Quelle succession dans une famille recomposée ?

Par Fabienne Cornillon | Mis à jour le 29/09/2022 à 13:43
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Le sujet de la succession est de prime abord un peu complexe pour les non-initiés. Et cela se complique encore un peu plus lorsque l’on évoque une succession dans la cadre d’une famille recomposée. Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? On vous dit tout pour vous permettre d’y voir plus clair.

Famille recomposée : qu’est-ce que c’est ?

On parle de famille recomposée lorsque tous les enfants ne sont pas issus de la même union. En 2020, selon l’Insee, on comptait en France 9 % de familles recomposées. 38 % sont des familles nombreuses, avec au moins 3 enfants, contre 21 % pour l’ensemble des familles.

La succession est ici plus complexe, il s’agit en effet de veiller à protéger son conjoint et chaque enfant de la tribu.

Conjoint survivant et succession

Dans un couple, en cas d’absence de contrat de mariage, le conjoint survivant reçoit obligatoirement 50 % des biens appartenant au couple. Si le défunt avait un enfant au moins au cours d’une relation précédente, alors le conjoint survivant n’est assuré de percevoir que 25 % en pleine propriété. Cela va fondamentalement changer sa situation.

Il semble donc nécessaire de trouver des solutions pour protéger le conjoint survivant. Cela peut s’envisager grâce à la donation au dernier vivant. Si cela ne lui permet pas d’hériter de la totalité des biens (il n’est pas possible en France de déshériter un enfant), cela permet a minima d’assurer au conjoint une sécurité. Grâce à la donation au dernier vivant, le conjoint est libre de gérer le patrimoine dont il dispose. De plus, elle permet de bénéficier de l’usufruit de la totalité du patrimoine ou de choisir de bénéficier de 25 % en pleine propriété et 75% en usufruit.

Petit rappel : l’usufruit consiste à permettre à une personne de jouir d’un bien. Par exemple, suite à un décès, le conjoint survivant peut continuer à vivre dans la maison qu’il occupait avec le défunt. Il peut louer ce bien et percevoir des revenus locatifs. En revanche, il ne peut vendre le bien immobilier sans l’accord des nus-propriétaires. À son décès, les enfants obtiennent la pleine propriété du bien. Vous trouverez davantage de détails sur notre article sur l'usufruit en succession.

Pour les concubins et les partenaires de PACS, ces règles ne s’appliquent pas. Ils ne sont pas considérés comme des héritiers. De ce fait, les biens du défunt reviennent automatiquement à ses enfants. S’il n’en a pas, ils reviennent à ses parents, puis ses frères et sœurs, etc., selon un ordre de succession défini légalement.

À lire aussi : Quelles différences de régime entre concubinage, PACS et mariage ?

Quid de la succession des enfants ?

S’il est important de préserver le conjoint survivant, la question du partage des biens pour les enfants d’une famille recomposée est à envisager.

La donation-partage cumulative est une solution intéressante. Elle permet de mettre en commun les biens du couple. Cela permet de mieux les distribuer à tous les enfants de manière équitable, qu’ils soient issus de l’union de ces deux personnes ou d’une union précédente.

Cela permet de protéger les enfants, notamment ceux du défunt. En effet, sans cette donation, si aucun acte n’a été rédigé, le risque est important. Si un couple n’a aucun enfant en commun, lorsque l’un des deux décède, le quart dont héritera le conjoint survivant sera ensuite attribué automatiquement à ses propres enfants. Les enfants du défunt seront donc lésés.

De même, la donation au dernier vivant est à envisager s’il s’agit de transmettre un bien immobilier qui ne pourra être revendu par l’usufruitier. En revanche, si le défunt laisse les comptes en banque au conjoint survivant, celui-ci pourra librement dépenser l’argent, ce qui lèsera les enfants.

Si le potentiel conjoint survivant a une très bonne situation et un patrimoine suffisant pour subvenir à ses besoins lorsqu’il sera veuf, il est possible d’envisager de le déshériter. De ce fait, lors du décès, ce sont les enfants du défunt, et eux seuls, qui seront héritiers.

Sur le même sujet : Comment réduire les frais de succession pour ses enfants ?

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