Indispensable pour de nombreuses formalités administratives, le timbre fiscal est entouré de mystère. Découvrez quel est son rôle, son prix et où l’acheter pour accomplir vos démarches rapidement.

Qu’est-ce que le timbre fiscal ?

Le timbre fiscal sert à payer certaines taxes exigées dans le cadre de démarches administratives. Il doit ainsi être joint lorsque les formalités suivantes sont entamées :

  • Demande de passeport ;
  • Renouvellement de la Carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol (la simple obtention de la CNI est gratuite) ;
  • Renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol ;
  • Demande de permis bateau ;
  • Demande d’un titre de séjour ;
  • Accès à la nationalité française ;
  • Certaines actions judiciaires.

Combien coûte un timbre fiscal ?

Les timbres fiscaux n’ont pas tous la même valeur. Avant de faire votre achat, vérifiez bien le montant de la taxe que vous devez régler. Pour rappel, voici les prix pour les formalités les plus courantes :

  • Demande de passeport : 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de plus de 15 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15 ans. En Guyane, les prix sont les suivants : 43 € pour un adulte, 21 € pour un mineur de plus de 15 ans et 8,50 € pour les enfants de moins de 15 ans. Le prix d’un timbre fiscal pour un passeport d’urgence est de 30 € (15 € pour la Guyane) ;
  • Renouvellement de la Carte nationale d’identité : 25 € pour toute la France sauf la Guyane où le prix de ce timbre fiscal est de 12,50 € ;
  • Renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol : 25 € (Guyane : 12,50 €) ;
  • Demande de permis bateau : droit d’inscription à l’examen 38 € (Guyane : 19 €) et droit de délivrance : 70 € (Guyane 35 €);
  • Demande d’un titre de séjour : le prix varie en fonction du type de document demandé. Le timbre fiscal pour une carte de résident de 10 ans est de 225 € ;
  • Attestation d’accueil : 30 €
  • Accès à la nationalité française : 55 € pour toute la France sauf en Guyane où ce timbre fiscal est à 27,50 € ;
  • Être partie dans le cadre d’une procédure d’appel avec représentation obligatoire d’une décision rendue par une juridiction judiciaire : 150 € ;
  • Être partie dans le cadre d’une procédure d’appel avec représentation obligatoire d’une décision rendue par une juridiction judiciaire : 225 €

Un timbre fiscal est valable un an à compter de la date d’achat.

Où acheter un timbre fiscal ?

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier n’existe plus. Pour acheter un timbre fiscal électronique, il y a 3 possibilités :

Sur le site de l’administration fiscale

Pour faciliter l’accès aux timbres fiscaux, le Gouvernement a mis en place un site sécurisé : timbres.impots.gouv.fr. Il suffit de sélectionner la raison pour laquelle vous demandez un timbre, puis de l’ajouter à votre panier. La suite des opérations reprend le schéma classique rencontré sur les sites de commerce en ligne. Le règlement peut être effectué par carte bleue, e-carte bleue, carte bancaire Visa ou Mastercard. Une fois la transaction terminée, le timbre fiscal dématérialisé est envoyé via e-mail ou SMS. Il peut prendre la forme d’un flash code et ou d’une combinaison de 16 chiffres. Vous n’aurez alors plus qu’à reporter ce code à l’emplacement indiqué dans votre dossier.

Dans un bureau de tabac

Malgré la disparition du timbre fiscal papier, les buralistes ont conservé le droit d’en vendre. Ils doivent cependant être équipé de l’application « Point de Vente Agréé ». La transaction se passe de manière classique et vous permet d’obtenir un code à 16 chiffres.

Bon à savoir : se faire rembourser un timbre fiscal, c’est possible !

Un des grands avantages du timbre fiscal électronique est qu’il est possible d’en demander le remboursement en ligne. Il suffira d’entrer le numéro du timbre et la référence de la transaction pensez donc à bien conserver vos justificatifs d’achat. Ce service est accessible sur le site des impôts comme sur celui du Ministère de la justice et des Libertés.

Sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés

Si vous souhaitez acheter un timbre fiscal relatif à une démarche auprès d’un tribunal, vous pourrez le faire sur le télé-service du ministère. Il suffit à nouveau de sélectionner la raison pour laquelle le timbre est demandé et de suivre les différentes étapes. On obtient ensuite un code.

Il est également possible d’acheter un timbre pour un renouvellement de permis de conduire sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui enregistre les demandes de permis en ligne.

Grâce à la simplification des démarches administratives, trouver et acheter un timbre fiscal est devenu très simple. Désormais, il suffit de quelques clics pour se procurer ce précieux sésame ou se le faire rembourser.

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