Comment bénéficier d’un chèque énergie ?

À l’origine, le gouvernement avait mis en place des tarifs sociaux de l’énergie (TPN et TSS) pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d’électricité ou de gaz naturel. Cependant, cette méthode s’est avérée difficile à mettre en œuvre chaque année et finalement peu juste puisque les foyers utilisant d’autres sources d’énergie n’y étaient pas éligibles.

C’est ce constat qui a poussé le Ministère de la Transition écologique et solidaire à créer le chèque énergie, un titre de paiement délivré par l’Agence de services et de paiement, destiné à aider au règlement des dépenses énergétiques. Comme les tarifs sociaux, il s’adresse aux ménages dont les revenus modestes rendent difficile le paiement des factures d’énergie.

Le chèque énergie est nominatif et envoyé en format papier. Son montant peut varier de 48 à 227 €, en fonction du revenu fiscal de référence du bénéficiaire et du nombre de personnes qui constituent le foyer.

Il est expédié de mi-mars à fin avril et selon un calendrier prévisionnel qui échelonne l’envoi en fonction des départements. Sa date d’utilisation est longue (plus d’un an), donc il n’y a pas lieu de s’alarmer pour programmer d’éventuels travaux prévus avec le financement du chèque énergie.

Contrairement aux tarifs solidaires qui ne concernaient que l’électricité ou le gaz, le chèque énergie a pour but d’aider les ménages à payer leur énergie, quelle qu’elle soit, mais aussi à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. De ce fait, elle peut servir à payer :

• Les factures d’énergie : électricité ou gaz, mais également bois, granulés, fioul… Il est utilisable chez tous les fournisseurs.
• Les travaux d’isolation du logement dès l’instant où ils sont réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement ».

Il n’y a pas de démarches spécifiques à effectuer pour obtenir le chèque énergie, mis à part déclarer les ressources annuelles dans les temps. Après la déclaration des ressources, l’envoi du chèque énergie est automatique si vous répondez aux conditions d’attribution. Son montant est calculé automatiquement en fonction de votre position dans le barème d’attribution.

Le barème en place pour calculer l’éligibilité au chèque énergie est basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par rapport à la composition du foyer. Dans le calcul, ce ne sont pas les personnes qui sont prises en compte, mais des Unités de Consommation (UC) avec le compte suivant :

• La 1re personne : 1 unité de consommation ;
• La 2e personne : + 0,5 unité de consommation ;
• À partir de la 3e personne : + 0,3 unité de consommation.

Ainsi, un foyer de 4 personnes compte 2,1 UC (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3). Le RFR annuel est donc divisé par le nombre d’UC, ce qui permet de placer le foyer sur le barème d’attribution. Plus le revenu par UC est bas, plus le montant du chèque énergie sera élevé.

Pour connaître votre RFR, il vous suffit de vous référer à votre dernier avis d’imposition.

Pour connaître votre éligibilité au chèque énergie et faire une simulation pour connaître le montant auquel vous aurez droit, il vous suffit de vous rendre sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.

Ce site vous permet également d’utiliser votre chèque en ligne, de l’attribuer directement à votre fournisseur pour l’année suivante ou de le convertir en chèque travaux. C’est aussi sur ce site que vous devez vous rendre pour déclarer la perte ou le vol de votre chèque énergie.

Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, il est également important de vous rendre sur le site pour déclarer votre attestation. En effet, cela vous procurera d’autres avantages auprès de vos différents fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, bois…) :

• En cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d’une exonération des frais de mise en service de votre nouveau contrat.
• En cas d’incident de paiement, vous pouvez bénéficier :
• Du maintien de votre puissance électrique pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars).
• D’une réduction des frais liés à une intervention pour impayé.
• D’une exonération d’éventuels frais de votre fournisseur liés à un rejet de paiement.

À noter que ces droits sont automatiquement activés auprès du fournisseur auquel vous avez envoyé votre chèque énergie. L’attestation n’est nécessaire que pour les autres fournisseurs.

La déclaration de l’attestation se fait en quelques clics seulement. Il vous suffit de vous rendre sur le site, puis sur l’onglet « Espace bénéficiaire », et enfin « Déclarer mon attestation » pour entrer le numéro de celle que vous avez reçue. Vous pouvez également réaliser cette opération par courrier en envoyant l’attestation à vos fournisseurs d’énergie. Vous trouverez dans l’onglet « Annuaire des professionnels acceptant le chèque » les coordonnées de tous les professionnels adhérents.

Une fois l’attestation déclarée, veillez tout de même à conserver le document papier comme preuve d’éligibilité.

Le chèque énergie est un dispositif intéressant pour les ménages dont les revenus sont modestes. Il peut couvrir plusieurs mensualités d’électricité par exemple ou financer une bonne partie du bois pour se chauffer pendant l’hiver. Il est aussi facile à utiliser que n’importe quel moyen de paiement, à la seule condition de s’assurer de faire appel à un professionnel adhérent.