Faut-il souscrire une assurance-vie après 70 ans ?

L’assurance-vie est un des placements préférés des Français. Il faut dire qu’avec des intérêts supérieurs à ceux du Livret A, elle permet d’épargner de manière avantageuse tout au long de sa vie. Au moment du décès, chaque bénéficiaire de l’assurance-vie peut recevoir jusqu’à 152 500 € issus des versements effectués avant 70 ans sans avoir à payer d’impôts ou de taxes. L’article 990 I du Code général des impôts précise également qu’entre 152 500 € et 700 000 € les héritiers devront s’acquitter d’une taxe de 20 %, et de 31,25 % au-delà de 700 000 €. Ces dispositions sont applicables depuis le 20 novembre 1991, et ce tant que l’assurance-vie a été ouverte avant 70 ans.

152 500 € représentent certes une belle somme, mais il est difficile de tirer le meilleur de cet abattement puisqu’il est possible de savoir si ce montant a été atteint ou dépassé seulement au moment du décès de l’épargnant. Dès lors, les sommes supérieures seront soumises à une taxation de 20 %, alors même que sa succession pourrait ne pas être taxable grâce à l’abattement de 100 000 € sur la valeur du patrimoine transmis à un ascendant ou descendant direct. Vous vous en doutez, il n’est pas possible d’intégrer l’excédent de l’assurance-vie à la valeur du patrimoine pouvant bénéficier de l’abattement de succession.

Après 70 ans, les sommes versées sur une assurance-vie ne sont pas traitées de la même manière. Les dispositions prévues par l’article 757 B du Code général des impôts sont les suivantes :

• Les sommes versées aux bénéficiaires jusqu’à 30 500 € sont exonérées de droits de succession ;
• Les droits de succession seront appliqués selon le degré de parenté entre l’épargnant et le bénéficiaire après 30 500 € (ces sommes pourront donc être intégrées au calcul du patrimoine pouvant faire l’objet d’un abattement de 100 000 €) ;
• Les intérêts cumulés sont exonérés de droits de succession.

Ainsi, ouvrir une assurance-vie après 70 ans peut s’avérer être une très bonne affaire pour limiter les frais de succession. Il n’y a en effet pas d’autres placements offrant cet abattement de 30 500 € ou la non-taxation des intérêts capitalisés. Les sommes versées ne sont par ailleurs pas limitées : plus vous vivrez longtemps, plus votre assurance-vie produira d’intérêts défiscalisés.

Exemple :

En se basant sur une espérance de vie de 84 ans, imaginons un homme ouvrant une assurance-vie quelque temps après ses 70 ans avec un premier versement de 100 000 € dont les bénéficiaires seront ses deux nièces. Il décide de verser chaque mois 250 € (soit 3 000 €) sur son assurance-vie. À 84 ans, son capital sans intérêts s’élèverait à 142 000 €. S’il a choisi une assurance-vie avec un taux de 3,5 %, les intérêts cumulés à terme seraient de 73 746 €. Le capital final serait donc de 215 746 €.

Avec un autre placement que l’assurance-vie

Chaque partie doit recevoir 107 873 € (215 746/2). Un abattement de 7 967 € est prévu pour les neveux et nièces. Elles devront donc chacune payer des taxes sur 99 906 € (107 873 – 7 967). Dans cette situation, les droits de succession s’élèvent à 55 % (soit 54 948,30 €). Chaque nièce recevra donc 52 904,70 € (107 873 – 54 948,30).

Avec une assurance-vie souscrite après 70 ans

Les intérêts étant exonérés, seuls les versements cumulés (142 000 €) seraient soumis aux droits de succession de 55 %, et ce après une exonération de 30 500 €. Chaque nièce devrait donc s’acquitter de droits de succession de 55 % sur une part de (142 000 – 30 500)/2 c’est-à-dire de 55 750 €. Les droits de succession s’élèveraient ainsi à 30 662,50 €. La part de chaque nièce serait donc de 25 087,50 € (55 750 – 30 662,50) plus la moitié des intérêts sans aucune retenue soit 36 878 € (73 746 /2). Au final, elles auraient donc 61 965,50 € (25 087,50 + 36 878).

Bon à savoir : qui est exonéré des droits de succession ?

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, sachez que certains bénéficiaires peuvent totalement s’affranchir des droits de succession sur les capitaux versés. Que les capitaux soient versés avant ou après 70 ans, le conjoint survivant (mariage ou PACS) est ainsi exonéré. Il en va de même pour les frères et sœurs célibataires, veufs, séparés ou divorcés, de plus de 50 ans ou souffrant de handicap et logeant chez la personne décédée depuis plus de 5 ans.

Cela peut être surprenant, mais souscrire une assurance-vie après 70 ans est très avantageux. Au moment de la succession, vos bénéficiaires pourront profiter de nombreux avantages fiscaux. Par ailleurs, rien ne vous empêchera de faire des retraits partiels de votre vivant tout en profitant de l’abattement de 4 600 € si vous vivez seul ou de 9 200 € pour un couple. Quand on vous dit que c’est une bonne idée !