Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Par Alexis Guiot | Mis à jour le 13/08/2021 à 10:30
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Aujourd’hui, les voitures sans permis sont très présentes sur les routes en France et font partie intégrante de notre quotidien. Petites et économiques, elles présentent de nombreux avantages pour les automobilistes qui optent de plus en plus pour ces véhicules. Toutefois, conduire ces voitures sans permis n’est pas à la portée de tous. En effet, de manière à vous voir octroyer la possibilité d’utiliser l’un de ces véhicules, il vous faudra répondre à certaines conditions dont nous vous dévoilons ici tous les détails.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Dans un premier temps, il convient de définir ce que l’on appelle une voiture sans permis. Aussi rencontrés sous le nom de “VSP” ou “voiturettes”, ces véhicules sont des quadricycles légers se distinguant des voitures nécessitant le permis B. 

Parmi les différences notables entre les deux, nous notons tout d’abord les restrictions concernant la vitesse. En effet, une VSP verra sa vitesse maximale limitée à 45 km/h. De cette manière, celles-ci seront alors interdites sur les voies rapides, les autoroutes ainsi que les routes périphériques. D’autre part, les voitures sans permis ne doivent compter que 2 sièges afin de transporter uniquement le conducteur et un passager. De plus, une autre restriction est mise en place concernant le moteur de la voiturette. Les moteurs à essence devront être équipés d’une cylindrée n’excédant pas 50cm3 tandis que les diesels devront avoir une puissance maximale de 4kW. 

De manière à répondre au nom de “voiture sans permis” ou “voiturette” et ainsi être conduit par une personne non titulaire d’un permis B, le véhicule doit impérativement répondre à chacun de ces critères.

Les détenteurs du permis AM

Depuis le 19 janvier 2013, le permis AM a remplacé le BSR (Brevet de Sécurité Routière). Ce dernier permet la conduite de cyclomoteurs et de quadricycles légers aux jeunes de 14 ans et plus. 

Comment se déroule le permis AM ?

Il s’agit d’une formation d’une durée de 8 heures minimum, menée par des formateurs qualifiés. Au cours de celle-ci, le futur titulaire participe à une séquence d’échange sur la sécurité routière, deux séquences dédiées à la pratique ainsi qu’à la révision des bases du Code de la route, suivi d’une dernière séquence de sensibilisation aux risques routiers. 

Notez que le permis AM autorise la conduite de ces véhicules spécifiques dans les limites du territoire national. 

Qui doit passer le permis AM ? 

Toutefois, lorsqu’il s’agit du permis AM, un critère d’âge entre en compte. En effet, seules les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent impérativement être titulaires d’un tel permis afin de conduire une voiture sans permis. Cependant, une personne née avant le 1er janvier 1988 sera autorisée à conduire une VSP sans posséder le permis AM. 

Comment fonctionne le permis AM ? 

Sur le plan technique, le permis AM n’est pas régi par un système de permis à points. Il reste tout de même obligatoire de respecter le code de la route, au risque d’être un danger pour les autres automobilistes ainsi que pour vous-même. Dans le cadre d’une infraction lors de votre conduite à bord d’une voiture sans permis, vous vous exposez à une amende, mais également une sanction pénale selon la gravité de l’incident. En effet, un conducteur de voiturette n’aura en aucun cas le droit de téléphoner au volant ou de ne pas porter sa ceinture de sécurité au risque de payer une amende. Dans le cadre d’une infraction grave telle qu’une conduite en état d’ivresse, ce dernier peut se voir interdire de conduire tout véhicule motorisé durant 5 ans. 

Ainsi, outre les personnes étant nées avant janvier 1988, seules les personnes titulaires d’un permis AM seront autorisées à conduire une voiture sans permis. 

Les titulaires d’un permis B

Si le permis AM peut être passé plus tôt que le permis B, c’est également car il s’agit d’un examen bien moins exigeant. Si ce dernier est, dans la majorité des cas, essentiel pour être en mesure de conduire une voiture sans permis, il est alors évident qu’un titulaire de permis B sera autorisé à utiliser une VSP. En effet, lorsque vous possédez le permis B mais pas le permis AM, il vous sera tout à fait possible d’être au volant d’une voiturette. 

Parmi les conducteurs de voiture sans permis, nous retrouvons effectivement aussi des personnes titulaires d’un permis de conduire type B. Toutefois, il s’agira majoritairement d’automobilistes ayant subi une suspension ou une invalidation de permis. Dans un tel cas, la voiturette est une alternative choisie par un grand nombre d’entre eux. Cependant, il est important de noter que, de manière à conduire une voiture sans permis durant une période de suspension ou d’invalidité de permis B, il est indispensable qu’aucune interdiction n’ait été prononcée par un juge. En effet, si un conducteur a commis une infraction grave, il peut se voir interdire de conduire tous types de véhicules à moteur, y compris les voitures sans permis.

Des conditions indirectes

Conduire une voiture sans permis ne dépend pas uniquement de la détention d’un permis particulier ou de votre âge. En effet, bien que vous soyez titulaire d’un permis AM ou B, que vous ayez plus de 14 ans, que vous soyez nés avant 1988, il reste possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser un tel véhicule. 

Lorsque l’on souhaite acquérir une voiture sans permis, un critère indirect entre également en compte : l’aspect financier. De fait, ces voiturettes ont un coût qui n’est pas accessible à tout le monde. Bien qu’elles soient petites et peu puissantes, les voitures sans permis représentent une somme allant de 9000 à 25 000 euros environ. Par ailleurs, y compris à bord d’une voiture n’excédant pas 45 km/h, personne n’est à l’abri d’un possible accident mettant en péril sa vie, ou celle d’autrui. De cette manière, lorsque vous souhaitez conduire une voiturette, il sera obligatoire d’avoir une assurance auto responsabilité civile. Sans cette assurance, il vous sera interdit de prendre le volant d’une VSP. Notez que celle-ci a un coût particulièrement élevé.

VSP : à qui sont-elles destinées ?

La majorité des conducteurs de voitures sans permis sont des personnes n’ayant jamais passé le permis B et ayant opté pour une VSP afin de faciliter les déplacements. Parmi les principaux concernés, nous retrouvons également les mineurs trop jeunes pour passer le permis B et ceux ayant échoué à l’examen de ce dernier. Enfin, comme mentionné précédemment, les automobilistes ayant subi une suspension de permis font également partie des conducteurs de voiturettes. 

L’article R431-4 du Code de la route stipule un certain nombre de précisions concernant la possibilité de conduire une voiture sans permis. Si celles-ci semblent accessibles à tous, elles ne peuvent en réalité pas être conduites par tout le monde. Il convient alors d’avoir l’âge minimum requis, de détenir un permis AM, ou d’être né avant 1988 afin d’envisager un tel véhicule.

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