Pourquoi les stages ne sont pas tous rémunérés ?

Une convention de stage n’est pas un contrat de travail. Les stagiaires ne sont donc pas considérés comme des salariés par l’entreprise d’accueil. En conséquence, ils ne perçoivent pas de rémunération. En revanche, ils ont droit à une gratification, mais seulement si la durée du stage est supérieure à 2 mois.

À noter : la convention de stage, obligatoire

Tout stage, peu importe sa durée, doit faire l’objet d’une convention entre l’établissement d’enseignement supérieur, le stagiaire et l’organisme d’accueil. La convention de stage a pour but de préciser les modalités de déroulement du stage et d’assurer la protection du stagiaire, en particulier en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ces mois de stage doivent être effectués dans la même entreprise. Ils peuvent être consécutifs ou non. Si par contre, vous ne cumulez pas plus de 2 mois de stage, rien n’oblige l’entreprise à vous verser quoi que ce soit. C’est selon son bon vouloir.

La durée d’un stage se calcule à partir de votre présence effective dans l’entreprise :

• Chaque période d’au moins 7 heures de présence par jour, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.
• Chaque période de 22 jours de présence, consécutifs ou non (à raison de 7 heures par jour), équivaut à 1 mois de stage.

En clair, pour prétendre à une gratification, vous devez :

• Soit entamer votre 45e jour de stage (si vous êtes présent 7 heures par jour) – calcul : 22 jours x 2 mois.
• Soit entamer votre 309e heure de stage (si vous êtes présent moins de 7 heures par jour).

Notez que la durée des stages est réglementée. Les entreprises peuvent accueillir un même étudiant dans la limite de 924 heures par année d’enseignement, soit 6 mois.

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Le montant minimal de gratification est égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce dernier étant actuellement fixé à 26 € (en 2022), le taux horaire de gratification est égal à 3,90 € (26 x 0,15). Pour admettons 400 heures de stage, vous percevrez donc une gratification d’au moins 1 560 €.

Bon à savoir : un taux horaire plus élevé peut être prévu par la convention collective

Dans certains secteurs, le montant de la gratification est défini non pas par décret, mais par convention de branche ou accord professionnel étendu. C’est alors à l’entreprise de consulter la convention collective pour vérifier le montant exact à appliquer.

La gratification de stage est due à compter du premier jour de stage. Elle est versée chaque mois. Si vous effectuez votre stage en discontinu ou à temps partiel, nous vous conseillons de comptabiliser vos heures de présence au fur et à mesure. Ainsi, vous pourrez vérifier si l’entreprise vous a bien rémunéré pour le temps effectivement travaillé.

Si la possibilité de congés et d’autorisations d’absence pour les stages de 2 mois ou moins est facultative, elle doit au contraire être prévue pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois. L’entreprise est tenue d’en faire mention sur la convention de stage. Par contre, rien n’oblige cette dernière à vous rémunérer les jours de congé ou d’absence.

Dernière chose à savoir : en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, la durée des congés et des autorisations d’absence pour les stagiaires est équivalente à celle prévue pour les salariés. Mais même dans ces cas précis, le maintien de la gratification n’est pas obligatoire.

Notez enfin qu’en tant que stagiaire, vous bénéficiez de droits et d’avantages, y compris si la durée de votre stage est inférieure ou égale à 2 mois. Ainsi, lorsqu’il existe pour les salariés, l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant doit se faire dans les mêmes conditions pour les stagiaires. Il en va de même concernant la participation aux frais de transport par l’entreprise. Ces indemnités doivent être payées en plus de la gratification mensuelle, le cas échéant. Vous savez tout !