Congé sabbatique : et si vous partiez un an sans démissionner ?

Par Florian Billaud | Mis à jour le 02/09/2019 à 14:31
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Prendre un congé sabbatique est une véritable opportunité. Tout en ayant la sécurité de l’emploi, vous profitez d’une année de liberté pour voyager ou encore mener à bien projet qui vous tient à cœur. Voici comment en bénéficier !

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est une période pendant laquelle un salarié a la possibilité de quitter ses fonctions sans avoir à démissionner. Sa durée minimale est fixée à six mois et elle ne peut excéder onze mois. Ce congé pour convenance personnelle est soumis à conditions. Néanmoins, il s’adresse aux salariés du privé comme à ceux du public. Prendre un congé sabbatique est un droit. Le Gouvernement en a déterminé les modalités, ces dernières peuvent également être réglementées par la convention collective en vigueur dans l’entreprise du salarié.

Pourquoi prendre un congé sabbatique ?

Nous avons 1 001 raisons de prendre un congé sabbatique. Très souvent, les prétendants souhaitent partir quelque temps à l’étranger pour des motivations professionnelles ou personnelles. Il est aussi possible de prendre ce congé pour convenance personnelle dans le but de suivre une formation, de mener à bien à projet personnel ou encore pour s’occuper d’un proche. Il est cependant à noter que pour tous ces cas de figure, des congés spécifiques existent.Pendant un congé sabbatique, le salarié n’est pas rémunéré. Son contrat de travail est suspendu. Les congés payés sont quant à eux reportés.Bon à savoir : un congé sabbatique pour réaliser un projet professionnelLes salariés souhaitant prendre un congé sabbatique pour mener à bien un projet professionnel doivent être vigilants. En effet, ils sont en droit d’exercer une activité professionnelle, mais ils ont des obligations de loyauté et doivent respecter une clause de non-concurrence !

Conditions pour bénéficier du congé sabbatique

Pour bénéficier d’un congé sabbatique, il est essentiel d’avoir été salarié pendant au moins six ans et d’avoir une ancienneté d’au moins trois ans dans l’entreprise auprès de laquelle la demande est faite. L’ancienneté peut être modifiée par la convention collective.Pour prétendre au congé sabbatique, le salarié demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un congé de création d’entreprise, d’un congé individuel de formation ou encore d’un précédent congé sabbatique. Si c’est le cas, il doit attendre six années avant de demander un nouveau congé pour convenance personnelle. Une fois de plus, cette réglementation peut être modifiée par la convention collective de l’entreprise.

Faire une demande de congé sabbatique

Les salariés qui souhaitent bénéficier d’un congé sabbatique doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Cette demande doit se faire par courrier recommandé. Il est impératif de respecter un délai d’au moins trois mois entre l’envoi de la lettre et la date de départ.Le salarié n’est pas dans l’obligation d’expliquer ses motivations. En revanche, il est préférable de discuter avec son employeur pour se mettre d’accord sur des dates de début et de fin du congé sabbatique en tenant compte notamment de l’activité de l’entreprise ou encore de l’éventuel recrutement d’un remplaçant.

Les droits de l’employeur

L’employeur peut accepter le congé sabbatique, le refuser ou le reporter. Ces droits dépendent de la taille de l’entreprise et de sa santé économique. Le départ du salarié peut être reporté de neuf mois maximum. L’employeur peut également refuser un congé sabbatique s’il juge que l’absence de son salarié est préjudiciable pour son activité. Toutes les réponses doivent faire l’objet d’un courrier recommandé. Pour réduire les risques de refus, la discussion est de mise.Prendre un congé sabbatique est une opportunité pour s’épanouir personnellement ou professionnellement. Pour que ce congé soit une réussite, il faut bien s’y préparer !

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