La prime d'intéressement est-elle vraiment intéressante ?

L’intéressement est une épargne salariale, un complément de revenus permettant aux salariés d’être associés financièrement aux résultats de leur entreprise. Il s’agit en effet, d’un accord conclu entre la direction d’une entreprise (actionnaires, PDG...) et les salariés.

Le calcul de la prime d’intéressement est soumis à certains critères ou objectifs de l’entreprise. Il peut s’agir entre autre des résultats financiers de l’entreprise, de l’augmentation de la production ou du chiffre d’affaires, des objectifs quantitatifs et qualitatifs réalisés par les commerciaux, des notes de qualité obtenues ou autres types de performances, etc. L’accord pour la prime d’intéressement est de ce fait, conclu entre les délégués syndicaux, le comité d’entreprise et la Direction pour une durée de 3 ans.

Rappelons que la prime d’intéressement est facultative et peut se négocier dans toute entreprise.

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L’accord d’intéressement peut exiger une ancienneté minimale. Mais en règle générale, tout salarié ayant une ancienneté d’au moins 3 mois au moment du calcul de l’intéressement, peut prétendre à sa perception. Le montant de cette prime correspond au maximum à 50 % du montant du plafond de la Sécurité Sociale et, est plafonné à 20 % de la masse salariale brute de l’entreprise. Il tient compte du temps de présence des différents bénéficiaires ainsi que de leurs revenus (primes et salaires) de l’année précédente (N-1). La prime d’intéressement ne doit pas excéder ces deux plafonds.

Les critères de répartition de la prime d’intéressement sont définis à l’avance, au moment des négociations entre la Direction et les salariés ou les délégués du Personnel. Ces critères ne doivent aucunement être discriminatoires.

Le montant de la prime versé peut, soit dépendre des revenus de chaque salarié ; soit dépendre des objectifs propres à chaque service, ou alors, être le même sans distinction pour tous les bénéficiaires.

La prime d’intéressement est versée une fois dans l’année, généralement au courant du 1er semestre.

Au moment de son versement, l’entreprise fait parvenir à chaque salarié :

• un document indiquant le montant global à verser (c’est-à-dire, inférieur ou égal à 20 % de la masse salariale et inférieur ou égal à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale) ;

• le montant moyen versé aux salariés ;

• le montant versé au salarié concerné ;

• les droits qui lui sont attribués ;

• les retenues CRDS et CSG...

D’une part, les primes d’intéressement sont exonérées de charges sociales ou charges sociales obligatoires pour les employeurs : ce qui veut dire, qu’ils ne payeront donc pas la taxe sur les salaires. Pour l’employeur, c’est donc plus avantageux qu’une prime dite « normale ». D’autre part, la prime d’intéressement est déductible de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Elle engendre dans certains cas, un crédit d’impôt pour l’entreprise. Enfin, la mise en place d’un accord d’intéressement fidélise les salariés et donne la possibilité à l’employeur d’obtenir les objectifs postés, puisque la prime d’intéressement est une réelle motivation pour les salariés.

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Tout d’abord, la prime d’intéressement bénéficie de plusieurs exonérations : elle est exonérée de cotisations salariales, de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. De plus, elle constitue une épargne dont les plus-values sont également exonérées. Les salariés ont de ce fait, plusieurs options qui s’offrent à eux :

• Faire bloquer la prime d’intéressement pendant 5 ans sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) afin de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Cette épargne salariale sera également exonérée d’impôts, si le montant perçu est inférieur au quart de la rémunération annuelle brute ; ou alors si le montant est inférieur à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

• Faire virer la somme perçue sur un compte bancaire.

Dans ce cas, la prime d’intéressement sera soumise à l’impôt sur le revenu. La prime d’intéressement présente donc des avantages, aussi bien pour l’employeur que pour les salariés. Cependant, une stratégie menée par les entreprises s’organise autour d’elle : bon nombre d’entreprises envisagent de renégocier les accords d’intéressement et de diminuer les avantages offerts aux salariés. Pourquoi ? Tout simplement, parce qu’elles souhaitent que les coûts relatifs au versement de cette prime soient partagés avec les salariés. Jusqu'à présent, seuls les employeurs les supportent.

À noter qu’aujourd’hui, certains syndicats de salariés se mobilisent contre la baisse de cette prime. Les négociations vont s’avérer difficiles car, chaque partie a l’intention de se battre jusqu’au bout.