Tout ce qu’il faut savoir avant de construire sa piscine

Avant de construire sa piscine, il faut parfois entamer des démarches administratives afin de s’assurer de la légalité de son chantier. On distingue alors 3 cas de figure.

Les piscines de moins de 10 m²

Pour ce type de piscine, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation. Cela est valable pour la construction d’un bassin seul comme pour celle d’une piscine avec un abri. Pensez tout de même à vous rapprocher du service urbanisme de votre municipalité afin de vérifier que vous ne vous trouvez pas près d’une zone protégée, d’un monument classé ou d’un site historique. Si c’est le cas, vous serez dans l’obligation de demander une autorisation pour faire construire votre piscine.

Les piscines d’une surface comprise entre 10 et 100 m²

Pour une piscine sans abri d’une telle taille, une déclaration préalable est nécessaire. Il suffit de remplir le Cerfa 13703*07 et de le déposer en mairie. Un récépissé vous sera remis. L’administration se réserve le droit de vous demander de compléter votre dossier pendant un mois. Si vous n’avez reçu aucun courrier après un mois, vous pourrez alors commencer les travaux en prenant soin d’afficher le récépissé et la teneur du chantier sur votre terrain. Il vous faudra effectuer la même démarche pour construire une piscine avec un abri ne dépassant pas une hauteur de 1,80 m. Au-delà, vous devrez demander un permis de construire même si la surface de votre piscine ne dépasse pas les 100 m².

Les bassins de plus de 100 m²

Pour les piscines de cette ampleur, un permis de construire est obligatoire. Pour l’obtenir, remplissez le Cerfa 13406*07. Il faudra également le déposer en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois si vous ne recevez pas de courrier avant la fin du premier mois. Il peut s’agir d’une demande de pièces complémentaires, d’une notification d’un délai plus long ou d’une lettre vous informant que le délai tacite ne peut s’appliquer à votre demande. En effet, sauf information contraire de la part de l’administration, si vous n’avez aucun signe de votre demande après 2 mois, c’est que le permis de construire pour votre piscine est accepté. Vous n’aurez plus qu’à envoyer à la mairie le Cerfa 13407*07 (déclaration d’ouverture de chantier) en 3 exemplaires et afficher sur votre terrain le récépissé de dépôt de demande du permis de conduire et un descriptif des travaux pour les commencer.

Bon à savoir : la piscine, un investissement qui peut rapporter

Avec plusieurs milliers d’euros investis (matériel, eau et taxe), la construction d’une piscine ne se fait pas à la légère. Pour vous consoler après ces dépenses, vous pourrez bien entendu profiter de pauses rafraîchissantes quand bon vous semble. Et si cela ne suffit pas à votre bonheur, sachez que la présence d’une piscine permet d’augmenter la valeur de votre maison de 5 à 20 % au moment de la revente.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’installation d’une piscine hors sol peut également être soumise à des démarches administratives préalables. Tous les modèles de moins de 10 m² installés moins de 3 mois dans l’année ne nécessitent aucune déclaration préalable. Dans les zones protégées ou classées, il ne faut toutefois pas que la piscine hors sol soit montée pour plus de 15 jours. Vous devrez donc vous rendre en mairie pour connaître les modalités à suivre si votre piscine est vouée à être utilisée plus longtemps. Pour les bassins entre 10 et 100 m² vous devrez à nouveau faire une déclaration à la municipalité et, pour ceux de plus de 100 m², demander un permis de construire.

Avant de construire sa piscine, il faut également réfléchir au système de protection qui y sera associé pour prévenir les risques de noyade. Les règles en matière de sécurité autour d’une piscine imposent l’installation d’au moins un des équipements suivants :

• Un abri ;
• Une alarme sonore associée à une bâche de sécurité ;
• Des barrières ;
• Une couverture de sécurité.

En plus des risques encourus par vos convives en cas de non-respect de cette réglementation, vous risquez une amende de 45 000 €.

Lorsque les travaux de construction d’un bassin sont terminés, il est obligatoire de déposer au centre des impôts une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa 13408*05). Depuis le 1er mars 2012, construire votre piscine vous soumet automatiquement à la taxe d’aménagement. Elle est de 200 € par m². Lorsque son montant ne dépasse pas 1 500 €, elle devra être réglée un an après la déclaration de travaux ou l’obtention du permis de construire. Si elle est supérieure à ce montant, une première échéance sera réglée dans les mêmes délais et une seconde au bout de 24 mois.

Construire sa piscine fait également augmenter la taxe foncière. Toutefois, en remplissant le Cerfa 10517*02 et en l’adressant aux impôts locaux dans les 90 jours suivant la fin du chantier, vous pourrez obtenir une exonération de 2 ans. La taxe d’habitation augmentera également à la suite de cette construction. Enfin, en fonction du volume de votre piscine, mais aussi des modalités prévues par votre municipalité, vous pourrez être amené à verser une taxe d’assainissement. C’est la contrepartie à payer pour pouvoir déverser les eaux de vidange de son bassin dans le réseau public.

Construire sa piscine c’est s’assurer de véritables moments de détente tout au long de l’été et même en hiver pour ceux qui opteraient pour un bassin chauffé. Mais avant de faire le grand saut, il est important de se renseigner sur les différentes démarches à effectuer et les frais que cette construction va impliquer.