Quelles sont les règles pour adopter un animal à l’étranger et le ramener en France ?

Il est possible de ramener différents types d’animaux de l’étranger tels que :

• des chiens ;
• des chats ;
• des furets ;
• des rongeurs ;
• des lapins domestiques ;
• des oiseaux (hors volailles) ;
• des reptiles ,
• des amphibiens ;
• des poissons tropicaux ;
• des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) s’ils ne sont pas destinés à la vente ou au don.

Selon la catégorie de l’animal, il est nécessaire de veiller à ne pas rapporter un animal protégé et de respecter toutes les conditions imposées par la France.

Intéressons-nous tout particulièrement aux chiens et aux chats qui figurent parmi les animaux les plus ramenés de l’étranger.

La raison majeure qui pousse les Français à se rendre à l’étranger pour adopter un animal de compagnie est financière. Les prix dans les pays d’Union européenne, voire hors UE sont beaucoup plus faibles. Si cette adoption est légale dès lors que vous respectez les règles en vigueur, soyez tout de même vigilant.

Il existe beaucoup d’arnaques. Il est plus que conseillé de ne jamais payer l’animal d’avance et de ne pas communiquer des informations trop personnelles qui pourraient être utilisées de manière frauduleuse. Vous devez, avant de l’adopter, voire l’animal et consulter son pedigree. Le vendeur doit vous fournir les éléments suivants :

• un document détaillant l’identité complète de l’animal ;
• une attestation de cession ;
• un certificat de vétérinaire ;
• un document sur les besoins spécifiques et les caractéristiques de l’animal.

Le certificat délivré par le vétérinaire doit présenter les mentions suivantes :

• l’identité et l’adresse du vendeur ;
• les documents qui permettent d’identifier l’animal (numéro de portée, numéro de puçage ou de tatouage) ;
• les vaccins ;
• une déclaration de naissance inscrite au livre généalogique pour les animaux de race ;
• éventuellement un numéro de passeport, un certificat de stérilisation, une évaluation comportementale, etc.

S’il n’existe pas de règle spécifique quant aux races de chats qu’il est possible d’adopter à l’étranger, la situation est différente avec les chiens.

Il est ainsi interdit d’introduire en France un chien de première catégorie, à savoir un chien d’attaque. Les chiens suivants ne peuvent donc pas pénétrer sur le territoire français :

• American Staffordshire terrier (pit-bull) non LOF;
• Mastiff (boerbull) ;
• Tosa non LOF.

Pour les chiens de deuxième catégorie, les chiens de garde et de défense, il est possible d’adopter à l’étranger uniquement si vous respectez la réglementation spécifique pour ces animaux de compagnie :

• vous devez être majeur et ne pas être sous tutelle ;
• vous ne devez pas avoir été condamné à un crime ou une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
• on ne vous a jamais retiré la propriété d’un chien ;
• vous devez suivre une formation permettant d’attester de votre aptitude à la possession d’un chien de 2e catégorie ;
• votre chien doit faire l’objet d’une évaluation comportementale entre 8 mois et 1 an ;
• vous devez souscrire une assurance responsabilité civile : cette assurance permet de prendre en charge les dommages matériels et corporels engendrés par votre animal de compagnie. Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende de 450 € ;
• vous devez être titulaire d’un permis de détention.

Pour exemple, le Rottweiler appartient à la 2e catégorie. On retrouve ici également l’American Staffordshire Terrier et le Tosa uniquement s’ils sont LOF. À défaut de pedigree, ces deux races sont classées en catégorie 1.

Bon à savoir : que vous rapportiez des chiens ou des chats, il n’est pas possible d’adopter plus de 5 animaux à l’étranger.

Lorsque vous adoptez en Union européenne ou en Suisse, des mesures de sécurité doivent être prises pour votre animal de compagnie, et pour les autres. Les règles sont les suivantes :

• l’animal doit être pucé ou tatoué ;
• l’animal de compagnie doit être vacciné contre la rage ;
• le chien ou le chat doit être titulaire d’un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité ;
• il doit avoir été soumis à d’éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies et autres infections telles que l’échinococcose.

Si l’adoption se réalise dans un pays hors UE, l’animal doit, là encore, être pucé ou tatoué et être vacciné contre la rage et avoir été soumis à des mesures sanitaires. Il doit également respecter les règles suivantes :

• avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques ;
• avoir un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire sur place au moins 10 jours avant l’arrivée en France ou en UE.

Bon à savoir : le vaccin contre la rage ne peut être effectué avant l’âge de 12 semaines.

D’autres règles s’appliquent lorsque vous envisagez d’adopter un chien ou un chat à l’étranger. Aussi, vous devez l’inscrire à l’Icad dans les 8 jours qui suivent son arrivée en France pour l’enregistrer.

C’est un vétérinaire qui va se charger d’établir un formulaire nommé « certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire ». Il va ensuite saisir en ligne les informations pour identifier votre animal de compagnie.

Cette identification peut être effectuée en fournissant certains documents dont la nature peut varier selon la provenance de l’animal.

Pour une adoption en Union européenne ou en Suisse, les documents à fournir sont les suivants :

• descriptif du chien ou du chat ;
• marquage ou identification ;
• vaccination antirabique ;
• date de délivrance du passeport.

Dans les autres pays, vous devez fournir un certificat sanitaire rédigé par le vétérinaire local qui comporte les informations suivantes :

• identification ou marquage de l’animal ;
• vaccination antirabique ;
• titrage des anticorps antirabiques.

Bon à savoir : l’identification à l’ICad coûte 9,23 €.

S’il existe, comme vous avez pu le voir, certaines démarches imposées pour adopter un animal à l’étranger, d’autres obligations peuvent vous incomber ensuite. C’est le cas par exemple lorsque vous adoptez un chien de catégorie 2, un chien de garde et de défense. Selon son niveau de dangerosité, de nouvelles évaluations peuvent être nécessaires ensuite :

• niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier, aucune évaluation nouvelle n’est pas à prévoir ;
• niveau 2 : le risque de dangerosité est faible : une évaluation est nécessaire tous les 3 ans ;
• niveau 3 : le risque de dangerosité est critique, une évaluation tous les deux ans est nécessaire ;
• niveau 4 : le risque de dangerosité est élevé, une évaluation est imposée chaque année.