Quelles sont les conséquences du travail partiel sur la retraite ?

La retraite est calculée à partir des trimestres travaillés. Pour espérer recevoir une pension à taux plein, il faut avoir travaillé entre 167 trimestres pour les personnes nées en 1961, 1962 et 1963 et 172 pour les natifs de 1973 ou après qui prendront leur retraite dans quelques années.

Un trimestre est validé lorsqu’un actif perçoit un salaire soumis à cotisation équivalent à 150 fois le montant du Smic horaire brut. Au 1er janvier 2022, ce taux est de 10,57 €. Il faut donc percevoir 1 585,5 € pour valider un trimestre, 3 171 € pour 2, 4 765 € pour 3 et 6 342 € pour 4.

Les périodes de chômage indemnisées donnent également le droit à la validation de trimestre. Une période de 50 jours de chômage permet ainsi de valider un trimestre d’assurance retraite au régime général. Pour cela, il faut bénéficier d’une des indemnisations suivantes :

• Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
• Allocation de solidarité comme l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite (AER) ou l’allocation temporaire d'attente (Ata) ;
• Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) ;
• Allocation chômeurs âgés (Aca) ;
• Allocation de conversion dans le cadre d'un congé de conversion ;
• Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• Allocation suite à un congé de reclassement.

Bon à savoir : jamais plus de 4 trimestres par an

Même si vous gagnez bien plus que les sommes requises pour la validation des trimestres, vous ne pouvez en cumuler plus que 4. Par ailleurs, votre salaire pour la retraite sera pris en compte dans les limites mentionnées par le plafond de la Sécurité sociale.

Lorsque l’on travaille à temps complet, la validation des trimestres permettant de cotiser au régime général des retraites est une formalité. En revanche, quand le temps de travail diminue et que les cotisations versées se réduisent, la validation des trimestres ralentit. Cela peut conduire à un allongement de la durée de cotisations pour une pension à taux plein.

En cas de chômage partiel décidé par l’employeur, cela se corse un peu plus puisque les périodes de chômage indemnisées par l’employeur ne sont pas soumises à cotisations. Le salarié, supposé cotiser à temps plein et obtenir ses 4 trimestres annuels n’est plus du tout certain de pouvoir le faire.

Depuis deux ans, de nouvelles dispositions ont été mises en place face à la crise sanitaire.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’économie tourne au ralenti. Le premier confinement a forcé de nombreuses entreprises à stopper leur activité et, dans certains secteurs, la reprise se fait toujours attendre. Selon Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, « près de neuf millions de salariés ont bénéficié de l’activité partielle à compter du 1er mars 2020 ».

Pour que ces périodes ne pénalisent pas le calcul de leur future retraite, plusieurs décrets ont été publiés en mai 2021. Ils stipulent que l’activité partielle liée à la crise du Covid sera prise en compte pour la validation des trimestres de retraite.

Ainsi, si vous avez bénéficié d’un minimum de 220 heures indemnisées, vous aurez le droit à un trimestre supplémentaire dans votre compte retraite. Les salariés du privé ainsi que les contractuels de la fonction publique dépendant du régime général sont concernés par ces dispositions. Les employés du secteur agricole tout comme ceux appartenant à des régimes spéciaux (aviation, marine, SNCF) peuvent également y prétendre. Quant aux salariés intégrant le dispositif « carrière longue » ils pourront également valider leurs trimestres d’activité partielle due à la crise sans toutefois dépasser 4 trimestres.

Cela permet à un grand nombre de travailleurs de limiter l’impact de la Covid-19 sur leur futur droit à la retraite. En effet, leur activité partielle n’aura de conséquence que dans deux cas :

• Si les années concernées par la crise sanitaire font partie de leurs 25 meilleures années ;
• S’ils n’ont pas atteint les 220 h en activité partielle et n’ont pas obtenu des revenus d’au moins 1 585,5 € leur permettant de valider un trimestre.

Des ajustements ont été faits pour minimiser les conséquences de l’activité partielle sur le calcul de la retraite du régime général durant la crise sanitaire. Mais pour la retraite complémentaire, rien ne bouge. Les indemnités d’activité partielle n’étant pas soumises à cotisations, l’AGIRC-ARRCO ne commence à compter des points retraites qu’au-delà de 60 heures indemnisées même durant la crise sanitaire.

L’activité partielle permet de se maintenir dans l’emploi mais elle fait également prendre du retard dans l’acquisition des trimestres nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein. Heureusement, le chômage partiel entraîné par la Covid-19 profitera de conditions exceptionnelles limitant les conséquences de la crise sanitaire sur la retraite des salariés touchés.

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