Réseaux sociaux : autorisation parentale obligatoire sous peine d'amendes

Par Perrine de Robien | Mis à jour le 03/03/2023 à 15:33

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi qui veut instaurer une autorisation des parents obligatoire pour les moins de 15 ans qui souhaitent s’inscrire sur les réseaux sociaux.

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La majorité numérique est fixée à 15 ans.

Réseaux sociaux : quels dangers pour les plus jeunes ?

TikTok, Facebook, Instagram… Les réseaux sociaux font partie du quotidien des ados. Cependant, certains les fréquentent très tôt et ce, sans que leurs parents soient toujours au courant. Problème, les réseaux sociaux peuvent représenter un danger notamment pour les plus jeunes (addiction aux écrans, problèmes de sommeil, troubles de l'humeur et de l'anxiété, risque de dépression, cyberharcèlement, pornographie, etc).

Face à ces risques multiples, jeudi 2 mars 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi dont le texte a été déposé par le député Laurent Marcangeli le 17 janvier 2023. Celui-ci prévoit l’obligation pour les réseaux sociaux de vérification de l’âge des utilisateurs. Pour les fréquenter, les moins de 15 ans devront obtenir l’accord de leurs parents.

Quel est l'âge de la première inscription sur un réseau social ?

« En cas de non-respect de cette obligation, le réseau social pourra se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1% de son chiffre d’affaires mondial. Un décret est prévu. Actuellement des solutions de contrôle de l’âge en ligne existent mais aucune n’est appliquée de façon satisfaisante » lit-on sur le site Vie publique.  

Cette mesure est un premier pas vers la lutte contre les risques liés à la fréquentation des réseaux sociaux par les plus jeunes. Pour rappel, la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne vers l'âge de 8 ans et demi. Selon une enquête de l'association Génération Numérique, en 2021, « 63% des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseau social, bien que ces réseaux leurs soient en théorie interdits en vertu de leurs conditions générales d'utilisation ».

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