Les règles à connaître avant d’installer une vidéosurveillance chez soi

Par Mustapha Azzouz | Mis à jour le 11/01/2022 à 10:51
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La recrudescence des cambriolages incite de plus en plus de particuliers à s’équiper d’un système de vidéosurveillance pour sécuriser leur domicile. Si ce type d’installation est autorisé dans les propriétés privées, tout n’est pas permis pour autant. Le point sur la réglementation.

Vidéosurveillance privée : quelles obligations ?

Dans la sphère privée, l’installation d’un tel système doit obéir à des règles bien précises.

Interdiction de filmer en dehors de la propriété

Vos caméras doivent être dirigées de sorte à ne filmer que l’intérieur de votre propriété, à savoir :

  • Votre logement en lui-même et ses annexes (couloir d’entrée, garage…) ;
  • Le jardin ;
  • Les abords immédiats (trottoir devant le portail, notamment) ;
  • Ou encore les chemins d’accès privé.

En aucun cas vous ne pouvez filmer la voie publique, y compris si le but poursuivi est de surveiller votre véhicule garé de l’autre côté de la rue. Cette règle a pour objectif de protéger le public amené à entrer dans le champ de votre caméra (passants, visiteurs, livreurs, voisins…). À ce sujet, il est aussi formellement interdit d’utiliser votre dispositif de surveillance à des fins d’espionnage. Évitez donc impérativement de filmer par-dessus la clôture qui vous sépare de votre voisinage !

À noter : aucune autorisation nécessaire

Si l’installation de caméras de surveillance doit faire l’objet d’une autorisation auprès de la préfecture lorsqu’elles visent à filmer la voie publique et les lieux ouverts au public (on pense notamment aux commerçants), il n’en est rien concernant les lieux privés. Vous n’avez donc aucune démarche administrative à effectuer avant de mettre en place votre installation.

Obligation d’information envers les personnes employées à domicile

Vous employez une nounou, un jardinier ou encore une aide à domicile ? La loi vous impose de les alerter sur l’existence d’un système de vidéosurveillance. Cela peut se faire par exemple par le biais d’un affichage au niveau de la zone filmée (plaque fixée au mur) ou par l’ajout d’une mention dans le contrat passé avec l’employé en question.

Par ailleurs, les caméras ne doivent pas filmer en permanence vos employés pendant l’exercice de leur activité.

Interdiction de porter atteinte à la vie privée des personnes filmées

Si la liberté vous est donnée de visualiser les images captées, gardez-vous en revanche de les « exploiter » en les partageant à tout-va, ou pire encore, en les divulguant sur le web. Cela, en vertu du droit à l’image (article 226-1 du Code pénal) et de la protection de la vie privée (article 9 du Code civil). À défaut, votre famille, vos amis ou toute autre personne concernée pourraient se retourner contre vous.

Interdiction de conservation des images sur une durée illimitée

La durée de conservation des enregistrements de vidéoprotection est limitée à un mois. En clair, vous êtes tenu de les détruire avant de dépasser ce terme.

Retrouvez nos astuces pour protéger sa maison des cambriolages ? 

Vidéosurveillance : quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?

En cas d’utilisation abusive de leur système de vidéosurveillance, et s’il est prouvé que l’installation a permis de porter atteinte à l’intimité d’autrui, les particuliers peuvent se voir infliger une amende de 45 000 euros et même écoper d’un an d’emprisonnement (article 226-1 du Code pénal).

Les personnes lésées disposent de différents moyens de recours. Elles peuvent saisir :

  • Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
  • Les services de police ou de gendarmerie, ou même les services de police municipale ;
  • Le procureur de la République ;
  • Le tribunal civil.

Vol, cambriolage & assurance habitation : quelles démarches ? 

Quel système de vidéosurveillance pour quel prix ?

Vous trouverez sur le marché deux types d’équipements :

  • Le système de vidéosurveillance analogique ;
  • Le système de vidéosurveillance IP.

Côté prix, la fourchette est très large : cela démarre aux alentours de 100 € pour les solutions les plus simples et les moins avancées, et peut aller jusqu’à 5 000 € et plus pour les solutions haut de gamme de qualité professionnelle. Le coût à l’achat d’un système de vidéosurveillance est surtout conditionné par les options visées – comme l’enregistrement en continu, le détecteur de mouvement, le capteur infrarouge ou le fish-eye à 360 degrés, – mais aussi bien sûr par le nombre de caméras à installer (ce dernier peut être réduit par une installation bien pensée).

Zoom sur le système de vidéosurveillance analogique

Ce système bon marché, mais quelque peu dépassé, n’en est pas moins efficace. Le concept en simple : les caméras sont reliées à un enregistreur qui capture les images et permet leur diffusion via un écran ou Internet. Les bémols : un câblage peut être nécessaire, la durée d’enregistrement est souvent limitée, et il n’est pas non plus possible d’accéder aux enregistrements hors du domicile.

Zoom sur le système de vidéosurveillance IP

Plus modernes, mais aussi plus onéreuses, les caméras IP peuvent être reliées à votre réseau Internet par le biais d’un câble Ethernet ou du WiFi. La liaison est ainsi possible sans fil, ce qui représente un vrai avantage. Les plus : les images sont en principe plus nettes et celles-ci peuvent être consultées en temps réel, même à distance (depuis votre Smartphone, par exemple).

Si les systèmes de vidéosurveillance ont longtemps été réservés aux budgets aisés du fait de leur prix élevé, l’innovation technologique les a rendus accessibles à tous. Notez enfin que des frais supplémentaires sont à prévoir si vous faites appel à une société de surveillance (15 à 20 €/mois en moyenne pour des prestations standard).

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