Mutuelle obligatoire : le cas des travailleurs indépendants

Dans le cadre de la réforme de l'ANI (Accord National Interprofessionnel), l'ensemble des salariés français doivent désormais être couvert par la complémentaire santé collective proposée par leur entreprise. Les travailleurs non-salariés, aussi appelés « travailleurs indépendants » ne sont pas concernés par cette réforme. Il en est de même pour les fonctionnaires, qui ne rentrent pas dans le champ d'application de cette loi de généralisation.
 

Les travailleurs indépendants appartiennent à 3 catégories socio-professionnelles : les artisans, les commerçants et les professions libérales. Représentant une part conséquente des emplois en France, leur nombre a sensiblement augmenté ces dernières années. En 2017, selon l'INSEE, 3,1 millions de personnes exerçaient une activité non-salariée à titre principal ou en complément d'une activité salariée.
 

Au même titre que les salariés, les travailleurs indépendants profitent d'une couverture maladie. Mais ils ne cotisent pas auprès des mêmes organismes. Ce qui induit que les travailleurs indépendants disposent à la fois d'un régime et d'une protection sociale spécifiques. Ainsi, la couverture des frais de soins des indépendants n'est pas gérée par la Sécurité Sociale mais par la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Les travailleurs non-salariés bénéficient néanmoins de la même base de remboursements maladie que les salariés. Toutefois, la souscription à une complémentaire santé est nécessaire pour garantir au travailleur non-salarié la meilleur protection possible, notamment en cas de dépassements d'honoraires ou d'hospitalisation.

À noter : Lorsque les revenus sont très faibles, les travailleurs non-salariés peuvent avoir accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS).
 

Comme tout le monde, les travailleurs indépendants se doivent d’avoir une bonne protection santé. Afin de couvrir le ticket modérateur, il est nécessaire que la mutuelle TNS offre un bon niveau de remboursement et couvre suffisamment les différents postes de dépenses de santé. Pour choisir la meilleure offre possible, il est essentiel d’identifier ses besoins en tant que travailleur indépendant et de choisir son contrat en fonction de son budget. 
 

Comme les salariés, les travailleurs indépendants ne sont pas à l'abri d'un accident de la vie. La couverture prévoyance des indépendants diffère selon la catégorie socio-professionnelle à laquelle ils appartiennent. Ainsi, les commerçants et artisans dépendent de la Sécurité Sociale des indépendants et les professions libérales, de la caisse de retraite à laquelle ils sont affiliés. 

Malheureusement, les prestations offertes par ces organismes sont souvent très faibles voire inexistantes dans certains cas. C'est pourquoi, il est très important de souscrire un contrat de prévoyance. Ces contrats peuvent permettre de garantir l'intégralité du versement du salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie, durant plusieurs années.
 

Le régime des retraites des indépendants également différent de celui des salariés. Il diffère selon le secteur d'activité : il s'agit par exemple de la Sécurité Sociale des indépendants pour les artisans ou commerçants et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les exploitants agricoles. En moyenne, les travailleurs non-salariés perdent entre 30 et 80% de leur pouvoir d'achat au moment de la retraite, ce qui est considérable. 

Il est donc conseillé d'opter dès que possible pour une protection retraite complémentaire, de type PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire). Il s'agit d'un produit d'épargne qui permet d'obtenir un revenu supplémentaire à partir de la retraite. L'épargne est ici reversée sous la forme de rente viagère. Elle peut aussi être partiellement versée en capital au moment de la retraite, à hauteur maximum de 20%. Le PERP est donc une solution intéressante pour que les travailleurs indépendants puissent préparer leur retraite, tout en profitant d'économies d'impôts.
 

Accessibles aux travailleurs indépendants, les contrats loi Madelin peuvent être des contrats de retraite, de prévoyance, de mutuelle, de garantie chômage ou perte d'emploi. L'avantage de ces contrats est qu'ils permettent aux travailleurs non-salariés de déduire les cotisations versées de leur bénéfice imposable. Ces réductions sont toutefois plafonnées à 3,75% du revenu professionnel + 7% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale).

Si vous êtes indépendant, pensez à opter dès que possible pour une complémentaire santé adaptée mais aussi une prévoyance et une protection retraite, afin d'être certain de disposer d'un revenu suffisant lorsque vous cesserez votre activité. Protégez-vous ainsi que votre famille contre les aléas de la vie avec les contrats les mieux adapté à votre situation.