvier 2020, les personnes au chômage peuvent bénéficier de l’Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise), une aide offrant une exonération des charges sociales. Cela est valable pour la création ou la reprise d'une entreprise comme pour le début de toute autre activité indépendante auto-entrepreneurs compris.

La durée de l’exonération est de 12 mois et elle concerne les prélèvements relatifs à l'assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. Pour les revenus d’activité inférieurs à 30 852 € par an, l'exonération est totale. Le taux d'exonération est ensuite dégressif au fur et à mesure que les bénéfices augmentent et nul au-delà de 41 136 € de ressources.

Arce

L'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) est destinée aux chômeurs percevant une Aide au Retour l’Emploi (ARE). Son attribution est conditionnée à l’obtention préalable de l’Acre. Son montant est équivalent à 45 % des droits ARE restant à percevoir. Une retenue de 3 % destinée au financement des retraites complémentaires sera effectuée sur la somme allouée. Si jamais votre activité cesse, vous pourrez retrouver vos droits à l’ARE.

Le versement de l’Arce est fait en deux fois :

  • La moitié de l’aide à la création d’entreprise est versée au moment où le néo-entrepreneur n’est plus inscrit sur les listes de Pôle Emploi ; 
  • L’autre moitié 6 mois après la date de création de l’entreprise et seulement si cette dernière est toujours en activité.

Cape

Le Cape (Contrat d’appui au projet) donne accès à des moyens financiers et matériels. Vous pouvez ainsi bénéficier de conseils précieux sur la faisabilité de votre entreprise et sa mise en œuvre.

L’adhésion à ce programme s’effectuant en partenariat avec une entreprise ou une association (couveuse d’entreprise) et se fait via la signature d’un contrat d’un an pouvant être renouvelé 2 fois. La nature et le montant des aides à la création d’entreprise seront déterminées d’un commun accord entre les deux parties. Le Cape permet le maintien de l’ARE.

Les aides à la création d’entreprise pour les salariés

Vous êtes salarié et souhaitez vous frotter à l’entreprenariat ? Il existe des aides spécifiques pour vous aider à vous lancer.

Congé pour création d’entreprise

Les salariés justifiant de plus de deux années d’ancienneté dans une entreprise peuvent demander une suspension de leur contrat de travail pendant un an. Cela leur permet de créer leur société et, en cas d’échec, de retrouver leur poste ou un équivalent.

Contrat de sécurisation professionnelle

Lors d’un licenciement économique, le salarié est accompagné dans sa reconversion par un CSP. Il peut alors percevoir une allocation de sécurisation professionnelle égale à 75 % de son salaire de référence, recevoir des formations et bénéficier d’un accompagnement spécialisé pendant 12 mois. Au terme de cette période, les aides s’arrêtent : c’est le moment d’ouvrir son entreprise.

Quelle aide à la création d’entreprise pour les bénéficiaires du RSA ?

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé aux personnes sans ressource ou percevant de faibles revenus. Elles peuvent créer leur entreprise et continuer à percevoir cette allocation durant les 3 premiers mois de leur activité. La déclaration de revenus trimestrielle permet à l’administration de revoir le montant du RSA en fonction des revenus dégagés de l’entreprenariat. Elle a lieu tous les 3 mois.

Bon à savoir : une aide spécifique pour les bénéficiaires de l’ASS

Lorsqu’une personne a épuisé ses droits au chômage, elle peut recevoir l’allocation de solidarité spécifique. Son attribution est soumise à de nombreux critères dont un plafonnement des revenus. Si vous ne bénéficiez pas de l’Acre, vous pouvez créer votre entreprise et continuer à percevoir votre ASS pendant 3 mois. Si vous avez droit à ce dispositif, le maintien de l’ASS sera de 12 mois. 

Des aides spécifiques pour vos projets innovants

Quand lancer son entreprise rime avec innovation, deux dispositifs peuvent vous accompagner :

Statut Jeune Entreprise Innovante

Le JEI s’adresse aux entrepreneurs ayant des dépenses en Recherche et Développement. La demande peut être faite auprès des services fiscaux dans les 10 mois après la création de l’entreprise. Elle est cependant facultative et un chef d’entreprise peut décider de régler ses cotisations sociales aux taux avantageux du dispositif sans démarches préalables. 

Crédit d’impôt recherche 

LE CIR donne accès à des réductions d’impôts à toutes les entreprises intégrant dans leur développement des activités de recherche (fondamentale ou expérimentale).

Un soutien spécifique pour les entrepreneuses

Les femmes peuvent également bénéficier d’aides à la création d'entreprise. 

Le crédit CLEFE

Les CLEFE (Clubs Locaux d'Épargne pour les Femmes qui Entreprennent) de l'association RACINES sont des institutions permettant de financer les projets d’entreprise des femmes. Elles ont un accès facilité à un prêt et versent ensuite des mensualités comprises entre 15 et 140 € par mois pour rembourser le prêt, précédemment accordé. 

Garantie ÉGALITÉ Femmes 

Ce programme de financement, mené par l’association France Active, remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). Les femmes à la recherche d’un emploi ou dans une situation de précarité ont un accès facilité aux crédits bancaires. Cette aide peut être sollicitée dans les 3 ans suivant la création ou la reprise de l’entreprise.

Se lancer dans l’entreprenariat demande un projet solide et, bien souvent, des garanties financières. Les aides à la création d’entreprise permettent à tous les entrepreneurs en devenir de profiter d’un soutien leur permettant de développer leur projet dans les conditions les plus favorables possibles : n’hésitez pas à les solliciter !

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