J’ai reçu un chèque en bois, que faire ?

La première chose à faire si vous recevez un chèque en bois est de demander à l’émetteur de régulariser la situation.

Lorsque vous déposez un chèque, votre banque s’adresse à l’établissement émetteur pour en obtenir le paiement. Si le titulaire ne dispose pas d’un crédit suffisant, sa banque informe la vôtre de la situation. Vous recevez alors une attestation de rejet de chèque.

À partir de cette date, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander à votre établissement de présenter le chèque une seconde fois pour en obtenir le règlement. Avant cela, vous devez contacter l’émetteur pour qu’il régularise la situation. Pour cela, adressez-lui un courrier mentionnant les éléments suivants :

• Nom de l’émetteur du chèque ;
• Adresse de l’émetteur du chèque ; 
• Numéro du chèque sans provision ;
• Montant du chèque ;
• Motif d’émission du chèque.

Le site du gouvernement propose un modèle de lettre permettant de faire le point sur la situation, de rappeler le délai de 30 jours et de mentionner les possibilités de régularisation (approvisionnement du compte ou règlement par un autre moyen). Le courrier se conclut en évoquant les poursuites pouvant être engagées auprès d’un huissier si l’émetteur ne règle pas sa dette. 

Quand la conciliation ne fonctionne pas et que le chèque impayé est de moins de 15 €, 
alors la banque de l’émetteur devra vous régler la somme due. Pour les chèques en bois d’un montant supérieur, vous devrez passer à la procédure forcée.

Pour un chèque sans provision de plus de 15 €, la seule obligation de la banque d’un émetteur est de vous délivrer gratuitement un certificat de non-paiement. Lorsqu’un chèque est refusé à la seconde présentation, le certificat est automatiquement envoyé.

Si rien ne s’est passé durant le délai de 30 jours, vous devez adresser une demande écrite au banquier de l’émetteur. Votre courrier rappellera ces éléments :

• Votre identité
• Vos coordonnées
• Votre numéro de compte
• Numéro du chèque en bois
• L’identité de l’émetteur
• La mention que le chèque a « été rejeté depuis plus de 30 jours pour insuffisance de provision »

Ce document est indispensable si vous souhaitez confier le recouvrement de la dette à un huissier de justice. Ce dernier contactera l’émetteur pour l’informer de la délivrance d’un certificat de non-paiement. Cette action est considérée comme un commandement de payer. L’émetteur a alors 15 jours pour vous rembourser.

En cas de non-paiement, une procédure plus contraignante comme une saisie sur salaire peut être envisagée pour obtenir un paiement du débiteur. Même si vous êtes à l’origine de la procédure, les frais engagés seront à la charge de l’émetteur du chèque en bois.

Qu’ils soient dus à des difficultés financières ou à de la malhonnêteté, les chèques en bois exposent leurs émetteurs à des sanctions. Lorsqu’un tel incident arrive, la banque doit informer le débiteur du défaut de provision et des conséquences que cela peut avoir. C’est habituellement par mail ou via un coup de fil qu’un conseiller contacte le débiteur et lui indique le délai dont il dispose pour régulariser la situation. Lorsque le compte reste sans provision, une lettre d’injonction est envoyée : l’émetteur n’a plus le droit de signer de chèque. 

De son côté, l’établissement bancaire est dans l’obligation d’enregistrer l’incident de paiement à la Banque de France dans un délai de deux jours. Si aucune régularisation n’intervient, alors l’émetteur pourra écoper d’une interdiction de régler par chèque pour une durée pouvant atteindre 5 ans (article L.131-78 du Code monétaire et financier).

Dans le cas où le mauvais payeur dispose de plusieurs comptes, ils seront tous concernés par cette interdiction. Pour s’assurer du respect de cette mesure, il lui sera demandé de remettre ses chéquiers à sa banque. Il peut toutefois éviter d’en arriver là de 3 manières :

• Approvisionner son compte pour la seconde présentation ;
• Réserver une somme sur son compte dédiée au paiement de ce chèque ;
• Régler le chèque en bois à la personne lésée en espèces en échange d’une décharge ou du chèque refusé qu’il pourra présenter à son établissement bancaire.

Bon à savoir : chèques en bois, une facture salée

Une personne émettant des chèques en bois devra s’acquitter de frais bancaires pour chaque chèque refusé. Ils varient selon les établissements et ne peuvent dépasser 30 € pour un chèque sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € et 50 € pour les sommes supérieures. 

Être confronté à un chèque en bois est toujours déroutant. Si un règlement à l’amiable est toujours la meilleure solution pour se sortir de cette mésaventure, n’hésitez pas à poursuivre la procédure pour récupérer votre argent.