Intermittents du spectacle et chômage

L’intermittence a été créée en 1936. Elle permettait au départ de proposer des conditions de travail intéressantes aux employés du cinéma. En effet, l’accumulation de courts contrats les plongeait dans une situation d’une immense précarité. Depuis, on retrouve des intermittents à la radio, au théâtre, à la télévision, dans l’univers du spectacle et aussi du 7e art. Grâce à l’intermittence, ces travailleurs bénéficient d’un régime d’assurance chômage aux protections adaptées. Pour en bénéficier, un technicien du spectacle ou un artiste doit dépendre des annexes 8 et 10 de la circulaire Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Bon à savoir : Quelle rémunération minimum pour un intermittent ?

Un rapport parlementaire de 2013 a révélé qu’un intermittent gagne en moyenne 2 322 €/mois. Le bulletin de salaire mensuel d’un technicien est plus élevé que celui des artistes avec 2 590 € contre 2 020 €. Ces rémunérations moyennes prennent en compte le salaire et les allocations-chômage.

Tous les contrats de travail ne peuvent pas être affiliés au régime de l’intermittence. Pensée pour diminuer la précarité de travailleurs soumis à l’accumulation de contrats de courte durée, l’assurance chômage des intermittents ne peut s’appliquer à un CDI. L’intermittence permet de compenser les périodes d’inactivité des acteurs du secteur culturel. Par exemple, un ingénieur du son enchaînant les contrats pendant les festivals estivaux ou une costumière travaillant pour le cinéma. Ces personnes signent un CDDU (Contrat à Durée Déterminée d'Usage). Ce type de contrat ne peut être proposé que dans les secteurs du spectacle vivant ou de l’audiovisuel. 

Un intermittent du spectacle n’est pas freelance, c’est un employé à part entière. Un(e) microentrepreneur(-euse), c'est-à-dire un dirigeant de société, établit des factures à un client. Il ne verse pas de cotisations chômage et ne peut demander d’allocations lorsqu’il connaît une baisse d’activité. Les cotisations de retraite sont également moins importantes.

Pour ouvrir ses droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), un intermittent doit travailler au moins 507 heures en 12 mois. Cette durée minimum peut être répartie entre plusieurs CDDU ou sur un unique contrat. De même, les missions peuvent être réalisées auprès d’un ou plusieurs employeurs. Le calcul des heures varie en fonction du statut de l’intermittent (artiste ou technicien). Les artistes sont rémunérés au cachet, ce qui implique qu’ils perçoivent la même chose pour une mission de 4 heures ou de 15 heures. Auprès de l’assurance chômage intermittents, chaque cachet équivaut à 12 heures. Un artiste devra donc réaliser 43 cachets en un an pour faire valoir ses droits. 

Les techniciens étant payés à l’heure, le comptage est simplifié. Dans le cas où un intermittent est à la fois artiste et technicien, il peut cumuler les deux types de rémunération. Leur somme devra juste atteindre 507 heures. Si le nombre d’heures travaillées en tant qu’artiste est supérieur à celui des missions réalisées en tant que technicien, les droits seront ouverts selon les conditions de l’annexe 10. Dans le cas contraire, l’intermittent sera considéré comme technicien et dépendra de l’annexe 8. Cela permet de déterminer une indemnité journalière qui sera versée chaque jour non travaillé. Lorsque l’intermittent est sous contrat, les versements cessent. 

Pour bénéficier du régime chômage des intermittents, il faut être affilié à Pôle emploi Spectacle. L'inscription se fait directement sur le site internet. Vous devrez préparer des copies des éléments suivants :

• pièce d’identité ;
• carte Vitale ;
• attestations employeurs (AEM) ;
• RIB.

Pour s’inscrire à Pôle emploi Spectacle, il est préférable d’attendre d’avoir atteint les 507 heures. En effet, si vous avez déjà cotisé au régime général et avez un certain « crédit » d’heures à votre dossier, cela pourrait empêcher votre affiliation au régime des intermittents. Par exemple, si vous avez 300 heures au régime général et 250 heures d’intermittence, Pôle emploi cumulera toutes vos heures dans le régime classique pour de futures allocations. Vous perdez donc le bénéfice du temps de travail en CDDU.

Une fois inscrit, vous n’aurez plus qu’à actualiser votre situation tous les mois. La déclaration mensuelle se fait entre le 28 et le 15 depuis votre espace personnel ou en appelant le 3949. Vous devrez mentionner tous les contrats effectués durant le mois qui vient de s’achever. Vous n’aurez plus à ajouter vos AEM, chaque employeur le fera au moment de sa déclaration. Le calcul de vos allocations-chômage intermittent dépendra de ces actualisations mensuelles.

Le régime d’intermittence permet de compenser la précarité de certaines professions du spectacle et de l’audiovisuel. Il faut toutefois s’assurer de signer les bons contrats (CDDU) et de s’inscrire au Pôle emploi Spectacle dès 507 heures de travail.