Comment souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie est un placement limité dans le temps, au terme duquel un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l’assureur perçoivent le capital investi, ainsi que les intérêts produits.

Le principe de l’assurance vie, premier contrat d’épargne en France, est simple : un souscripteur confie un capital initial, auquel viendront s’ajouter des revenus versés par l’assureur.

Le marché de l’assurance vie se partage entre trois principaux acteurs : les établissements bancaires classiques, les banques en ligne et les compagnies d’assurance.

Une assurance vie n’est pas une assurance à proprement parlé, mais un produit d’épargne permettant, au terme du contrat, de récupérer l’argent investi en plus des intérêts. Souscrire une assurance vie permet, entre autres, de se constituer un capital sur le long terme, compléter sa retraite ou bien préparer sa succession.

Il existe deux principaux types de contrats d’assurance vie : l’assurance vie en euros, et l’assurance vie en unités de compte.

L’assurance vie en euros est un placement sécurisé offrant une garantie du capital. Autrement dit, l’assureur s’engage au terme du contrat, à reverser le capital assorti des intérêts produits. Les intérêts, versés sur le contrat le 31 décembre de chaque année, sont définitivement acquis à un taux minimum garanti. Avec l’assurance vie en euros, il n’existe aucun risque de perdre de l’argent.

A contrario, l’assurance vie en unités de compte n’offre aucune garantie de capital ni même de taux minimum de bénéfices. Ce contrat permet d’investir via divers actifs tels que les obligations, les actions ou l’immobilier. En contrepartie du risque pesant sur le capital, l’assurance vie en unités de compte offre un rendement supérieur.

L’assurance vie, contrairement à d’autres supports d’investissement, n’est réglementée par aucune durée légale. La durée du contrat est fixée par le souscripteur lors de la signature. Au terme du contrat, l’assuré ou bien un ou plusieurs bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente. L’assurance vie est donc différente de l’assurance décès, contrat qui permet le versement, en cas de décès de l’assuré avant le terme, du capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires.

La plupart des banques et compagnies d’assurance proposent des contrats d’assurance vie. A vous de faire votre choix en fonction de vos affinités avec ces établissements, les modalités des contrats proposés étant généralement les mêmes.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il sera tout de même demandé au souscripteur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires si jamais il venait à décéder avant le terme établi. Radins.com vous conseille d’ailleurs de désigner plusieurs bénéficiaires. En effet, si le principal bénéficiaire venait lui aussi à mourir, les sommes investies dans l’assurance vie intégreraient alors la succession et ne bénéficieraient plus des avantages fiscaux caractérisant l’assurance vie.

Il n’est pas forcément nécessaire d’informer le bénéficiaire d’une assurance vie, par contre il est conseillé de déposer un acte chez le notaire. De cette manière, l’assuré sera automatiquement prévenu de son avantage au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie. A noter que désormais, les assureurs sont dans l’obligation de tout mettre en oeuvre pour retrouver le ou les bénéficiaires d’une assurance vie.

Tout le monde peut souscrire une assurance vie à condition d’en avoir la capacité juridique, c’est à dire être majeur et ne pas être sous tutelle. Il faut également satisfaire les conditions exigées par l’assureur, notamment en ce qui concerne l’âge. Il vous faudra aussi remplir de manière honnête un questionnaire médical et vous engager à régler les primes mentionnées dans le contrat que vous signerez.

Sachez qu’il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance vie à plusieurs, c’est ce qu’on appelle un contrat conjoint. Bien que ce type de contrat ne soit pas proposé par l’ensemble des organismes d’assurance, il permet à un couple marié de souscrire un contrat ensemble. Si l’un des deux conjoints venait à décéder, alors l’autre bénéficierait de l’intégralité des sommes investies, assortie des intérêts. Si le deuxième conjoint décède également, alors les bénéficiaires du contrat commun récupèrent les sommes placées dans le cadre d’une fiscalité identique à celle d’une assurance-vie simple.

L’assurance vie permet de choisir entre différents modes de gestion, en fonction du risque souhaité par le souscripteur, mais aussi du temps dont il dispose pour suivre son placement et de ses connaissances du marché financier.

• La gestion libre permet de s’occuper d’un contrat d’assurance vie en toute autonomie. C’est l’assuré qui choisit alors seul les fonds dans lesquels il souhaite investir.
• La gestion profilée permet au souscripteur de déléguer ses choix à un expert financier, tout en définissant au préalable avec ce dernier le risque souhaité.
• La gestion piloté permet à l’assuré de confier à un professionnel des marchés financiers l’arbitrage entre les différents supports. Dans ce cas précis, il revient entièrement au professionnel de définir une stratégie d’épargne.

Pour placer de l’argent sur une assurance vie, trois modes de versement sont possibles :

• Un versement initial qui s’effectue lors de la signature du contrat d’assurance vie ;
• Des versements complémentaires libres, qui sont réalisés quand le souhaite le souscripteur ;
• Des versements complémentaires programmés, dont le montant et la fréquence sont définis par le souscripteur, le jour de la signature du contrat. Ces versements complémentaires peuvent intervenir mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou bien annuellement, sous forme de prélèvements automatiques. L’assuré peut à tout moment les interrompre ou bien en modifier les modalités quand sa situation financière ne le lui permet plus. 
   

L’avantage fiscal de l’assurance vie concerne les droits de succession. En effet, en cas de décès du souscripteur, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré et n'intègre donc pas la succession.

Lorsque le conjoint survivant est pacsé ou marié avec le souscripteur décédé, alors ce dernier perçoit également le capital et les intérêts de l’assurance vie dont il est le bénéficiaire, le tout entièrement exonéré d’impôt et prélèvements sociaux, et ce quelque soit le montant total qu’il perçoit.

En ce qui concerne la transmission à d’autres bénéficiaires, la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements.

Avant 70 ans : le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) n’est pas soumis aux droits de succession si le montant ne dépasse pas 152 500 euros par bénéficiaire. (Sauf pour le conjoint du souscripteur, qui bénéficie d’une exonération totale). Pour les primes comprises entre 152 500 euros et  902 838 euros, un taux d’imposition de 20 % s’applique. Pour les sommes supérieures à 902 838 euros, l’imposition passe à 25 %.

Après 70 ans : les primes versées après 70 ans sont entièrement exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 euros. (Sauf pour le conjoint du souscripteur, qui bénéficie d’une exonération totale). Au-delà de cette somme, les primes supplémentaires sont intégrées dans la succession. Quant au plus-values générées, elles sont pour leur part entièrement exonérées de droits de succession.