Paiements frauduleux : comment obtenir un remboursement ?

Les personnes malveillantes ne reculent devant rien pour vous voler votre carte bancaire ou vos données bancaires. Le risque de fraude est en évolution constante, notamment depuis l’avènement du web et du paiement en ligne. Toutefois, même en n’achetant pas en ligne ou en utilisant des systèmes plus sécurisés, le risque existe.

Les moyens utilisés pour utiliser votre carte bancaire sont les suivants :

• interception lors de l’acheminement : les cartes bancaires sont envoyées par courrier. Toutefois, le risque se limite peu à peu dans la mesure où la banque envoie sous pli séparé le code de la carte bancaire et impose à ses clients d’effectuer un paiement nécessitant ce code pour activer la carte ;
• vol de la carte bancaire qui permet alors de payer sans contact ou d’effectuer des paiements sur internet avant même que le propriétaire ne s’aperçoive qu’il n’a plus sa carte ;
• le clonage qui consiste à copier les pistes magnétiques de la carte bancaire tandis que le code est capturé à l’aide d’une caméra ;
• l’hameçonnage. Les personnes malveillantes envoient des mails frauduleux et demandent les coordonnées bancaires. Encore beaucoup de personnes se font avoir aujourd’hui. Rappelons toutefois qu’aucun organisme ne vous demandera votre numéro de carte par mail ;
• le piratage des données d’un site qui détient vos informations bancaires (banque, boutique en ligne, site de streaming, etc.).

Dès lors que vous constatez sur votre relevé bancaire que des paiements sont débités alors que vous n’en êtes pas à l’origine, vous devez informer de suite votre conseiller bancaire. L’objectif premier est ici de bloquer votre carte. Certaines banques vous proposent même, sur leur application, de bloquer vous-même votre carte.

Si vous vous apercevez de cette fraude durant le week-end, un numéro d’urgence vous permet de contacter votre banque. Votre prestataire est en effet dans l’obligation de vous permettre de l’informer à tout moment d’une utilisation frauduleuse de votre carte.

Vous disposez de 13 mois selon le Code monétaire et financier pour avertir votre banque. Toutefois, il reste préférable de l’avertir de suite afin de stopper les paiements frauduleux.

Une fois avertie, votre banque se doit de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour arrêter ces paiements frauduleux sur votre compte bancaire. Dès lors que le blocage est effectué, aucun paiement avec votre carte bancaire ne pourra être accepté, vous ne pourrez en supporter aucune conséquence financière.

Dès lors qu’il est avéré que les paiements ne sont pas réalisés par vous-même, votre banque se doit de vous rembourser chaque paiement non autorisé, voire de vous rembourser les frais éventuellement engagés (agios ou commissions d’intervention si les paiements mettent votre compte à découvert ou au-delà du découvert autorisé par exemple).

Toutefois, toujours selon le Code monétaire et financier, si votre carte a été utilisée avec votre code secret, vous devez supporter les pertes à concurrence de 50 euros. Selon les articles L.133-19 et L.133-20 du Code monétaire et financier, ces 50 euros ne vous seront pas demandés si :

• l’opération a été réalisée en détournant à votre insu votre carte bancaire ;
• une contrefaçon est à l’origine de l’opération.

Il existe certains points sur lesquels il est difficile d’apporter une sécurité supplémentaire. Par exemple, si la banque vous envoie votre carte bancaire et ne vous laisse pas le choix concernant ce moyen de vous la délivrer, difficile pour vous de limiter le risque.

En revanche, il est possible d’adopter les bons gestes pour limiter le risque de fraude au paiement à la carte bancaire :

• conservez toujours sur vous, à l’abri des vols, votre carte bancaire. Ne la prêtez à personne, même à des proches. Assurez-vous régulièrement que vous disposez toujours de votre carte bancaire ;
• ne communiquez votre code personnel à personne, là encore même pas à des proches. Apprenez par cœur votre numéro et ne l’écrivez surtout pas sur un papier accompagnant votre carte ;
• composez votre code confidentiel à l’abri des regards ;
• vérifiez régulièrement votre compte bancaire, cela est de plus en plus simple avec les comptes en ligne ;
• vérifiez le montant sur le terminal de paiement avant de saisir votre code secret ou de faire un paiement sans contact ;
• ne vous laissez pas distraire lors d’un paiement par carte ou d’un retrait dans un distributeur, les personnes malveillantes ont mis en place des systèmes très pervers pour vous subtiliser votre carte et votre code secret ;
• ne commandez pas sur un site que vous ne connaissez pas, privilégiez les entreprises qui ont pignon sur rue. N’hésitez pas également à lire les conditions générales et les mentions légales pour connaître la fiabilité d’un site et consultez les avis sur le web ;
• évitez d’enregistrer votre carte bancaire sur un site internet ;
• privilégiez les cartes de paiement virtuelles avec un code renouvelable plutôt que votre carte habituelle ;
• ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires par mail.