Chèque emploi service : comment ça marche ?

Il s’agit d’une solution de paiement pour les emplois à domicile qui permettent d’améliorer le quotidien. Il ne peut financer de gros travaux, voici une liste non exhaustive des activités qui peuvent être rémunérées via le chèque emploi service :

• l’entretien de la maison ;
• les petits travaux de bricolage et de jardinage ;
• le baby sitting (il s’agit ici de gardes ponctuelles, une assistante maternelle ne peut être rémunérée avec des CESU) ;
• le soutien scolaire ;
• l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes hors actes médicaux.

Jusqu’en 2016, vous pouviez utiliser le CESU bancaire, un chéquier permettant de déclarer et de payer votre salarié à domicile. Celui-ci a disparu, seules deux versions du CESU existent encore aujourd’hui :

• le CESU déclaratif : il permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé en direct par un particulier. Il s’agit d’un chéquier spécifique qui contient des volets sociaux pour payer les cotisations sociales et établir les bulletins de salaire. Vous pouvez aussi vous passer de cette solution et ouvrir un compte URSSAF en ligne pour faire vos déclarations. Le paiement de votre employé à domicile se fera simplement par chèque bancaire ou par virement ;
• le CESU préfinancé : il s’agit cette fois d’une aide pour les particuliers qui sont amenés à faire appel à des services à domicile. Le CESU préfinancé peut être octroyé par l’employeur, le Conseil Général, un organisme de prestations sociales, etc.

Créez un espace personnel sur le site de l’URSSAF. Vous remplissez une attestation d’adhésion dans la rubrique CESU+. Cela vous permet de déclarer votre salarié et de bénéficier de suite du crédit d’impôt lié à l’emploi du CESU. Vous renseignez les coordonnées bancaires de votre salarié, l’URSSAF le rémunère et vous débite en tenant compte du crédit d’impôt, ce qui évite un décalage entre la dépense et l’avantage fiscal.

Pour mémoire, prendre un employé à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. Aussi, vous payez le salaire et les charges de votre employé, mais seule la moitié de ce montant sera débitée de votre compte bancaire.

La procédure évoquée précédemment qui consiste à indiquer le montant du salaire (le site de l’URSSAF se chargeant de calculer le montant des cotisations et du crédit d’impôt), est dédiée à l’emploi direct. Cela signifie que vous employez vous-même votre salarié à domicile.

Il est également possible d’utiliser le chèque emploi service pour un emploi indirect, c’est-à-dire en passant par une entreprise de service. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire. Vous pouvez utiliser votre CESU préfinancé pour rémunérer l’entreprise, c’est elle qui se charge de déclarer son salarié et de le rémunérer.